Des nouvelles sur la loi DADVSI

Voici ce que je viens de recevoir par mail, si �a vous int�resse, je pense que vous devez etre nombreux � l' avoir re�u, qu' en pensez-vous?

Bonjour,

Nous vous �crivons car vous avez sign� la p�tition "NON au projet de loi DADVSI"
(http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2) que nous avons lanc�e le 2
d�cembre dernier et qui, � ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de
particuliers et plus de 1000 signatures d'organisations. Nous vous remercions
une nouvelle fois pour votre confiance.

Nous tenions � vous informer que le projet de loi DADVSI va �tre pr�sent� au
vote ce 30 juin � l'Assembl�e et au S�nat. Tout comme dans sa version originale
� laquelle vous vous �tes oppos�, ce texte contient de nombreuses dispositions
que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus
�t� r�dig� dans des conditions indignes d'une d�mocratie (II). Le vote du 30
juin �tant la derni�re �tape du processus parlementaire, il est urgent d'agir.
(III).

** I - Un contenu inacceptable **

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destin�s �
contr�ler et � surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que
vous achetez. Elle contient �galement toujours des dispositions vous interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour
objectif de permettre la mise en place un *filtrage g�n�ralis� d'internet*.

Si le DADVSI est adopt�, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autoris� par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez �galement
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte �
votre vie priv�e mais prot�g� par la loi au titre de �mesure technique�. Idem
pour la conversion d'un CD prot�g� au format MP3.

Votre fournisseur d'acc�s aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.

Les auteurs de logiciels libres pourront eux �tre censur�s par une autorit�
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'�change de donn�es
prot�g�es par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours pr�sentes.

Le texte pr�sente aussi toujours des risques importants pour la s�curit� des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
la comp�tivit� de la France et sa capacit� d'innovation en cr�ant une ins�curit�
juridique majeure sur le march� du logiciel, march� strat�gique s'il en est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente li�e, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un p�age
incontournable sur les technologies d'acc�s � la culture et � l'information.

Vous pouvez lire cette tribune du d�put� Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
couvre l'ensemble des enjeux et d�montre que la probl�matique d�passe largement
la r�mun�ration des artistes : l'encodage des oeuvres num�riques : *un nouveau
big brother* ?
(http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)

Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des cons�quences directes
du DADVSI � l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)

** II - Une parodie de d�mocratie **

Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement am�ricain, le
gouvernement fran�ais a multipli� les manoeuvres anti-d�mocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
dans une version dure.

Citons notamment le retrait en mars, au m�pris du r�glement int�rieur de
l'Assembl�e Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) vot� en
d�cembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
55 amendements de derni�re minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
au m�pris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et
alors qu'une seconde lecture aurait d� �tre organis�e au regard de l'�cart entre
la version de l'Assembl�e et celle du S�nat. Le ministre de la culture s'y �tait
d'ailleurs engag� � sept reprises en h�micycle au nom du gouvernement, mais,
sous la pression, il s'est parjur�.

Citons �galement la pr�sence en d�cembre de repr�sentants de la FNAC et Virgin
(http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM
(http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assembl�e normalement
r�serv�s au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronn�e de
succ�s du Secr�taire d'�tat au commerce am�ricain pour que soit retir� en mai au
S�nat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
adopt�es � l'unanimit� par les d�put�s en mars dernier
(http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-
linteroperabilite-d.htm).

Signalons enfin le refus r�p�t� du gouvernement de recevoir la p�tition que vous
avez sign�. Lors de la derni�re tentative, nous avons �t� arr�t� � plus de cent
m�tres de Matignon par les forces de l'ordre de fa�on � �viter que nous ne
soyons pris en photo et film� par les journalistes qui nous attendaient
(http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-
Stallm.htm).

Nous ne sommes pas les seuls � d�noncer ces m�thodes anti-d�mocratiques et ce
refus de prendre en compte les demandes n'�manant pas des industriels du disque,
du film et du logiciel propri�taire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des soci�t�s d'artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le m�me constat.

** III - Que faire ? ***

Il reste aujourd'hui une possibilit� d'�viter le pire : il faut que les d�put�s
et les s�nateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des �lus de tous bords ont
d�j� annonc� qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.

Nous vous invitons donc � contacter le plus rapidement possible votre d�put� et
votre s�nateur, et plus largement, le plus possible d'�lus UMP et UDF �tant
donn� qu'ils ont, pour les premiers, la majorit� � l'Assembl�e, et que pour les
seconds ils sont au S�nat en capacit� de faire basculer le vote. Cela ne vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des
dizaines de milliers, � le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
doute r�fl�chir. Vous trouverez leur num�ro de t�l�phone, leur adresse
�lectronique et des conseils pour un maximum d'efficacit� � l'adresse suivante :

http://eucd.info/311.shtml

En vous remerciant pour votre attention et votre soutien,

L'�quipe d'EUCD.INFO

NB : vous ne recevrez plus de courriels de notre part. Si vous souhaitez
continuer � recevoir des informations sur les actions d'EUCD.INFO, vous pouvez
vous abonner � notre liste de diffusion :
(https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre/)

C'est cool pour l'info.
Bizarre, j'ai signer la p�tition et je n'est encore rien re�u.
_________________
Vive le p2p!!!
La libert� est un droit ne la perdons pas!!!!!!
:-D

J'ai effectivement re�u ce mail cet apres midi , et personnellement je trouve que �a craint. :evil:

Aura t'on encore le droit d'utiliser un ordinateur sans etre espionn�?
Envoyer un courrier � un d�put�? je ne suis pas certaine que �a fera quoi que ce soit , pas plus que ce qu'a donn� la petition.

Il ne nous reste plus qu'a croiser tres fort les doigts.
Je trouve quand m�me tout ceci honteux.
:evil:

j'ai egalement recu ce mail que je viens de finir de lire ..
Comme Titine je ne pense pas qu'envoyer un courrier a nos deput�s fera que cette loi ne passera pas meme si finalement ils devraient etre la pour nous ecouter..
Concernant le reste bah soit les majors nous ruineront encore plus soit on ira tous en prison

Enfin Bref c'est me pecher mignon du capitalisme : toujous plus

c'est egalement ce qui causera sa perte

_________________
"Si le propre du sage est de ne rien faire d'inutile, alors personne ne me surpassera en sagesse : je ne m'abaisse meme pas a faire les choses utiles" - Cioran -

idem j'ai re�u aussi le courrier :

vi en plus acte pr�m�dit�, qui va passer un 30 juin, bonne date pour passer en douce, vu le nombre de signataires de la p�tition en effet je ne suis pas non plus optimiste pour l'effet provoqu� par un courrier � notre d�put� , en plus le mien devrait voter contre d�j�.
� suivre

allez plutot voter aux prochaines pr�sidentielles.. de maniere � leur montrer que les internautes sont avant tout des citoyens.

On pense pas tous pareil mitch :red:

Heu green-day , post supprim� , completement hors sujet ....

�a vas partir en ...
Restez :zenyes: :red:

non rassures toi fabio , parce que finalement je supprime son post qui n'a vraiment , mais alors vraiment rien a faire l�. ;-)

ok :okk:

Titine , les berruriers noir c est un groupe de rock alternatif des annees 80/90 qui avaient chante " la jeunesse enmerde le front national" d ou la rapport qu a fait Green-day entre BEUR et ordinaire et les berruriers noirs :d

sinon , comme toujour , que nous fassion ou non une petition , que nous envoyons ou non des mails a nos deputes , le 30 juin c est dans 3 jours , ca m etonnerai qu en si peu de temps , on arrive a faire changer quoique ce soit.
Ca fait maintenant 3 ans que la bataille autour du numerique a commencee , a l epoque il y avait peu d internautes qui se souciaient de ces problems.

et si ca passe , et bien le big brother se retrouvera avec tout un reseau internet qui va couvrir l ensemble de la planette , mais sans FAI . Ces derniers aurront fait faillite car les internautes passeront aux reseaux citoyens , comme il en existe deja un peu partout en europe. Ce sont des reseaux alternatifs qui , par un system d antennes relais , permet a ces "internautes citoyens " de communiquer , s envoyer des fichiers ... tout cela gratuitement et anonymement..
On a pas fini d entendre parler de ces reseaux ^^

Je rejoint Saint pere sur le fait que les internautes devraient prendre un peu plus leurs responsabilites et d aller voter aux prochaines elections .