Relax� par la cour apr�s avoir t�l�charg� 500 films

L"aveyronnais de 22 ans qui avait copi� 488 films en les t�l�chargeant sur internet ou en les gravant � partir de DVD pr�t�s, a �t� relax� par le tribunal correctionnel de Rodez".

Il avait copi� 488 films sur CD-Rom, � partir de fichiers t�l�charg�s sur internet ou de DVD pr�t�s par des amis. L'aveyronnais de 22 ans, relax� � Rodez en premi�re instance, a vu sa relaxe confirm�e hier Jeudi par la cour d'appel de Montpellier, qui confirme que le t�l�chargement est une simple copie priv�e autoris�e par la loi.

Souvenez vous!!

Citation:

Le 4 ao�t dernier, l'internaute vid�ophile avait comparu devant le tribunal p�nal de premi�re instance pour "contrefa�on de l'oeuvre de l'esprit". Les gendarmes avaient d�couvert 488 copies de films chez lui, lors d'une enqu�te distincte en f�vrier 2003.

Nous n'en savons pour l'instant pas plus sur cette affaire, mais bien que surprenant en apparence, le jugement n'a rien d'�tonnant juridiquement. Rappelons en effet que l'article L.122-5 2� du code de la propri�t� intellectuelle pr�voit qu'on ne peut interdire "les copies et reproductions strictement r�serv�es � l'usage priv� du copiste et non destin�es � une utilisation collective". Ici, l'averonnais s'est d�fendu en indiquant que les copies avaient �t� r�alis�es uniquement pour son usage personnel, ce qui entre dans le cadre autoris� par la loi.

Pour �tre condamnable, il aurait fallu que l'accus� distribue ces copies, soit en uploadant les fichiers sur Internet, soit en les donnant ou en les vendant � des tiers.

Non, le t�l�chargement de films sur un site de peer-to-peer n'est pas par nature ill�gal !

Ainsi en a jug� la cour d'appel de Montpellier, d�boutant les dix-sept parties civiles (dont Disney Enterprise, Dreamworks, Paramount ou Warner Bros) qui poursuivaient un internaute cin�phile.

Une victoire pour les tenants de la copie priv�e.

Pour les compagnies cin�matographiques qui s'�taient constitu�es parties civiles, c'est un camouflet.
Et pour les d�fenseurs de la copie priv�e, une victoire.

Un internaute de 22 ans, poursuivi pour avoir t�l�charg� ou copi� 488 films, a �t� relax� Jeudi 09/03/05 (Hier) par la cour d'appel de Montpellier.
La cour a confirm� le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Rodez en octobre dernier.

Dans son arr�t, elle rappelle que"lorsqu'une oeuvre a �t� divulgu�e, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement r�serv�es � l'usage priv� du copiste et non destin�e � une utilisation collective", se fondant sur les articles L122-3 � 5 du code de proc�dure p�nale.

Cette relaxe constitue une "premi�re br�che dans le domaine du t�l�chargement", a d�clar� Me Jo�lle Glock, l'un des avocats du pr�venu, estimant que la cour de cassation devra se prononcer dans cette affaire.
Le Syndicat de l'Edition Vid�o (SEV) ainsi que les autres parties civiles ont en effet annonc� jeudi soir qu'ils allaient se pourvoir en cassation, estimant que le t�l�chargement sur un site d'�changes est "toujours ill�gal".

"Vu l'ampleur du t�l�chargement, il faut une loi"

Le minist�re public avait requis une amende de 5.000 euros devant la cour d'appel, � l'instar du parquet du TGI de Rodez qui avait fait appel de la d�cision de relaxe.
Poursuivi pour "contrefa�on d'oeuvre de l'esprit", le pr�venu, �tudiant en premi�re ann�e � l'IUT d'informatique de Rodez � l'�poque des faits, avait admis avoir regard� ces copies "en pr�sence d'un ou deux amis" et avoir pr�t� des CD Rom grav�s "� quelques copains".
Sans plus.
Au final, a estim� la cour d'appel, "il n'est d�montr� aucun usage collectif".
Lors de l'audience d'appel, en f�vrier, un des avocats de la d�fense, Me Eric Zapata, avait affirm� que son client avait le droit de copier des films "� titre exclusivement priv�", s'appuyant sur une directive europ�enne de mai 2001.
Il avait rappel� que tout internaute, en achetant un ordinateur ou m�me un CD Rom, payait une taxe pour copie priv�e.
En revanche, pour Me Christian Souli�, avocat des parties civiles, la confirmation de la relaxe risquait de "mettre en danger l'ensemble du secteur culturel".

Parmi les dix-sept parties civiles d�bout�es, figurent des soci�t�s de production de films ou d'�dition telles que :
- Columbia Pictures Industries,
- Disney Enterprise,
- Dreamworks,
- Gaumont Columbia,
- MGM Entertainment,
- Paramount
- Warner Bros.
Une action � laquelle s'�taient joints le Syndicat de l'�dition vid�o et la F�d�ration nationale des distributeurs de films.

Actuellement inscrit aux Assedic, l'internaute, qui a requis l'anonymat, a confi� "qu'il se sentait tr�s soulag�" par ce verdict.
"On me r�clamait 15.000 euros d'int�r�ts. Finalement, je ne dois rien. Mais vu l'ampleur du t�l�chargement, il faut faire une loi".
Assurant qu'"il se rend toujours au cin�ma et ne t�l�charge que sur des sites l�gaux", le jeune homme ne veut pas incarner "le symbole qu'on peut faire n'importe quoi".

Post� le: Ven Mar 11, 2005 09:56 Sujet du message:

et bien voil�, on avance!!

enfin une bonne nouvelle
c'est tout � fait normal de ne pas le poursuivre � condition qu'il fasse ses copies uniquement � titre priv�
s'il les revendait, ce serait logique qu'il aille en prison et qu'il paye, mais l�, c'est diff�rent et j'esp�re que la justice va enfin comprendre et faire la diff�rence entre la copie priv�e et la vente ill�gale

_________________
respecter les autres c'est se respecter soi m�me.

http://i16.servimg.com/u/f16/11/21/74/24/sigmou10.jpg

Post� le: Ven Mar 11, 2005 09:59 Sujet du message:

Enti�rement d'accord avec toi mouton63.

En esp�rant que cette d�cission fasse jurisprudence....

Parce que sinon, je pense qu'on est tous dans la m****......

Post� le: Ven Mar 11, 2005 10:01 Sujet du message:

merci titine, ca fait plaisir de voir enfin une argumentation bas�e sur des textes de lois et sur des faits concrets... ca changes des eternels d�bats d'opinions sur lesquels nous sommes tous d'accords...

:kiss2:

_________________
"l'islam est incompatible avec la R�publique." -- Mir Hossein Moussavi

Post� le: Ven Mar 11, 2005 10:31 Sujet du message:

Je suis completement daccord avec vous enfin un pas pour nous en esperant ke tout cela puisse enfin nous permetre de telecharger trankillement m� pour le priv� bien sur
Vive la communaut�e zenzone longue vie a tous!!!
_________________
La vie ne vaut la peine d'etre v�cue que si elle est v�cue comme un reve

Post� le: Ven Mar 11, 2005 10:35 Sujet du message:

pour une fois c'est pas les gros sous qui gagnent;preuve qu'avec l'argent on ne fait pas tout

Post� le: Ven Mar 11, 2005 10:36 Sujet du message:

:accord:

Voil�, je suis content de voir que l'intelligence a pris le dessus sur le fric...

:fooort:

Post� le: Ven Mar 11, 2005 10:51 Sujet du message:

Je l'ai entendu aux info ce matin alors je me suis dit que je devais en faire profiter la Zz
Je suis contente de vous avoir post� quelque chose qui vous fait plaisir ^^
j'aurais au moins fait une chose de bien pour une fois
A ........... je sais pas quand........
:cry:

Post� le: Ven Mar 11, 2005 12:16 Sujet du message:

en effet voila une bonne nouvelle titine
on peut tous se rejouir meme si il est encore trop tot pour crier victoire
une jurice prudence n'a jamais determin� une orientation definitive
les majors lacheront pas le morceau comme ca
c est une victoire mais pas la fin de la guerre

:red: BooB :red:
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http://img113.imageshack.us/img113/9527/bobgj0.jpg

Apres la gauche caviar,la droite cassoulet: une petite saucisse avec des fayots autour

http://www.vosfichiers.com/images/arx1202942778o.gif

Post� le: Ven Mar 11, 2005 13:24 Sujet du message:

Post� le: Ven Mar 11, 2005 13:38 Sujet du message:

Pourvoi en Cassation voila si jamais la cours de cass confirme la descision rendu en appel on aura un cas de jurisprudence vraiment interessait qu il sera possible de mettre en avant lors de futur jugement

tt depend d un point technique tres particulier en faite il est autoriser de Down des fichier a titre priver mais il est interdit de Up ses meme fichier
il apparait donc que les gens qui vont etre pris juste avec des fichier sur leurs pc seront plus a l abris sauf si ses fichiers sont des screenners ou des fichier qui ne sont pas encore sorti en vente

Post� le: Ven Mar 11, 2005 19:50 Sujet du message:

Bravo ! c'est enfin un pas pour le P2P

Post� le: Ven Mar 11, 2005 22:15 Sujet du message:

Eh, Eh, Eh... il est des d�cisions qui font des rebons :pint:

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Alea Jacta est : "Ils sont bavards � la gare de l'Est "...Pierre Desproges