Alexis condamn� � de lourdes sanctions ! [MAJ]

Au total, pour avoir fait ce que 5 millions de personnes font en France, l'enseignant P2Piste connu sous le pseudonyme d'Alexis va devoir payer plus de 15.000 euros !

Tel que nous l'indique GenerationMP3 :
"L'information vient de tomber, "Alexis" est condamn� � 3000 euros d'amende (avec sursis), 1200 euros de dommages et int�r�ts de la part des labels ind�pendants, 3000 euros des majors, 6000 euros de la SACEM/SDRM.
"Alexis" �tait le premier audionaute condamn� pour du simple �change de fichiers P2P. A cela s'ajoute 2x1500 euros de frais pour la publication judiciaire et 400 � 700 euros de paiement des frais d'avocats de la partie adverse. Une mise � jour sera faite, d�s que le fax de la condamnation sera disponible.".

Lors des r�quisitoires, le procureur de Pontoise avait demand� au tribunal une peine d'amende de 1500 euros.
C'est le double qui aura �t� accord� par le juge.

Ecoeurant!!!

Sur le volet civil de l'action, les ayants droit r�clamaient 28.366 euros de dommages-int�r�ts.
Rappelons qu'il s'agissait de r�parer le pr�judice exact subi par la fili�re musicale par le partage de l'�quivalent de 614 albums en MP3.
Le pr�judice aura �t� �valu� � 10.200 euros, soit plus de 16 euros par album partag�.

Peut-on vraiment consid�rer que chaque internaute qui partage un album partag� par des milliers d'autres internautes fait perdre � la fili�re musicale 16 euros ?

Ben voyons , on va pleurer!!!!

A une moyenne bien basse de dix albums par internaute, et une estimation de 5 millions d'internautes P2Pistes en France, �a repr�senterait un pr�judice total de 800 millions d'euros !

Alexis paiera 10.200 euros... pour l'exemple.

L'Association des Audionautes a imm�diatement d�clar� regretter le jugement du TGI de Pontoise.
"Dans une affaire proche rendue � Ch�teauroux le mois dernier, un internaute accus� de partager de la musique et de vendre des CD a �t� condamn� 500 euros avec sursis pour des actes ext�rieurs � la copie priv�e", rappelle-t-elle.

Pffff!! vive la Libert�,Egalit�,Fraternit�

"Comme elle l'�tait aupr�s de l'internaute de Ch�teauroux (mais pas de Pontoise, ndlrc), l'ADA sera pr�sente aux c�t�s de tous ceux qui sont poursuivis par l'industrie phonographique fran�aise, et nous avons bon espoir de remporter ces proc�s", a indiqu� Aziz Ridouan, pr�sident de l'ADA.

Mise � jour :

Les 3000 euros dans le volet p�nal ont �t� prononc�s avec sursis.
Le juge a totalement ni� l'application sur Internet du droit de copie priv�e qui existe depuis 1985.
"Nombre d'internautes ont consid�r� ou cru qu'il s'agissait d'un univers lieu de libert� o� les r�gles juridiques �l�mentaires ne s'appliquaient pas", a indiqu� le tribunal en osant jusqu'� affirmer que tout t�l�chargement est un acte de contrefa�on.
3000 euros avec sursis, c'est, d'apr�s le juge "une application tr�s mod�r�e de la loi p�nale".
Alexis poss�dait chez lui 180 CD grav�s pour lesquels il avait pay� la taxe pour copie priv�e... et 500 originaux.

�a non plus c'est pas legal?

Guillaume Champeau Pour Ratatium
source : GMP3

especes de "kdslfhirncnvoizyighk:,n!�xk^*PIonkUeUFn"!!!!!!!!!!!!!!!!! :-x

je n'ai rien d'autre a ajouter
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respecter les autres c'est se respecter soi m�me.

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