La vie priv�e des internautes US un peu plus prot�g�e

Toujours de plus en plus fragilis�, le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) am�ricain vient de se voir appliquer une nouvelle r�serve.

La RIAA ne pourra plus utiliser cette loi pour d�couvrir l'identit� d'internautes sans apporter des �l�ments solides permettant de justifier l'atteinte � leur vie priv�e.

Le droit d'auteur n'est pas un droit absolu, il doit �tre mis en balance avec l'ensemble des autres droits et notamment avec ceux relatifs � la protection de la vie priv�e des personnes.
Depuis 1998, la section 512 du DMCA pr�voit qu'"un titulaire de droit d'auteur ou une personne autoris�e � agir au nom et pour le compte du titulaire peut demander au clerc de tout tribunal d'instance des Etats-Unis d'�mettre une injonction au fournisseur de service pour l'identification d'un contrefacteur pr�sum�".

La RIAA avait bien entendu profit� de cette disposition de la loi am�ricaine sur le droit d'auteur pour faire �mettre des milliers d'injonctions aupr�s des fournisseurs d'acc�s � Internet du pays.
Ces FAI �taient alors oblig�s de se conformer, et de r�v�ler l'identit� des personnes qui �taient titulaires des adresses IP relev�es par l'association californienne de l'industrie du disque.

Suivant les traces de son homologue Verizon, le FAI Charter Communications, bas� dans le Missouri, a cependant d�cid� de prot�ger l'int�r�t de ses clients et a affront� la RIAA devant les tribunaux. Mardi, la cour d'appel du Huiti�me Circuit a donn� raison au fournisseur d'acc�s qui �tait �paul� par 21 organisations dont l'Electronic Frontier Foundation (EFF).
Ces organisations avaient demand� � la cour d'affirmer "que les m�mes protections qui s'appliquent � l'anonymat de l'expression dans d'autres contextes s'appliquent aussi lorsqu'une violation de droit d'auteur est pr�tendue mais n'a pas �t� prouv�e", explique l'EFF.

La RIAA ne pourrait demander l'identit� qui se cache derri�re une adresse IP sans avoir des �l�ments tr�s s�rieux qui permettent de penser que la personne a effectivement viol� les droits des maisons de disques de l'association.
"Dans une victoire pour la vie priv�e et l'anonymat, le Huiti�me Circuit a d�termin� que les injonctions du DMCA ne pouvaient pas �tre utilis�es pour obtenir cette information", r�sume la fondation.
La cour a ainsi adopt� la logique d�j� �mise en d�cembre 2003 en faveur de Verizon.
Plus r�cemment des tribunaux am�ricains ont refus� de traiter en masse les proc�s de la RIAA, exigeant de l'association qu'elle d�pose ses plaintes s�paremment pour tous les internautes suspect�s.

La RIAA doit donc d�sormais d�poser des plaintes contre X qui garantissent le droit � un proc�s �quitable pour tous les internautes vis�s.

+1 ;-)

Post� le: Jeu Jan 06, 2005 10:12 Sujet du message:

Enfin une bonne nouvelle
Merci Titine

Post� le: Jeu Jan 06, 2005 13:25 Sujet du message:

BONNE NOUVELLE!!!!!!! hihihihihihihihi
hahahahaha je me marre

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respecter les autres c'est se respecter soi m�me.

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