D�groupage total: les tarifs sont remis en question!

Deux d�cisions majeures de l'ART sont contest�es: le prix du d�groupage total et la r�gulation du march� naissant de la VoIP.
Et France T�l�com obtient gain de cause...

Dure semaine pour l'ART!

L'Autorit� de R�gulation des T�l�coms a �t� mise en difficult� par le Conseil de la Concurrence et le Conseil d'Etat sur deux dossiers sensibles:
-le prix du d�groupage total,
-la r�gulation du march� naissant de la voix sur IP (t�l�phonie sur Internet).

- Le premier dossier concerne donc le d�groupage total qui permet de supprimer l'abonnement France T�l�com obligatoire lorsqu'on souhaite acc�der � l'ADSL.
Sujet ultra sensible pour la concurrence.

Et l�, c'est le grand "n'importe quoi"!
Le Conseil d'Etat a �t� invit� ce vendredi 18 f�vrier par le gouvernement � annuler une d�cision de l'ART fixant les tarifs du d�groupage total prise en 2002.
La commissaire du gouvernement charg�e de dire le droit, Emmanuelle Prada Bordenave, a rappel� que l'ART avait fix� le tarif du d�groupage total � 10,50 euros alors que France T�l�com demandait un prix proche de 14 euros.
France T�l�com, � l'origine de la saisine devant le Conseil d'Etat, estime que le gendarme du secteur a modifi� son assiette en cours de route.
Le gouvernement lui donne raison et appelle le Conseil d'Etat � se ranger derri�re son avis.
La d�cision finale est attendue dans 15 jours. Cette affaire concerne les anciens tarifs du d�groupage total.

Car trait tr�s amusant dans cette histoire, c'est que l'ART a autoris� r�cemment France T�l�com � relever le prix de l'abonnement t�l�phonique mais a demand� et obtenu en contre-partie une baisse du prix de d�groupage total � 9,50 euros par ligne et par mois -tarif que l'op�rateur national a accept�.
Soit un euro de moins que le prix aujourd'hui contest�.

Si France T�l�com obtenait gain de cause, il pourrait r�clamer des facturations r�troactives aux op�rateurs pratiquant le d�groupage!
Le montant a �t� �valu� � environ 60 millions d'euros.
Un "scandale" pour la concurrence qui d�nonce le double langage de France T�l�com.

Mais si l'ancien tarif est annul�, quel sera alors la valeur du dernier tarif adopt�?
La commissaire au gouvernement a la r�ponse: elle a implicitement enjoint � l'ART de fixer tr�s vite de nouveaux tarifs, et pourquoi pas les m�mes.

- Deuxi�me dossier sensible dans lequel une d�cision importante est contest�e: la t�l�phonie sur Internet.
L'ART estime que la VoIP ne doit pas �tre r�gul�e -une position identique � celle la FCC aux Etats-Unis.
Dans un avis rendu en d�cembre, le r�gulateur expliquait que la VoIP, lorsqu'elle est int�gr�e � des offres de FAI (Free, Neuf Telecom, Tiscali...) n'est pas assimilable � la t�l�phonie fixe classique.
Les obligations pesant sur la voix traditionnelle ne s'appliqueraient donc pas � la VoIP.
Par ailleurs, l'ART soulignait que ce march� est encore �mergent.

Dans un avis, le Conseil de la concurrence estime au contraire que ce march� a besoin d'une r�gulation.
"Tant du point de vue de l�utilisateur que de celui des op�rateurs, les services de voix sur large bande (VoIP) pourraient se pr�senter tr�s rapidement comme un substitut cr�dible aux services de t�l�phonie fixe traditionnelle", indique le Conseil.

Tout comme les op�rateurs alternatifs, le Conseil craint un renforcement du monopole de France T�l�com.
L'op�rateur historique, gr�ce � la prochaine apparition des acc�s ADSL "nus" (sans abonnement de base � France T�l�com) pourrait en effet reconqu�rir des abonn�s de t�l�phonie "fixe" en proposant des formules ADSL + VoIP.
Il �chapperait aux lois de la r�gulation, tr�s s�v�res pour la t�l�phonie fixe classique.

"Si les acc�s ADSL ont, dans un premier temps, �t� mis � disposition des utilisateurs uniquement pour l�acc�s � Internet, puis en suppl�ment pour des offres de t�l�vision ou de t�l�phonie, aucun obstacle technique ne s�oppose � ce que le service VoIP soit propos� seul sur acc�s ADSL", consid�rent les Sages dans leur avis.

Conclusion: une absence de r�gulation pourrait "entra�ner des distorsions de concurrence sur le march� de d�tail des communications fixes. Et favoriser des pratiques de reconqu�te de clients par France T�l�com".

D'un autre c�t�, certains FAI se demandent comment pourrait �tre r�gul� �quitablement ce march�.
En effet, comment �valuer le poids r�el de la VoIP dans les offres 'triple play' (t�l�phone, Internet, TV-vid�o) des fournisseurs d'acc�s?

Silicon.fr

Bon pour l'instant la meilleur position c'est "wait & see".

Comment un simple particulier peut s'y retrouver dans cette jungle commerciale, alors que c'est la pagaille la plus compl�te entre l'ART, le conseil d'�tat et le gouvernement. On arrive � se demander "qui fait quoi ?" et pour qui. Car actuellement c'est une histoire de gros sous et de gueguerre, qui d�passe totalement le particulier et ne lui profite pas.
J'ai du mal � comprendre comment tout cela fonctionne, je pensais que l'ART avait le dernier mot. Mais apparemment France T�lecom interpelle le gouvernement qui influence le conseil d'�tat, qui lui m�me dicte ses revendications � l'ART, alors que l'ART fixe les conditions � France T�l�com.
Mic mac complet, au bout du compte cela revient � dire que France T�l�com a le dernier mot !?!?!? :-?

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Rien est impossible,les seules choses qui n'ont pas �t� faites sont celles auxquelles nous n'avons pas encore pens� ou sur lesquelles nous n'avons pas encore r�fl�chi.

Mais restons humble car tout ce qui a �t� fait peut �tre d�fait. ;-)