|
Menu |
|
Site optimisé pour :
|
|
Qui est en ligne ? |
|
|
Statistiques |
|
Sur le Forum ZenZone
Membres : 3774
Dernier Inscrit :
nicolas78
79617 Messages dans 9887 Sujets.
|
|
ZenZone IRC |
|
Total : 3279623
Annee : 124545
Mois : 3458
Jour : 811
3.12.108.69
|
Auteur |
Message |
Cable
ZenZonE Team
Anniversaire : 10 Mai Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 01 Aoû 2003 Messages: 2274 Localisation: DTC ;D
Citer
|
Posté le: Jeu Mai 21, 2009 09:28
Sujet du message:
|
|
|
Rappel du dernier message de la page précédente :
L'émission dure 69 minutes mais ça vaut le détour .
J'ai une version avi pour ceux que ça intéresse... Contactez moi en mp
source: http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=1947 _________________
Selon le philosophe Ly Tin Wheedle, on trouve le CHAOS en plus grande abondance où l'on recherche l'ORDRE.
Le CHAOS l'emporte toujours sur l'ORDRE parce qu'il est mieux organisé.
|
|
|
Auteur |
Message |
Titine
ZenAdmin
Anniversaire : 14 Nov Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 15 Déc 2003 Messages: 12462 Localisation: «« Tout Près des Etoiles »»
Citer
|
Posté le: Jeu Mai 21, 2009 14:01
Sujet du message:
|
|
|
Merci Cable c'était intéressant (j'aurais bien mis deux trois claque à G.R).
|
|
|
|
|
|
Auteur |
Message |
moka
ZenZonE Team
Anniversaire : 31 Juil Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 21 Avr 2005 Messages: 581 Localisation: dtc au fond a gauche
Citer
|
Posté le: Mer Juin 10, 2009 17:04
Sujet du message:
|
|
|
La news merite un vrai copier collé ....comme quoi y a encore des gens censés pour bloquer la bêtise de sarko and co (les albaneries ...)
Citation: | Le Conseil constitutionnel fait d'Internet un droit fondamental
A l'occasion de sa décision de censurer la riposte graduée, le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une composante de la liberté d'expression, considérée comme un droit fondamental auquel seul un juge peut porter atteinte. Ce qui clôt des mois de débats très vifs en France et en Europe.
Politique
Le débat sur l'amendement Bono n'aura plus lieu d'être en France. Alors que le gouvernement a nié pendant des mois le fait qu'Internet pouvait être un droit fondamental, le Conseil constitutionnel l'a affirmé. "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", ont ainsi jugé les sages pour justifier, comme l'exigeaient les parlementaires européens, que la suspension de l'abonnement à Internet ne puisse être ordonnée que par un juge de l'ordre judiciaire, et non par l'administration.
Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel juge que "les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement". Or, "Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge".
C'est un coup très dur porté à Christine Albanel et le groupe UMP, qui ont justifié tout le long des débats que l'amendement Bono ne portait pas atteinte à la riposte graduée.
C'est aussi un coup dur pour la France en Europe. C'est en effet à cause de l'obsession de la France à vouloir supprimer l'amendement Bono que le Paquet Télécom, qui devait être adopté définitivement le mois dernier, a été repoussé en conciliation, en septembre prochain. L'avis du Conseil pourrait toutefois arriver à temps pour déminer le dossier, avec d'ultimes tractations prévues ce mois-ci à Bruxelles. |
Source : http://www.numerama.com/magazine/13113-Le-Conseil-constitutinnel-fait-d-Internet-un-droit-fondamental.html
Et pour ceux qui veulent plus de détails :
http://www.numerama.com/magazine/13114-Hadopi-Conseil-Constitutionnel-la-decision.html _________________
|
|
|
|
|
|
Auteur |
Message |
Titine
ZenAdmin
Anniversaire : 14 Nov Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 15 Déc 2003 Messages: 12462 Localisation: «« Tout Près des Etoiles »»
Citer
|
Posté le: Mer Juin 10, 2009 17:21
Sujet du message:
|
|
|
ohh fan j'ai du mal à y croire, je pensais que ça devait passer en CC que le 19 de ce mois ci.
Pour une nouvelle c'est une excellente nouvelle
Citation: | Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi.
Les Sages ont retiré à la commission de protection des droits de l'Hadopi tout pouvoir de sanction.
Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement.
De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi.
Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.
|
|
|
|
|
|
|
Auteur |
Message |
Cable
ZenZonE Team
Anniversaire : 10 Mai Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 01 Aoû 2003 Messages: 2274 Localisation: DTC ;D
Citer
|
Posté le: Mer Juin 10, 2009 17:32
Sujet du message:
|
|
|
ne serait-ce le parti pirate qui fait peur en europe ..
mouhahahahahaha
|
|
|
|
|
|
Auteur |
Message |
Titine
ZenAdmin
Anniversaire : 14 Nov Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 15 Déc 2003 Messages: 12462 Localisation: «« Tout Près des Etoiles »»
Citer
|
Posté le: Mer Juin 10, 2009 17:43
Sujet du message:
|
|
|
Réaction de C. Albanel à la décision du Conseil constitutionnel:
Citation: |
Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel.
Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé.
La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout [...]
Christine Albanel tient à remercier l’ensemble des créateurs, des salariés, des entreprises et des organisations représentatives de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l’Internet,
en France et dans le monde entier, du soutien qu’ils lui ont constamment manifesté dans la conduite de ce projet.
Paris, le 10 juin 2009
=> Lire le communiqué entier (.pdf) |
|
|
|
|
|
|
Auteur |
Message |
Cable
ZenZonE Team
Anniversaire : 10 Mai Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 01 Aoû 2003 Messages: 2274 Localisation: DTC ;D
Citer
|
Posté le: Mer Juin 10, 2009 18:00
Sujet du message:
|
|
|
C. A. retourne travailler la récrée est finie ...
|
|
|
Auteur |
Message |
markos_le_malos
Bouddha Zen
Anniversaire : 14 Juil Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 12 Nov 2003 Messages: 1231 Localisation: peux pas êtte partout
Citer
|
Posté le: Mer Juin 10, 2009 18:04
Sujet du message:
|
|
|
et en termes de " présomption de culpabilité " le Chi(rac), membre de droit du conseil constitutionnel, en connait un bout.
même que dans ce cas, la décision doit lui en toucher une sans bouger l'autre
supermenteur a mis l'agité des épaules au tapis. 1-0 balle au centre
et comme on est POUR les droits d'auteurs et la rémunération des artistes: image pompée sur le site de la communauté francophone d'ubuntu, merci les gars _________________ marre de tout ce bazar dans ce monde
|
|
|
|
|
|
Auteur |
Message |
Titine
ZenAdmin
Anniversaire : 14 Nov Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 15 Déc 2003 Messages: 12462 Localisation: «« Tout Près des Etoiles »»
Citer
|
Posté le: Mer Juin 10, 2009 18:26
Sujet du message:
|
|
|
markos_le_malos a écrit: |
et comme on est POUR les droits d'auteurs et la rémunération des artistes: image pompée sur le site de la communauté francophone d'ubuntu, merci les gars |
Qui eux même l'ont piqués sur le site de la quadrature du net
|
|
|
Auteur |
Message |
markos_le_malos
Bouddha Zen
Anniversaire : 14 Juil Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 12 Nov 2003 Messages: 1231 Localisation: peux pas êtte partout
Citer
|
Posté le: Mer Juin 10, 2009 18:49
Sujet du message:
|
|
|
ho p***, dans les propriétés il n'y a pas de propriétaire
mais est ce que c'est légal tout çà ???
du coup si on vole l'image c'est licite? et si on change les couleurs, itou? TDC que c'est compliqué les droits d'auteur appelez-moi christine qu'elle nous explique, parce que pour le coup je suis un peu perdu
|
|
|
Auteur |
Message |
Cable
ZenZonE Team
Anniversaire : 10 Mai Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 01 Aoû 2003 Messages: 2274 Localisation: DTC ;D
Citer
|
|
|
Auteur |
Message |
Cable
ZenZonE Team
Anniversaire : 10 Mai Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 01 Aoû 2003 Messages: 2274 Localisation: DTC ;D
Citer
|
|
|
Auteur |
Message |
sadlpo
Petit Bouddha Zen
Anniversaire : 25 Juin Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 24 Nov 2003 Messages: 1198 Localisation: par GPS,téléphone portable,carte banquaire,contrôle transport,connexion internet
Citer
|
|
|
Auteur |
Message |
Cable
ZenZonE Team
Anniversaire : 10 Mai Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 01 Aoû 2003 Messages: 2274 Localisation: DTC ;D
Citer
|
|
|
Auteur |
Message |
markos_le_malos
Bouddha Zen
Anniversaire : 14 Juil Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 12 Nov 2003 Messages: 1231 Localisation: peux pas êtte partout
Citer
|
Posté le: Lun Juin 15, 2009 23:32
Sujet du message:
|
|
|
très interessant tout ça
il ne manque plus qu'Anéfé apprenne à lire ou achète un sonotone
|
|
|
Auteur |
Message |
Cable
ZenZonE Team
Anniversaire : 10 Mai Zodiaque: Sexe: Inscrit le: 01 Aoû 2003 Messages: 2274 Localisation: DTC ;D
Citer
|
Posté le: Mar Juin 16, 2009 08:06
Sujet du message:
|
|
|
Anéfé ??
|
|
|
Page 7 sur 9 |
Aller à la page Précédente 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 Suivante |
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
|
|
|