Microsoft fix� sur son sort mercredi

Le Tribunal de premi�re instance de la Cour Europ�enne de Justice tranchera la question de l'�ventuelle suspension des rem�des impos�s � Microsoft par Bruxelles lors de sa condamnation pour abus de position dominante.

Comme pr�vu, c'est avant la fin de l'ann�e que la justice europ�enne dira si oui ou non, elle suspend les sanctions inflig�es � Microsoft en mars dernier lors de sa condamnation pour abus de position dominante.

Le Tribunal de premi�re instance de la Cour Europ�enne de Justice tranchera la question "mercredi 22 d�cembre 2004 au cours de la journ�e", selon un bref communiqu� du service de presse de la Cour.

En mars dernier, l'ex�cutif europ�en avait inflig� une amende record de 497 millions d'euros au g�ant am�ricain pour ses pratiques jug�es anticoncurrentielles, une sanction financi�re dont il s'est d�j� acquitt�.

Surtout, Bruxelles l'avait oblig� � commercialiser Windows en Europe sans le logiciel de lecture de fichiers audio et video 'Media Player' afin de favoriser l'�mergence de produits concurrents comme Quick Time d'Apple et RealPlayer de Real Networks.
Microsoft avait �t� �galement contraint � divulguer des informations jug�es n�cessaires au dialogue de son syst�me d'exploitation vedette avec les serveurs de groupe de travail concurrents.
Des mesures jug�es inacceptables par la firme qui estimaient qu'elles entraveraient durablement son pouvoir d'innovation.

L'�diteur avait alors form� un appel afin de suspendre ces "rem�des" le temps que la justice europ�enne juge "sur le fond" cette affaire.
Le Tribunal de premi�re instance de la Cour Europ�enne de Justice doit donc dire si ces mesures seront gel�es pendant la pr�paration du proc�s sur le fond.
Une pr�paration et un proc�s qui pourraient prendre plusieurs longues ann�es.

Pour autant, de nombreux experts soulignent qu'il est extr�mement rare que le Tribunal de premi�re instance revienne sur les d�cisions de Bruxelles. Microsoft doit donc se pr�parer � de co�teuses modifications technologiques dans ses produits.
Pour faire monter la pression, le premier �diteur mondial de logiciel avait pr�venu qu'une version expurg�e de Windows p�naliserait fortement les utilisateurs europ�ens.

la justice europ�enne confirme les sanctions contre Microsoft

La Cour de justice a rejet� la requ�te en r�f�r� de l��diteur am�ricain.
Il va devoir fournir � ses concurrents des informations sur ses logiciels serveurs et livrer une version de Windows sans son Media Player.

Le tribunal de premi�re instance de la Cour de justice europ�enne � Luxembourg a r�serv� un cadeau de No�l empoisonn� � Microsoft. Son pr�sident, le juge Bo Vesterdorf, a rejet� la requ�te en r�f�r� pr�sent�e par le g�ant des logiciels dans l�affaire qui l�oppose � la Commission europ�enne.
L'�diteur demandait que les sanctions que lui a inflig�es Bruxelles en mars dernier soient suspendues dans l�attente de l�examen de son appel sur le fond.

�Le pr�sident juge que Microsoft n�a pas d�montr� qu�elle risquait de subir, du fait de l�ex�cution de la d�cision attaqu�e, un pr�judice grave et irr�parable�, peut-on lire dans l�ordonnance publi�e le 22 d�cembre. Rappelons que la Commission a condamn� Microsoft, apr�s l�avoir reconnu coupable d�abus de position dominante, � payer une amende de 497,2 millions d�euros, dont le groupe s�est d�j� acquitt�.
Elle r�clame aussi qu�il d�voile les informations n�cessaires � ses concurrents pour assurer une interop�rabilit� totale entre leurs produits et les logiciels serveurs Microsoft.
Enfin, Bruxelles exige qu'il fournisse une version de son syst�me d�exploitation Windows d�pourvue de son lecteur multim�dia Windows Media Player.

Sur la question de l�interop�rabilit�, le juge Vesterdorf estime que �la divulgation d�une information jusqu�alors secr�te n�implique pas n�cessairement la survenance d�un pr�judice grave�.
Selon lui, Microsoft n�est pas parvenu � prouver que gr�ce � ces informations, ses concurrents �pourraient cloner ses produits�, ou que le groupe �devrait proc�der � un changement fondamental de sa politique commerciale� ou encore que �cette d�cision causerait une �volution irr�versible du march�.

Microsoft optimiste sur l'examen au fond

De m�me s�agissant de la fin de la vente li�e de Windows et du Media Player, Bo Vesterdorf souligne que �Microsoft n�a pas d�montr� de fa�on concr�te qu�elle risquait de subir un pr�judice grave et irr�parable du fait d�une atteinte � sa politique commerciale ou d�une atteinte � sa r�putation�.

Dans un communiqu� publi� en fin de matin�e, la firme de Redmond ne s�avoue pas vaincue.
�Nous esp�rions que le tribunal suspende une partie ou la totalit� des sanctions dans cette affaire, mais nous sommes encourag�s par le fait que le juge ait reconnu que Microsoft a plusieurs arguments de poids, qui devront �tre pris en consid�ration dans l�examen au fond.�

Bo Vesterdorf a en effet estim� que l�affaire soul�ve notamment �plusieurs questions de principe relatives aux conditions dans lesquelles la Commission est fond�e � conclure qu�un refus de divulguer des informations constitue un abus de position dominante�.
Une possible faille dans laquelle Microsoft a �t� prompt � s�engouffrer: �Nous esp�rons que les questions soulev�es par le tribunal donneront l�occasion aux deux parties de discuter un compromis.�