Cl�mence du parquet contre le premier internaute jug�

Alors que l'on craignait un r�quisitoire particuli�rement s�v�re dans le premier proc�s qui s'ouvrait mercredi � Pontoise, le procureur de Pontoise s'est content� de demander au tribunal une peine d'amende de 1500 euros contre l'enseignant qui partageait plus de 30Go de musique sur les r�seaux P2P. Les ayants droit ont quant � eux r�clam� 28.366 euros de dommages-int�r�t en r�paration d'un pr�judice bien difficile � calculer...

Le premier de la cinquantaine de proc�s annonc�s suites aux plaintes d�pos�es par le SNEP et la SCPP avait lieu hier mercredi � Pontoise, dans la r�gion parisienne. Alexis, un enseignant de 28 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel pour avoir partag� sur Internet l'�quivalent de 614 albums en MP3.
Selon l'article L.335-4 du code de la propri�t� intellectuelle, mettre des chansons prot�g�es par le droit d'auteur sans autorisation des producteurs est un d�lit passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 amende. Finalement le procureur n'aura requis que 1500 euros, et la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux.

Mais il ne s'agit l� que du volet p�nal, c'est-�-dire de la peine que l'Etat consid�re appropri�e pour prot�ger la soci�t� des dangers du piratage. Le volet civil, qui �tait �galement �tudi� mercredi, promet d'�tre beaucoup plus s�v�re.
"A c�t� des 1.500 euros d'amende requis par le procureur, plusieurs soci�t�s de d�fense des ayants droit, dont la Sacem, ont en effet r�clam� 28.366 euros au titre des dommages-int�r�ts", rapporte Lib�ration. Contrairement � ce qui existe aux Etats-Unis, les dommages-int�r�ts en France n'ont pas de vocation punitive et doivent r�parer le pr�judice exact subi par les parties. Les ayants-droits ont donc visiblement consid�r� qu'Alexis a caus� un manque � gagner de 46 euros par album.

Probl�me math�matique

A 20 euros l'album dans le commerce, Alexis aurait donc emp�ch� la vente de plus deux CD pour chaque album qu'il partageait au format MP3. Dans une �tude publi�e en mars 2004, Felix Oberholzer et Koleman Strumpf d�couvraient que "m�me dans les sc�narios les plus pessimistes, cinq mille t�l�chargements sont n�cessaires pour n�cessaires pour alt�rer les ventes d'un seul album".
Les deux professeurs am�ricains en arrivaient ainsi � la conclusion que "les t�l�chargements ont un effet sur les ventes qui est statistiquement indissociable du z�ro, malgr� des estimations plut�t pr�cises".
Or si les t�l�chargements n'ont quasiment aucun impact sur les ventes, la mise en partage qui permet ces m�mes t�l�chargements non plus. A combien doit-on donc estimer le pr�judice des ayants droit ?
C'est la tr�s difficile question � laquelle devra r�pondre le tribunal dans son jugement attendu le 2 f�vrier prochain.

Pour Herv� Rony, directeur du SNEP, l'enjeu est toutefois bien diff�rent.
"Il faut porter une parole forte de respect des m�tiers de la cr�ation et gagner le pari des plates formes musicales l�gales", a t-il d�clar� mardi soir. Ce premier proc�s, qui sera suivi d'une cinquantaine d'autres, vise avant tout � d�tourner les internautes des r�seaux P2P pour les entra�ner vers les solutions l�gales qui, � grand renfort de DRM, permettent aux majors de continuer � contr�ler l'ensemble de la cha�ne musicale. De la signature des artistes jusqu'� leur distribution, en allant m�me d�sormais jusqu'au contr�le de l'utilisation des oeuvres par les consommateurs, la concentration des pouvoirs dans les seules mains des majors est le premier enjeu de ces proc�s.

De son c�t�, l'association des audionautes (ADA), qui compte plus de 2000 membres, demande aux d�put�s "l'ouverture d'une enqu�te parlementaire sur le peer-to-peer, o� chacune des parties aurait la possibilit� de s'exprimer", ainsi qu'un moratatoire sur les poursuites engag�es contre le public.

Passer pour un leecher pour assurer sa d�fense ?

Dans son proc�s , Alexis avait une ligne de d�fense claire : 'Je nie avoir mis � disposition ma musique sur internet'.
C'est pourtant sur cette base que l'enseignant se verra probablement condamn� le 2 f�vrier prochain.

"Je nie avoir mis � disposition ma musique sur internet", a martel� Alexis, expliquant selon la r�daction de France2.fr "qu'une 'astuce' du logiciel d'�change de fichiers qu'il utilisait (direct connect) lui permettait de t�l�charger sans partager".
Pour les internautes habitu�s au jargon sociotechnique, quelqu'un qui t�l�charge sans partager s'appelle un "leecher", et c'est tr�s mal vu.
Sans partage, pas de t�l�chargements, car math�matiquement la somme des t�l�chargements est �gale � la somme des uploads.

Parce qu'il ne mettait rien en partage, Alexis "n'avait pas conscience de faire quelque chose de r�pr�hensible" a indiqu� Me Murielle-Isabelle Cahen dans sa plaidoirie.
Et pour cause, la loi fran�aise autorise "les copies ou reproductions strictement r�serv�es � l'usage priv� du copiste et non destin�es � une utilisation collective", et donc les t�l�chargements albums lorsqu'il s'agit seulement de se monter sa collection personnelle, quelle qu'en soit la taille.
Seule la mise � disposition des oeuvres, c'est-�-dire leur upload, est interdit � d�faut d'autorisation expresse.

Pourtant l'argument n'a pas fait mouche.
"Qu'il ait ou pas mis � disposition (des fichiers) ne changera rien, l'infraction est constitu�e", a affirm� le procureur de la R�publique Jean-Pascal Oualid.
L'on verra lors du d�lib�r� du 2 f�vrier si Me Cahen aura r�ussi � convaincre le juge. La t�che est d'autant plus difficile qu'Alexis aurait �t� rep�r� par la gendarmerie parce qu'il �tait celui qui partageait le plus de fichiers sur le hub Direct Connect sur lequel il �tait connect�...

Pour les accus�s, cette anecdote de plaidoirie prouve n�anmoins que pour gagner le respect des juges, il faut renoncer � celui des internautes...

Normal dans un sens quil se soit fait punir car a y voir de plus pres c'est comme s'il avait vol� les albums en magasin puisqu'il ne les a pas pay�s.
Par contre la justice est dure dans les amendes qu'elle donne.
Ce qu'il faut comprendre dans tout ca c'est pas qu'ils veulent interdire les telechargements , c'est qu'ils veulent nous les faire payer mais enfin ca tout le monde le sait!!
Ils cherchent un moyen pour se mettre de la tune plein les poches et ca les degoutent de voir que l'on prend gratuitement!!
Des que tout sera redevenu payant, ils en auront plus rien a foutre qu'on telecharge des films zik ou autre...
Pour conclure: le P2P c'est comme le schitt ils essayent de l'anihiler mais il y en a toujours dans les rues. Quoi qu'ils fassent ils ne parviendrons jamais a y stopper!!! :red:
Voila ouf c'est fini :merci:

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respecter les autres c'est se respecter soi m�me.

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Ne faisait-il pas du commerce de tout cela.
Ben moi je le pense.Car a priori,tant que l'on ne fait pas de commerce,on n'a moins de risques de se faire prendre. ;-)

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Une vie ne vaut rien, mais rien ne vaut une vie.

L'homme est un roseau,le plus faible de la nature,mais un roseau pensant.

Gros conflit d'int�r�t pour l'avocate de la SACEM ?

Peut-on fustiger le P2P, militer activement pour la condamnation d'un internaute usager de ces services, et assurer parall�lement en toute ind�pendance la vice-pr�sidence de la commission du Conseil sup�rieur de la propri�t� intellectuelle, sur la distribution des �uvres sur internet ?

Dans sa couverture du proc�s d'Alexis, le journaliste Florent Latrive rapportait jeudi dans Lib�ration les propos de Jos�e-Anne B�naz�raf, avocate mandat�e par la SACEM :

Jos�e-Anne B�naz�raf compare le P2P � un ��den de la contrefa�on� et fustige la �culture de la gratuit�. Elle balaie fissa toute alternative aux poursuites pour permettre de l�galiser le P2P tout en r�mun�rant la fili�re musicale, comme la taxe sur les abonnements � l'Internet propos�e par deux soci�t�s civiles d'artistes-interpr�tes, l'Adami et la Spedidam : �Ce serait contraire aux engagements internationaux de la France.�

Difficile de sembler moins ouvert au d�bat sur l'�volution du droit d'auteur et les solutions de conciliation possible entre les int�r�ts du public et ceux des ayants droit. Pourtant Ma�tre Jos�e-Anne B�naz�raf a �t� nomm�e le 19 novembre 2004 vice-pr�sidente de la commission sp�cialis�e portant sur les aspects juridiques des �uvres sur l'Internet, au sein du Conseil Sup�rieur de la Propri�t� Intellectuelle (CSPLA). C'est ce Conseil qui, suite aux r�flexions de ses commissions, con�oit les projets de loi en mati�re de droit d'auteur.

Dans le cadre de sa mission, Ma�tre B�naz�raf est charg�e de fournir aux pouvoirs publics des "�l�ments de r�flexion et de proposition sur l��volution �conomique et juridique relative [aux] usages [du P2P] et sur les mod�les qui les sous-tendent".
Elle doit en plus "�tudier attentivement la pertinence et les conditions de faisabilit� d�un [r�gime de licence l�gale] et sa compatibilit� avec nos engagements internationaux", ce sur quoi elle a visiblement d'ores et d�j� un avis tranch�, exprim� lors du proc�s d'Alexis au nom et pour le compte d'une soci�t� d'auteurs qui n'a rien d'ind�pendante dans sa r�flexion.

Cette commission doit remettre un premier rapport au Pr�sident du Conseil en mars 2005, avant ses propositions fin mai 2005.
Quel cr�dit pourra apporter le Conseil � ces propositions, au vu de cette implication de la vice-pr�sidente aux c�t�s du combat juridique de la SACEM ?
Il aura sans doute � se poser la question bien avant la fin de l'hiver, s'il ne veut pas perdre toute cr�dibilit�.