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Pr�jug�s coupables, ils ont �t� coup�s du net

C'est visiblement sans aucun respect pour les principes les plus fondamentaux de la justice qu'une dizaine d'internautes ont �t� coup�s d'acc�s � Internet ces derni�res semaines, sur demande de l'industrie du disque.
Se soumettant aux principes de la Charte sign�e l'�t� pass�, les FAI n'ont pas d�fendu les int�r�ts �l�mentaires de leurs clients, et ont proc�d� sans contestation aux coupures ordonn�es.
Quel avenir pour la s�curit� juridique des internautes fran�ais ?

Internet et la justice traditionnelle font rarement bon m�nage.
Sur-couche de la soci�t� physique, le r�seau des r�seaux appelle � une autor�gulation que les fournisseurs d'acc�s refusent de prendre en charge par crainte d'alourdir leur responsabilit�.
Les internautes eux-m�mes ont fait savoir au moment des d�bats sur la loi pour la confiance dans l'�conomie num�rique (LEN) qu'ils ne souhaitaient pas voir les FAI transform�s en "petits juges".
Ainsi donc, aucun m�canisme autonome de r�gulation des conflits n'a pu voir le jour dans une soci�t� num�rique qui en a pourtant besoin, et les juges se voient accord�s des pouvoirs aux cons�quences lourdes.

Sans aucun contradictoire, c'est-�-dire sans entendre d'arguments oppos�s, les juges de la soci�t� traditionnelle ont appliqu� les rem�des de la soci�t� traditionnelle � un probl�me qui n'a, lui, rien de traditionnel.
La SCPP a demand� au juge d'ordonner aux FAI la coupure de l'acc�s � Internet de certains abonn�s.
Sur quelle base ?
Nul ne le sait.
Il s'agit tr�s probablement d'un relev� d'adresses IP op�r� lors d'un transfert d'une oeuvre prot�g�e.
Le juge, qui n'est pas expert en la mati�re, a pu fort logiquement conclure comme l'en invitaient les avocats de la SCPP que les titulaires de ces adresses IP �taient des contrefacteurs et qu'il �tait donc dans l'int�r�t des ayant droits de leur couper l'acc�s � Internet.

La complicit� des fournisseurs d'acc�s

Les fournisseurs d'acc�s � Internet auraient d� se soulever contre ces conclusions et contester l'ordonnance, en rappelant au juge flou� qu'il est tout d'abord impossible de s'assurer que c'est bien le titualaire du compte d'acc�s qui �tait derri�re l'ordinateur au moment de la transmission, et ensuite qu'il est techniquement possible de masquer son IP par une autre (ce que l'on appelle de l'IP spoofing).
La qualit� m�me des relev�s ne semble pas avoir �t� contest�e, alors que leur validit� est mise en doute par la commission informatique et libert�s.

Sans aucune chance de se d�fendre, une dizaine d'abonn�s ont ainsi �t� condamn�s d'exclusion du r�seau.
"Tout accus� a droit � se d�fendre lui-m�me ou avoir l'assistance d'un d�fenseur de son choix", indique l'article 6 de la convention europ�enne des droits de l'homme.
Ces internautes ci, accus�s par l'industrie, n'ont pas eu ce droit.
Ils ont �t� pr�sum�s coupables, alors que "toute personne accus�e d'une infraction est pr�sum�e innocente jusqu'� ce que sa culpabilit� ait �t� l�galement �tablie".

Dans notre analyse de la Charte sign�e le 28 juillet 2004, nous indiquions que "l'engagement num�ro 6, qui a fait couler beaucoup d'encre, oblige les FAI � r�silier ou suspendre l'abonnement d'un abonn� d�s lors que le juge l'ordonne sur demande des ayant droits".
Le processus normal de la justice, qui veut que les FAI contestent s'il y a mati�re � contester, a �t� totalement neutralis� par cet engagement para-contractuel, qui assure aux FAI la possibilit� d'�tre demain les premiers revendeurs de contenus multim�dia en ligne.

En parlant des FAI, des majors et du gouvernement, nous concluions cette m�me analyse par ces mots, aujourd'hui plus vrais que jamais :

"Un seul ennemi : l'internaute"

Plus personne n'est � l'abris maintenant :...:

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Une vie ne vaut rien, mais rien ne vaut une vie.

L'homme est un roseau,le plus faible de la nature,mais un roseau pensant.

Si ils doivent arreter tout le monde, et bien soit ^^ bientot on pourra vraiment plus rien faire sans etre fich� numerot� class� archiv�, quel bel avenir... Le partage est une valeur fondamentale, va t'on doucement vers une gentille dictature sur Internet?

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"On se r�jouit quand le soleil se l�ve, quand le soleil est au couchant, les hommes ne sentent pas pourtant que c'est leur propre vie qui s'en va."
Fan de Miaoumix

il essaye de faire des exemples avec les proc�s pour faire peur au reste de la population (et surtout aux parents).

la question est plutot: quel avenir pour internet en France? car a ce rythme la tout le monde se verra coup� d'internet
il faudra bien qu'ils fassent quelque chose...
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respecter les autres c'est se respecter soi m�me.

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estimation 17 millions d'internautes en france.
estimation des internatuates sur le p2p de 4 � 7 millions en france.
S'ils arretent internet � tous le monde , les FAI vont pleurer (et nous aussi).