La justice fran�aise relaxe un pirate

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Il y a quelques jours se tenait le proc�s d'un internaute de notre pays qui a �t� poursuivi apr�s que la police ait mis la main sur pr�s de 500 films au format Divx sur CD. Le jeune homme, originaire de la r�gion de Montpellier, se trouvait certes dans une situation somme toute assez courante de nos jours mais surtout, ill�gale aux yeux de la justice.

Alors que la plupart des gens s'attendaient � une peine exemplaire de cet individu, c'est une situation totalement oppos�e qui s'est produite. En effet, le premier jugement prononc� avait d�cid� de relaxer cet internaute en arr�tant toutes les poursuites men�es � son encontre. Comme vous pouvez vous en doutez, le plaignant, qui n'est autre que l'industrie cin�matographique, a fait appel de ce jugement. Et contre toute attente, la cour d'appel a d�cid� de maintenir son premier arr�t et donc, de ne pas condamner l'accus�.

L'argument avanc� par la justice est le suivant : � lorsqu'une oeuvre a �t� divulgu�e, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement r�serv�es � l'usage priv� du copiste et non destin�es � une utilisation collective �. Plus concr�tement, les juges ont estim� que le t�l�chargement d'�uvres prot�g�es par les droits d'auteurs dans un cadre strictement personnel ne portait pas atteinte � ces derniers et qu'il n'y avait donc aucune raison d'inculper le pirate.

Cette d�cision intervient quelques mois seulement apr�s le lancement d'une campagne m�diatique forte contre le piratage dans notre pays. Rappelons tout de m�me que les pirates s'exposent � des amendes lourdes et � des peines d'emprisonnement lorsqu'ils t�l�chargent des contenus prot�g�s.

Source

Post� le: Jeu Mar 24, 2005 11:03 Sujet du message:

YESSSSSSS!!!!!!!!! gagn�!!!!!!!! enfin
comme quoi c'est pas toujours la justice la pire

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respecter les autres c'est se respecter soi m�me.

http://i16.servimg.com/u/f16/11/21/74/24/sigmou10.jpg

Post� le: Jeu Mar 24, 2005 12:02 Sujet du message:

oulala, si ce cas est aussi simple que tu nous l'explique la jurisprudence va pouvoir s'appliquer dans de nombreux cas !
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"Rock'N'Roll ain't noise pollution"

Post� le: Jeu Mar 24, 2005 12:26 Sujet du message:

c est pas le meme que titine avait deja post� ya kelk jours??
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http://img113.imageshack.us/img113/9527/bobgj0.jpg

Apres la gauche caviar,la droite cassoulet: une petite saucisse avec des fayots autour

http://www.vosfichiers.com/images/arx1202942778o.gif

Post� le: Jeu Mar 24, 2005 13:03 Sujet du message:

Si, et les plaignants se sont pourvus en Cassation.
La jurisprudence ne pourra �tre retenue que si la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d'Appel. Sinon non...
Ne vous emballez pas si vite.

Post� le: Jeu Mar 24, 2005 13:54 Sujet du message:

voila y faut passer par la cours de cassation pour que ca fasse jurisprudence donc patience

Post� le: Jeu Mar 24, 2005 21:52 Sujet du message:

Mmmmm!!
=> http://archive.e-zenzone.net/topic10424.html

Post� le: Jeu Mar 24, 2005 22:36 Sujet du message:

Il me semblait bien titine (�;3
"Jurisprudence de me voir en ce mirrrroarr" chanterait la Cour de Cass' tafiore....
(� suivre)
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(nn)
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Alea Jacta est : "Ils sont bavards � la gare de l'Est "...Pierre Desproges