La copie priv�e passe en appel le 10 mars

Le jugement avait fait beaucoup de bruit. Le 13 octobre 2004, un aveyronnais de 22 ans qui avait copi� 488 films sur CD-Rom avait �t� relax� par le tribunal de grande instance de Rodez.
Suite � l'appel interjet� par le parquet et l'industrie, l'avocat g�n�ral de la cour de Montpellier a requis jeudi une peine de 5.000 euros d'amende.

Peut-on librement t�l�charger des centaines de films sur Internet et les graver en se r�fugiant derri�re le droit � la copie priv�e pr�vu par le code de la propri�t� intellectuelle ?
En premi�re instance, le juge n'a pas h�sit� � dire oui, malgr� les enjeux importants sur le plan �conomique et politique.

Dans sa d�cision, le juge de Rodez avait totalement court-circuit� le droit fran�ais en faisait r�f�rence � la Convention de Berne (un texte international fondateur en droit d'auteur) et particuli�rement � son article 9 qui autorise la reproduction des oeuvres d�s lors qu'elle ne cause pas de pr�judice financier aux ayants-droits.
Apr�s avoir rappel� l'existence d'une taxe pour copie priv�e sur les CD-Rom, le juge avait conclu que le pr�judice �tait compens� et donc que le droit existait.
Un raisonnement bien complexe et al�atoire lorsqu'il suffisait de se reporter directement au droit � la copie priv�e.

A Montpellier, l'avocat g�n�ral a estim� que le tribunal de Rodez avait "mal analys� la situation".
Selon le magistrat qui d�fend les int�r�ts de la soci�t�, "il y a bien contrefa�on".

La fili�re cin�matographique s'inqui�te elle des retomb�es d'un jugement qui reconna�trait le droit � la copie priv�e dans le cas de t�l�chargements sur Internet.
"Ce qui est ill�gal, c'est de t�l�charger � partir de sources illicites. Et la premi�re copie des films sur les sites d'�changes est toujours ill�gale", assure Me Christian Souli�, avocat des parties civiles.

Le jugement, de grande importance pour la jurisprudence, a �t� mis en d�lib�r� au 10 mars.

par Guillaume Champeau Pour Ratatium
source : Yahoo

oui mais � partir du moment ou �a ne sort pas de chez lui, qu'il n'en fait pas commerce je ne vois pas o� est l'ill�galit�
personne nous emp�che d'enregistrer ce qu'on veut d�s lors qu'on a des cd vierges
il n'y a pas de police qui surveille � l'int�rieur de notre maison!!! (sinon il y en aurait jamais assez pour surveiller la France enti�re)
le but c'est simplement de ne pas revendre les copies sinon o� est le mal l� dedans?
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respecter les autres c'est se respecter soi m�me.

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