La loi DADVSI

bonjour aux amis; j'entends � la radio que la loi sur les contr�les d'enregistrement vient d'�tre vot�e. sera t-il encore possible de t�l�charger des films avec Emule sans �tre p�nalis� ? ce serait tellement domage ! � bient�t.

Edit du titre par etnikkoenig
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toujours ravie dans ce site

Le projet de loi DADVSI a �t� adopt� par le Parlement

Le projet de loi DADVSI vient d'�tre vot� au s�nat. Le texte est adopt� apr�s des dizaines d'heures de d�bat. Le ministre de la Culture a d�clar� imm�diatement : � Au terme d'un d�bat passionnant, je veux remercier celles et ceux qui ont vot� ce texte utile pour les cr�ateurs et les internautes. Cette r�conciliation n�cessaire �tait attendue. (�) A ceux qui reprochent au gouvernent l'urgence, je veux rappeler que six textes ont �t� d�clar� sous l'urgence. Dans la pr�c�dente l�gislature : 18. � Le scrutin a eu lien a main lev�, et non pas en scrutin public, ne permettant pas ainsi de voir les choix des uns et des autres.

L'Assembl�e Nationale, � 15h06, vient elle aussi d'adopter le texte, toujours � main lev�e. Un vote dans une assembl�e d�serte qui s'est conclut sous les remerciements du ministre de la Culture : � J'ai la fiert� d'avoir su allier et l'�nergie et �coute � dans ce d�bat. � Les internautes vont pouvoir faire le maximum de d�couvertes ouvrir leur c�ur et leur esprit � toutes les formes de cr�ation �.

Avec ce double vote, le projet devient loi. M. Patrick Bloche a d'ores et d�j� donn� rendez-vous au ministre devant le Conseil Constitutionnel, juge des lois au regard des textes fondamentaux.

Source pcinpact

Le DADvSI pour les nuls

De la directive EUCD � sa transposition fran�aise

et donc???
concretement,on peut telecharger?
on arrete??
"Allons a l'Elys�e bruler les vieux" comme dirait NTM????
entre la hausse des prix et cette loi stupide on est gat� en ce moment....
vivement les elections..... :twisted:

Coucou ^^

=> http://archive.e-zenzone.net/topic16460.html