Copie Numerique => redevance

Les fabriquants de PC contraints de payer une redevance sur la copie num�rique ?

La cour de Munich a ordonn�e � la soci�t� Fujitsu Siemens de s'acquitter d'une redevance de 12 euro sur chaque nouveau mat�riel informatique vendu !

S'appuyant sur le fait qu'un pirate pouvait acheter un PC ou une imprimante pour dupliquer des oeuvres ou logiciels prot�g�es par un copyright, la cour a jug� que les fabriquants de mat�riels informatiques devaient s'acquitter eux aussi de la redevance d�j� existante pour les supports num�riques vierges (K7 audio, VHS, Minidisc, CD-R audio, CD-R data).

L'Allemagne, comme la France et d'autres pays d'europe, a une longue histoire sur ces taxes pr�lev�es sur la vente des cassettes audio et VHS vierges et cens�es compenser les pertes sur les royalties et droits d'auteurs.

Mais la redevance pr�vue pour compenser les pertes li�es au piratage et � la copie priv�e, n'est semble t'il, pas suffisantes au go�t de la VG Wort (soci�t� de protection des droits) puisqu'elle demande � ce que les fabriquants de mat�riels informatique payent eux aussi ces taxes.

La VG Wort a combattu pendant plus de deux ans pour obtenir de l'argent des fabriquants informatiques, et bien qu'elle ait r�clam�e une taxe de 30 euro, elle a clam� gaiement sa victoire a l'issue de ce proc�s.

Forte de ce succ�s, elle projette maintenant de s'attaquer aux autres fabriquants partout en Allemagne.

Fujitsu Siemens a �videment fait appel de cette d�cision ...

L'Allemagne devient donc le premier pays d'Europe � imposer un pr�l�vement de copyright sur la vente de PC neufs, ce qui bien sur peut avoir des cons�quences �conomiques face � la concurrence des autres pays de l'union europ�enne ne pratiquant pas cette taxe.

Cette taxe franchira-t-elle le Rhin pour venir s'implanter en France ??

La France qui est d'ailleurs aujourd'hui le pays d'Europe appliquant les taxes les plus �lev�es dans ce domaine...

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LooL transmission de pens�e
nenin me disait justement ce matin qu'ils ne tarderaient pas a mettre une redevance sur les PC
:-?

Post� le: Mar Jan 04, 2005 11:38 Sujet du message:

Merci Titine
un scandale

Post� le: Mar Jan 04, 2005 12:02 Sujet du message:

bah ouai mais bon si il y a une taxe decider par une juridiction elle ne va s appliquer que dans 10 ans car entre les appel et pourvois des differentes cours y en a bien pour 10 ans

Post� le: Mar Jan 04, 2005 13:21 Sujet du message:

attendez vous a ce que la France fasse de meme d'ici peu

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respecter les autres c'est se respecter soi m�me.

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