[INFO P2P]Droits d'auteur : La reprise du d�bat le 07/03.

Post� le: Jeu Mar 16, 2006 11:37 Sujet du message:

Rappel du dernier message de la page pr�c�dente :
Coucou

Il y aussi la copie de DVD qui vient de passer.
Ce qui donne (� ce jour) 3ans de prisons pour une copie et 300 000� d'amende pour une mise a disposition sur un logiciel de telechargement.

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Les d�put�s fran�ais ouvrent la voie � l'interdiction de copie de DVD

Les d�put�s ont rendu possible mercredi une interdiction totale de copier un DVD, lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur et devaient poursuivre jeudi apr�s-midi l'examen de l'article sur les sanctions gradu�es en cas de contournement des mesures de protection contre le t�l�chargement ill�gal.

Avant la suspension de s�ance mercredi soir, l'Assembl�e avait d�cid� de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait d'�diter et de mettre "sciemment" � disposition du public un logiciel permettant le t�l�chargement ill�gal "d'oeuvres ou d'objets prot�g�es".
Ce dispositif, introduit par un amendement du rapporteur Christian Vanneste (UMP), n'est toutefois pas applicables aux "logiciels destin�s au travail collaboratif, � la recherche ou � l'�change de fichiers ou d'objets non soumis � la r�mun�ration du droit d'auteur".

Plus t�t dans l'apr�s-midi, les d�put�s avaient rendu possible une interdiction totale de copier un DVD et confi� la gestion de la copie priv�e d'oeuvres prot�g�es par le droit d'auteur � un coll�ge des m�diateurs.

Les d�put�s PS, PCF, Verts et UDF se sont vainement �lev�s contre ces dispositions.
Un long bras de fer les a oppos�s au gouvernement et sa majorit� UMP sur le retrait par le rapporteur du projet, Christian Vanneste (UMP), d'un amendement pourtant adopt� en commission, pr�voyant que le nombre de copie priv�e "doit �tre au moins �gal � un".

L'amendement de substitution adopt� ne pr�voit aucun chiffre minimal de copies priv�es autoris�es, ce qui ouvre la voie � leur interdiction totale.

Pour justifier sa d�cision, M. Vanneste s'est appuy� sur un arr�t de la Cour de cassation restreignant le droit � la copie priv�e d'oeuvres de cin�ma sur DVD, apr�s une plainte d�pos�e par un amateur de cin�ma.

Ce dernier estimait contraires au droit de copie priv�e reconnu par le Code de la propri�t� intellectuelle, les mesures techniques de protection ins�r�es dans un DVD commercialis� par StudioCanal et Universal Vid�o, "Mulholland Drive" de David Lynch, qu'il avait voulu copier pour son usage personnel.

Mais la Cour de cassation lui a donn� tort.

"La jurisprudence a act� le probl�me du DVD, nous en tirons les cons�quences", a d�clar� Christian Vanneste.
"La sp�cificit� du DVD devra �tre prise en compte pour ne pas bouleverser le fragile �quilibre de la chronologie des m�dias (NDLR- sortie diff�r�e en DVD par rapport aux salles de cin�ma) et le financement du cin�ma", a-t-il expliqu�.

"C'est un texte inf�od� � des int�r�ts financiers, qui bafoue le droit minimal des consommateurs. Aujourd'hui, on peut acquitter une taxe pour copie priv�e et en m�me temps ne pas pouvoir exercer ce droit", a d�nonc� Didier Mathus (PS).

C'est le coll�ge des m�diateurs, � qui est confi� le soin de fixer les modalit�s d'exercice de la copie priv�e, qui d�cidera du sort notamment de la copie de DVD.

Mais l'article du projet de loi cr�ant le coll�ge de m�diateurs venant apr�s ces attributions, la discussion sur un texte d�j� tr�s technique et complexe a �t� confuse.

Ce coll�ge des m�diateurs, contre lequel se sont vivement �lev�es la gauche et l'UDF, est �galement charg� de "r�guler les mesures techniques de protection pour garantir le b�n�fice de l'exception pour copie priv�e".

Pour l'opposition et l'UDF, les m�diateurs seront ainsi "juges et parties". Pour eux, c'est � la loi de fixer les modalit�s de la copie priv�e et non � une autorit� administrative.
"C'est de la sous-traitance", a lanc� Patrick Bloche (PS).

"Nous cherchons un point d'�quilibre, � concilier ce droit � l'exception pour copie priv�e avec le capital repr�sent� par l'industrie musicale, l'industrie cin�matographique", a argument� le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.

"Un coll�ge de m�diateurs pouvant suivre l'�volution des technologies pourra pr�server cet �quilibre", a affirm� le ministre.

Jeudi 16 mars 2006, 08h59
Source: [(c) AFP - Eric Feferberg]

Post� le: Jeu Mar 16, 2006 12:02 Sujet du message:

PFFFF.... Toujours la meme rengaine, ils verront bien quand les salles de cin� vont se vider et le march� du DVD chuter. :dead:

De toute fa�on meme avec un code, tu lis le DVD et puis tu le filmes avec un cam�scope super qualit�, tu le repasses en DIVX et puis �a y est, je ne vous apprends rien, comment ils pourraient choper tout le monde?
Quand tu vois d�j� au niveau du porno et du pervers l' impossibilit� d' agir �a me fait doucement rigoler.
�a s' appelle de la d�magogie :twisted:

Post� le: Jeu Mar 16, 2006 13:06 Sujet du message:

Mauvaise nouvelle...
Jeudi dans la nuit, le parlement a adopter l'amendement vivendi sur le p2p.
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Vive le p2p!!!
La libert� est un droit ne la perdons pas!!!!!!
:-D

Post� le: Jeu Mar 16, 2006 13:27 Sujet du message:

C' est pour payer les indemnit�es de licenciement de J M Messier

Post� le: Ven Mar 17, 2006 22:18 Sujet du message:

bon, vous l'avez certainement vu � la t�l� ou entendu � la radio ...
la loi contre le p2p est pass�e, et peuvent se faire amender ceux qui t�l�chargent,
mais aussi les sites qui h�bergent des logiciels p2p (d'apr�s ce que j'ai entendu)
... glups ... maintenant que c'est pass� ils vont � mon avis sanctionner beaucoup plus

la loi qui est discut�e en m�me temps en ce moment a permis je pense � celle-ci d'�tre moins m�diatis�e h�las.

Post� le: Ven Mar 17, 2006 22:44 Sujet du message:

Pffffff... :lol:

Meme pas peur, �a ne change rien, c' �tait pareil avant :twisted: