Les pirates priv�s d'Internet pendant un an

http://img257.imageshack.us/img257/1205/piratagefq3.jpg

L'avant-projet de loi issu de la mission Olivennes en reprend les sanctions : de l'avertissement � l'interdiction de Web pour ceux qui t�l�chargent ill�galement.
Selon Les Echos, il pourrait �tre vot� d�s cet �t�.

Les pirates risquent de passer de mauvaises vacances. A partir de cet �t�, ils pourraient voir leur abonnement Internet suspendu voire r�sili� s'ils sont pris en flagrant d�lit de piratage de fichiers musicaux ou vid�o sur le Web , comme le r�v�lait LCI.fr en ao�t dernier. C'est ce que pr�voit l'avant-projet de loi tir� de l'accord de la mission Olivennes sur le t�l�chargement ill�gal, tel qu'il est pr�sent� dans Les Echos. Le texte vient d'�tre pr�sent� aux signataires de l'accord par le minist�re de la Culture. Le gouvernement esp�re le voir passer au Parlement pendant l'�t� apr�s un avis du Conseil d'Etat pr�vu avant la fin du mois.

Les sanctions s'�talent de l'avertissement � la suspension pure et simple de l'abonnement � son Fournisseur d'Acc�s � Internet (FAI) pour un an selon un d�roulement pr�vu par ce texte (Voir encadr�)

La charge de la preuve

Les internautes auront toutefois la possibilit� de faire appel de ces sanctions aupr�s d'une "Haute autorit� pour la diffusion des �uvres et la protection des droits sur Internet" mais la charge de la preuve leur incombera alors. En clair, ce sera � eux de prouver leur innocence. C'est aussi cette autorit� qui sera saisie par les ayants droit, c'est-�-dire ceux qui poss�dent les droits sur les �uvres audiovisuelles ou musicales, si ces derniers constatent une infraction.

De nombreux flous ou vides demeurent dans cet avant projet qui ne pr�cise pas si un filtrage des r�seaux est pr�vu pour rep�rer les fichiers pirat�s, un sujet qui oppose ayants droits et FAI. Contact� par LCI.fr, le minist�re de la Culture - pourtant cit� plusieurs fois par Les Echos - a refus� de r�pondre � nos questions.

Source: Aliceadsl.lci.fr

Un an ! c'est long. D�j� depuis deux semaines je n'ai plus Internet � cause du d�m�nagement et une demande d'ouverture de ligne � France Telecom (que c'est long et compliqu�). Je m'ennuie � mourir, alors un an, je n'ose pas imaginer la suite. Si non, on peut toujours discuter avec les voisins pour partager leur FAI avec le Wi-Fi. :mrgreen:

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Ce qui est �vident pour vous ne l'est peut-�tre pas pour moi

http://img89.imageshack.us/img89/7144/kungfudu8.gif

Arf

ici en Belgique c'est d�j� fait :evil:

par contre les FAI d'ici ont port�s plainte contre cette loi (violation de la vie priv�, etc...)
plusieurs proc�s sont actuellement en cours...
il y a des FAI qui ont d�j� "craqu�s" sous la pression des politique et de la sabam (CSA)
mais d'autres continuent leur combat...

entre nous, tant qu'il y aura des ordinateurs dans ce bas monde, il y aura aussi des t�l�chargements

puis, les lois changes avec les politiciens, et comme tous le reste, elles s'effacent a leur temps...

bien sur de nos jours la vie priv� n'est plus respecter (la tel �t� un jour?)

si je pourrais leur parler directement � ces Majors et � ces politiciens,
je leur dirais : r�duisez les taxes et r�duisez les prix de d�part, �a arrangerais pas mal de choses.
Mais bon, devoir payer pour internet sans pouvoir t�l�charger
c'est un peu comme payer une voiture sans avoir le droit de la conduire...
c'est nul quoi

Vive la libert� :roll:

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Si tu trouve plus exploser que moi vient me le dire sur IRC ;-)

Post� le: Mar Mar 04, 2008 08:42 Sujet du message:

de toute fa�on, si ils nous vire par la porte...nous rentrerons par la fenetre.

obiwankenobi.
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http://img165.imageshack.us/img165/7791/purd6e3e31d559bfaafvh4.gif

Post� le: Mar Mar 25, 2008 19:59 Sujet du message:

beaucoup parle de piratage quand nous, nous parlons d'�changes
et avec les t�l�chargements il n'ont plus la main mise sur ce que l'on
doit voir ou �couter
ils perdent le pouvoir
ils pr�ferent sanctionner plutot que de s'adapter

j'ai des coll�gues belges qui peuvent t�l�charger l�galement
avec leurs FAI ils sont peut etre limit�s � 30 ou 40 Mo mais ils le font sans etre menac�s

je trouve cela tr�s intelligent

on devrait s'interress� � ce principe en France

� bientot

ils s'adaptent
ci dessous le lien (et pages suivantes!)
le programme qu'utiliseront les gendarmes avec les questions d'adaptation que cela suppose...pour nous tous...
http://www.pcinpact.com/d-123-1-advestigo_P2P_interview.htm
_________________

Huhuhu qu'on ont lit �a l� j'ai comme un doute

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C'est en sciant que L�onard De Vinci

http://www.catsuka.com/insolite/spidermandancegroup.gif

http://pic.aceboard.net/img/234074/90/1160874275.gif

n revanche, lorsqu'il est activ�, le brouillage de protocole r�duit consid�rablement l'efficacit� des routeurs de filtrage du P2P, avec un taux de filtrage qui chute � z�ro pourcent sur eDonkey/eMule.

haha j'aime bien

, vachement comment il s'adapte

_________________
Ishiwatari , Ishi``<3 U

Windows Trust 3.0
Phenom 9900.
8800GT SLI

<3 OC
4go G Skill
2x320Go Sata2
3x500Go Sata2
M2N32-Sli Deluxe
Alim Enermax
Logitech Z5500 THX
Logitech Z2300 THX
Altec Lansing ADA890 THX
Freebox V5 HD
Ipod nano 4go ( Rockbox , Linux )
Ipod Itouch 8Go ( JailBreak )

S'il baissais les prix de depart sa n'arriverais pas.C'est n'importe quoi des cd a 15-20 telechargement ou pas je n'achete pa...na
Puis vive la liberte on peut pas faire ce qu'on veut ggrrrr dommage,je n'imagine pas 1 AN sans internet c'est horrible

Post� le: Lun Sep 08, 2008 07:31 Sujet du message:

pour ma part je pense que si les prix n'etaient pas aussi exorbitants ( en un seul mot ) et la qualit� des film un peux meilleur il n y aurai pas autant de " piraterie " . je prefere toujours telecharger un film pour voir si il me plait . si c'est le cas je vais le voir au cin� ou / et je l'achete en dvd . car il ne faut pas oublier qu'un film ca coute des sous � faire , mais qu'il ne faut pas enc**er le consomateur bien profod pour autant : n'oublions pas que le client est roi . combien de nous ont �t� decus par l'achat d' un dvd avant d'avoir la possibilit� de telecharger ?
la morale de l'histoire : respectez nous et faites pas ch**r :evil:

Post� le: Jeu Oct 23, 2008 22:53 Sujet du message:

Riposte gradu�e : Albanel n'�carte pas le risque de double peine

Interrog�e par la commission des affaires culturelles sur un risque de double sanction dans le cadre du texte Hadopi, Christine Albanel a r�pondu qu�il �tait effectivement envisageable.

Le projet Cr�ation et Internet s�en prend au propri�taire de la ligne, mais rien n�emp�che les ayants droit d�agir contre le pr�sum� pirate. Si l�une et l�autre de ces personnes n�en font qu�une, une cascade de sanctions s�abattra sur ses �paules :

1. Coupure de ligne contre le titulaire de l�abonnement Internet qui n�aura su �viter l�utilisation de sa ligne pour du t�l�chargement pirate (loi Cr�ation et Internet)
2. Peine jusqu�� 3 ans de prison et 300 000 euros d�amende contre l�auteur du t�l�chargement (Code p�nal, situation actuelle)
3. R�paration du dommage des ayants droit (dommages et int�r�ts, droit civil, situation actuelle)

� Faut-il y faire obstacle ? Je ne le pense pas � a r�pondu Christine Albanel � la commission des affaires culturelles du S�nat. Celle-ci a pris l�exemple des infractions routi�res o� on peut avoir une amende financi�re et en plus une suspension de permis de conduire. La ministre a cependant tent� de rassurer les s�nateurs. � Il faudrait un grand hasard pour que la m�me personne se retrouve mise en cause devant le processus Hadopi et le juge p�nal �. Pour la ministre, � il faudrait que les prestataires aient mis en lumi�re des t�l�chargements �normes. Le cas se pr�sentera tr�s rarement �. D�autres pourront dire que soit le t�l�chargement illicite est une pand�mie et le cas sera fr�quent, soit, il y a tr�s peu de t�l�chargements illicites, et l�Hadopi perd quelque peu de sa justification.

Selon nos informations, le texte Cr�ation et Internet devait bien �tre pr�sent� mi-novembre. Le vote au s�nat a finalement �t� acc�l�r�, peut-�tre en raison de la situation europ�enne. Entre cette acc�l�ration de l�agenda, le renouvellement du s�nat, la Commission des Affaires Culturelles aura �t� soumise � un rythme tr�s soutenu pour l�organisation des auditions destin�es � former et informer les s�nateurs. De plus, les s�nateurs sont pris dans un d�bat ultra technique o� tout et son contraire sont expos�s. Encore hier, un des acteurs entendus a r�p�t� que le filtrage n�avait aucun effet de bord... Un positionnement que ne d�fend pas le monde des fournisseurs d�acc�s.

Source : PC INpact

D�cid�ment...... t�l�charger va devenir plus grave que braquer une banque ou n'importe qu'elle infraction...
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http://img266.imageshack.us/img266/9688/newsignvm1.png

Post� le: Ven Oct 24, 2008 00:23 Sujet du message:

S�nat : 50 amendements pour corriger le projet de loi Hadopi

La Commission des affaires culturelles du S�nat, pr�sid�e par Michel Thiolli�re, a propos� pas moins d'une cinquantaine d�amendements pour corriger et am�liorer le projet de loi Hadopi.

La Commission cherche ainsi � � garantir un �quilibre des droits et obligations de chacun plus respectueux de l�Accord de l��lys�e �, sur lequel se fonde le projet. Une critique � peine d�guis�e.

Une riposte att�nu�e et �largie

Premi�re mesure phare, elle envisage de pr�voir la possibilit� d�une sanction alternative � celles pr�vues par le projet de loi. La suspension de l�acc�s � internet, derni�re �tape de la riposte gradu�e, ne serait que la version forte. Des solutions alternatives pourraient ainsi �tre envisag�es, si possibilit� technique.

Continuer � surfer, tout en interdisant le piratage !

Michel Thiolli�re soutient une mesure interm�diaire, avec filtrage fort et continuit� de l�acc�s internet. � si, et seulement si, l��volution des technologies permet d�atteindre l�objectif de protection des �uvres, et donc d�emp�cher de les pirater, tout en permettant le maintien de certains services suppl�mentaires, notamment de messagerie ou de consultation d�Internet, l�HADOPI pourra alors opter pour cette mesure �. Surfer et emp�cher le piratage, voil� une recette miracle dont on attend avec impatience l'explication technique.

Autre mesure pr�conis�e : �tendre la saisine de la Haute Autorit� aux �diteurs de logiciels et aux entreprises de communication audiovisuelle. Une telle extension �vitera une discrimination entre les titulaires de droits mais aura m�caniquement l�effet de d�multiplier les hypoth�ses de ripostes gradu�e (10 000 mails par jour, simplement pour le secteur audio et du cin�ma).

Les FAI devront par ailleurs se lancer dans une vaste campagne p�dagogique, d�s le contrat d�abonnement qui devra afficher clairement la mention des sanctions possibles.

Le dossier du filtrage confi� � l'Hadopi

Ces FAI seront encore appel�s � � proposer au moins un des moyens de s�curisation de l�acc�s � Internet figurant sur la liste des moyens agr��s par l�HADOPI � Ces moyens sont primordiaux puisque leur installation permet de s�exon�rer de la responsabilit� pr�vue en cas de d�cision de sanction.

La Commission Culture propose encore que l�Hadopi soit charg�e � d��valuer les exp�rimentations conduites par les professionnels en mati�re de technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage � et d�en rendre compte dans son rapport annuel. C�est un point crucial puisque les FAI jusqu�� pr�sent rechignent � tester ces mesures estimant le filtrage comme impossible. Si l�Hadopi se voit confier cette mission d��tude sur le filtrage, dans le m�me temps la Commission Culture propose de � supprimer la r�f�rence explicite � un � filtrage des contenus �, parmi les pr�rogatives confi�es au pr�sident du Tribunal de Grande Instance en vue d�ordonner la suspension d�un contenu portant atteinte � un droit d�auteur ou � un droit voisin �.

Encadrer la chronologie des m�dias

Afin d�encourager l�offre l�gale, la Commission des Affaires Culturelles veut � fixer un cadre juridique aux engagements pris par les professionnels en ce qui concerne la r�vision de la � chronologie des m�dias � �, c'est-�-dire l�agenda du passage d�un film en salle vers ses versions VOD. � Dans le cas particulier de la vid�o et de la vid�o � la demande, un d�lai r�glementaire s�appliquera de plein droit � d�faut d�accord professionnel ayant pu �tre �tendu � l�ensemble des op�rateurs, afin de s�curiser ces d�lais�.

Autre train de mesures, la Commission propose de rendre la Haute autorit� � irr�prochable et efficace �. L�hadopi se verrait ainsi accord�e la personnalit� morale. De nouvelles incompatibilit�s de fonctions applicables � ses membres seraient d�cid�es en plus la soumission de ses membres au secret professionnel.

Le projet de loi sera examin� par le S�nat, en s�ance publique, � partir du 29 octobre 2008.

Source : PC INpact

Le mieux, ce serait que cette loi Hadopi n'existe pas, comme �a on aura plus du tout de probl�me ! Ils nous pourrissent vraiment la vie avec leurs lois � la c**. Avant c'�tait DAVSDI, maintenant Hadopi....

Post� le: Mer Oct 29, 2008 15:28 Sujet du message:

Hadopi : amende plut�t que suspension d'abonnement ?

Dans un avis rendu mardi, la commission des affaires �conomiques du S�nat apporte 27 nouveaux amendements au projet de loi � Cr�ation et Internet �, et sugg�re qu'un syst�me d'amendes soit mis en place en lieu et place de la suspension d'abonnement � Internet pr�conis�e par les auteurs du texte initial. A quelques heures des premiers d�bats relatifs � l'examen du projet au S�nat, amendements et interventions publiques se multiplient, contribuant � faire de ce texte, cens� permettre d'endiguer le t�l�chargement ill�gal des oeuvres culturelles un v�ritable imbroglio que s�nateurs et d�put�s risquent d'avoir bien du mal � d�m�ler.

Revenir � l'esprit des accords de l'Elys�e

Pour la commission des affaires �conomiques, il convient d'amender le texte � Cr�ation et Internet � de fa�on � r�pondre � trois objectifs. En premier lieu, elle souhaite � revenir � l'esprit des accords sign�s � l'Elys�e en novembre 2007 �, et insiste pour que des mesures concr�tes soient prises en vue du d�veloppement de l'offre l�gale de contenus culturels sur Internet. Dans le m�me temps, elle �carte le filtrage des r�seaux, qualifi� de � tr�s difficile et co�teux � mettre en �uvre, intrusif et d'une efficacit� tr�s discutable �.

Elle sugg�re que soient mieux articul�es � la protection des droits de propri�t� intellectuelle et celle de la vie priv�e �, en d�veloppant la question des moyens de s�curisation permettant � l'abonn� de s'exon�rer de sa responsabilit�.

Amendes ou suspension : indemniser les ayants droits ?

Enfin, et surtout, elle pr�conise que la suspension de l'abonnement � Internet soit �cart� du dispositif de riposte gradu�e au profit d'un syst�me bas� sur des amendes, de fa�on � respecter le principe d'�galit� entre les citoyens. Selon qu'ils sont d�group�s ou non, ceux-ci pourraient selon elle se voir priv�s de t�l�phone si on leur coupait Internet. La mise en place de sanctions bas�es sur des amendes permettrait en outre � d'�viter la cr�ation d'un fichier des internautes suspendus (interdits de r�abonnement) �.

Dans ce cas, les amendes per�ues seraient major�es si l'oeuvre pirat�e est disponible sur les services de t�l�chargement l�gaux, et leur montant serait revers� aux ayants droits, en guide de r�paration du pr�judice subi.

Catherine Morin-Desailly, s�natrice de la Seine-Maritime, a �galement d�pos� une s�rie d'amendements au projet de loi � Cr�ation et Internet �. Celle qui jouera le r�le de porte parole de l'Union centriste au cours des d�bats qui d�buteront ce soir indique souscrire � pleinement � la philosophie du projet de loi � et ne remet donc pas en cause le principe de la suspension de l'abonnement � Internet. Elle sugg�re toutefois que le texte pr�voie que � le prix de l'abonnement soit vers� aux soci�t�s de perception des droits pour leurs actions de cr�ation pendant la suspension de l'abonnement �.

C. Albanel maintient le projet de d�part

Invit�e mardi soir du Soir 3, la ministre de la Culture Christine Albanel maintient quant � elle que le principe de riposte gradu�e tel qu'il a d'abord �t� con�u (courrier �lectronique d'avertissement, lettre recommand�e puis suspension temporaire de l'abonnement � Internet) est le mieux adapt� � la situation. � On est dans une logique p�dagogique, alors que l'amende, je trouve qu'on est beaucoup plus dans une logique r�pressive �, explique Christine Albanel, avant de rappeler que la justice pourra toujours �tre saisie pour les cas de contrefa�on lourde, et que le long m�trage Bienvenue chez les Ch'tis aurait sans doute d�pass� les vingt millions d'entr�es en salle s'il n'y avait pas eu le piratage (1)...

(1)Au 20 ao�t 2008, Bienvenue chez les Ch'tis comptabilisait 20,371 millions d'entr�es en salle.

Source Clubic

C'est plut�t une bonne nouvelle si elle ne fait plus suspendre la connexion Internet du "pirate", mais bon.... le mieux aurait �t� que cette loi ne voit jamais le jour.

Post� le: Mer Oct 29, 2008 20:13 Sujet du message:

Apres faut voir la gueule de l'amende ...

Si c'est dans les 10000 � 20000�, je pr�f�re ne pas avoir de net pendant 1an pck j'ai vraiment pas les moyens ...
_________________
Sleon une �dtue de l' uvinertis� de Cmabrigde, l'odrre des ltteers dnas un mtos n'a pas d'ipmrotncae, la suele coshe ipmrotnate est que la pmeir�re et la dren�ire soit � la bnnoe pclae. Le rsete peut �rte dnas un ds�rorde ttoal et vuos puoevz tujoruos lrie snas porlbl�me. C'est prace que le creaveu hmauin ne lit pas chuaqe ltetre elle-mm�e, mias le mot cmome un tuot.

Post� le: Ven Oct 31, 2008 10:39 Sujet du message:

Ou� c'est clair, pis bon, tu pourras toujours te connecter ailleurs (cybercaf�, chez des potes, etc...)

Bon sinon, ben nous y voil�....

http://img129.imageshack.us/img129/6418/denoncerbr0.jpg

Hadopi : le S�nat vote le projet de loi sur la riposte gradu�e

Un texte aux effets importants pour le quotidien de nombreux fran�ais. Mais une loi adopt�e en quelques heures, sans les grands d�bats que nous avons connus lors de la DADVSI : le S�nat a vot� hier soir le projet de loi Cr�ation et Internet visant � sanctionner monsieur et madame tout le monde des d�fauts de s�curisation de leur ligne internet.

Les accords de l��lys�e, accords interprofessionnels qui avaient �t� sign�s par tous les acteurs (FAI, ayants droit, Etat, sites, etc.) ont �videmment jou� en faveur de ce vote express. Le projet de loi a donc �t� adopt� par une tr�s large majorit�, et de fait, seul le PCF s�est abstenu. Une belle victoire pour D�d�.

Une issue originale avait �t� port�e par Bruno Retailleau qui rappelait qu�internet est une � commodit� essentielle � comme l�avait dit �ric Besson � l��lys�e. Sa proposition consistait � remplacer la suspension d�abonnement, phase ultime de la riposte gradu�e, par une amende. Il mettait en �vidence des �tudes selon lesquelles la suspension aurait des effets ravageurs chez de nombreux abonn�s en zone non d�group�e, coupant et internet et les autres services triple play.

La ministre de la Culture n�a pas soutenu une telle id�e. Elle a estim� que l�amende �tait in�galitaire (les riches internautes la supportant mieux que les pauvres�) contrairement � la suspension, plus � p�dagogique �. Elle a ainsi fait la sourde oreille aux critiques pointant la peine collective pour tout un foyer qu�engendre la coupure d�acc�s pendant un an (maximum).

Pour seule assurance, Christine Albanel a rappel� que l�Hadopi pouvait tenir compte des � usages � pour remplacer la suspension par une injonction sous astreinte de mettre en place un � pare-feu � antipiratage... Une voie que la ministre r�servait � l�origine aux seules entreprises dont la coupure d�acc�s est jug�e � disproportionn�e �.

Autre point � souligner, la possibilit� d�une suspension partielle, ou plut�t quasi int�grale, ne laissant que l�acc�s � la messagerie de l�internaute. Cette possibilit� sera conditionn�e � la d�cision de l�Hadopi et surtout aux r�gles de l�art.

Autre point, si la dur�e de suspension minimale sera finalement de 1 mois, Christine Albanel est parvenue � faire valider le caract�re non suspensif du recours contre la d�cision de l�Hadopi. Elle a expliqu� que cette d�cision sera � dommageable pour le bon fonctionnement de la proc�dure �. L�abonn� sera ainsi pri� de continuer � payer son abonnement, de ne pas en profiter, tout en tentant de d�montrer au juge qu�il avait install� voil� X jours ou X mois un logiciel de s�curisation. Autant dire, une partie de plaisir.

Source : PC INpact

La loi a �t� vot� au S�nat, il lui reste plus qu'a �tre vot� � l'Assembl�e et on est bon... C'est une loi qui est vraiment liberticide, dont la soci�t� UFC-Que Choisir d�nonce et parodie sur son site Ca-Va-Couper.fr C'est D�d� (du site) qui va �tre content si cette loi passe � l'Assembl�e.