deux directives transpos�es dans un seul projet de loi

Droits d�auteur: deux directives transpos�es dans un seul projet de loi

Le gouvernement envisagerait une fusion de deux directives europ�ennes adaptant les droits d'auteur et la propri�t� intellectuelle � l'�re de l'internet et des supports num�riques. Une mani�re de rattraper son retard dans les transpositions.

Un "super projet" de loi sur les droits d�auteur et la propri�t� intellectuelle dans la soci�t� de l'information serait envisag� au sein du gouvernement, en raison d�un trop grand retard dans la transposition de certaines directives europ�ennes.

Il s'agit tout d'abord de celle sur le droit d�auteur (en anglais, dite EUCD pour "Copyright Directive"), qui attend son adaptation en droit fran�ais depuis mai 2001. L�ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a bien pr�sent� un projet de loi en ce sens, baptis� "Droits d�auteur et droits voisins dans la soci�t� de l�information", mais il n'a encore jamais �t� d�battu au Parlement, faute d'avoir pu lui trouver un cr�neau dans l'ordre du jour.

Parall�lement, les travaux consultatifs ont d�but� pour la transposition d�une autre directive dont certains aspects portent sur le m�me sujet: celle consacr�e au "renforcement des droits de propri�t� intellectuelle" (dite IPR pour Intellectual Property Rights).
Men�e sous la houlette de la d�put� fan�aise Janelly Fourtou (�pouse du P-DG de Vivendi Universal Jean-Ren� Fourtou), elle a �t� adopt�e par le Parlement europ�en en avril 2004.

Selon les informations, le Conseil sup�rieur de la propri�t� litt�raire et artistique (CSPLA), structure consultative mise en place par le minist�re de la Culture en 2000, planche sur les modalit�s de sa transposition. C'est ce m�me CSPLA qui avait servi de "guide" au gouvernement pour r�diger le projet de loi Aillagon.

Pas avant juin 2005 ?

Une source proche du dossier nous affirme que les membres de ce Conseil souhaiteraient voir les deux textes adopt�s en m�me temps, et esp�rent donc une fusion des deux projets de loi.
�Puisque la transposition de l'EUCD n'a pas �t� encore effectu�e, il a paru coh�rent au CSPLA, pour ne pas prendre plus de retard, d'y ins�rer les dispositions contenues dans la directive Fourtou�, confirme Pascal Rogard, directeur g�n�ral de la SACD (Soci�t� des auteurs compositeurs dramatiques), lui m�me membre du CSPLA.
�Mais ce n'est qu'une recommandation, la d�cision doit �tre maintenant prise par le gouvernement�.

Toutefois, un rapprochement des deux textes est �envisag� depuis longtemps�, confie une source bien inform�e, �� cause du retard global pris dans les transpositions�. Aucune date n'est encore fix�e pour l'examen du texte sur les droits d'auteur. Il aurait d� appara�tre � l'ordre du jour de l'Assembl�e nationale en ce d�but d'ann�e, mais il semblerait qu'il ne soit pas examin� avant le mois de juin, m�me en faisant marcher la proc�dure d'urgence parlementaire.

Ce serait un nouveau camouflet pour le nouveau ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabre. S'exprimant � la t�l�vision le 15 d�cembre dernier, il avait affirm� que la directive �sera transcrite et applicable en droit fran�ais dans les semaines qui viennent�.
Cet engagement du ministre intervenait, il est vrai, alors que la Commission europ�enne a engag� une proc�dure contre la France pour non transcription de la directive.

L�adaptation de l�EUCD a g�n�r� de nombreux d�bats avant m�me sa pr�sentation � l�Assembl�e nationale et au S�nat. Sa disposition la plus controvers�e est celle qui pr�voit de lourdes sanctions en cas de d�tournement de mesures techniques cens�es prot�ger une �uvre contre la copie.

La directive IPR, quant � elle, a �t� rebaptis�e par ses opposants le "DMCA europ�en", du nom de la loi am�ricaine sur le copyright tr�s contest�e. Le texte soutenu par Janelly Fourtou avait, � l�origine, envisag� des sanctions tr�s s�v�res � l�encontre des utilisateurs des r�seaux peer-to-peer. Les d�put�s europ�ens ont souhait� adoucir certaines dispositions, en pr�cisant que les peines pr�vues pour contrefa�on ne sont applicables que si l�infraction a �t� commise �en vue d�obtenir un avantage �conomique et commercial direct�.