2 mois de sursis pour 200 CD....

Deux mois avec sursis pour 200 CD grav�s

Deux trentenaires qui �changeaient des CD grav�s avec des films et quelques logiciels ont �t� condamn�s � deux mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et int�r�ts, par le tribunal de grande instance de Blois. Deux cents disques grav�s avaient �t� trouv�s chez eux. Cette condamnation montre les risques encourus par les adeptes de l'�change num�rique, m�me hors de toute activit� lucrative.

Selon la loi, la copie priv�e doit �tre r�serv�e � � l'usage priv� du copiste �. Pour les ayants droit, pr�ter un disque grav� � un ami ne serait donc pas de � l'usage priv� �. Tant pis si des milliers de gens ont l'habitude de proc�der ainsi depuis des ann�es. Dans le cas de Blois, les deux condamn�s ont aussi perdu car, en mati�re de logiciels, la copie priv�e n'existe pas.

source : Tom's Hardware

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J'ai int�rerr� � planqu� les miens....

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ben moi je dit qu'il on eu ce qu'il meriter mait l'amande et resonnable car cette amande il poura la paye dans sa vie mait il y a d'autre amande qui sont vramant exagerer........

aketo
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Sleon une �dtue de l' uvinertis� de Cmabrigde, l'odrre des ltteers dnas un mtos n'a pas d'ipmrotncae, la suele coshe ipmrotnate est que la pmeir�re et la dren�ire soit � la bnnoe pclae. Le rsete peut �rte dnas un ds�rorde ttoal et vuos puoevz tujoruos lrie snas porlbl�me. C'est prace que le creaveu hmauin ne lit pas chuaqe ltetre elle-mm�e, mias le mot cmome un tuot.

20000 euros faut quand meme les sortir

enfin moi je dis quand meme qu'ils y vont un peu fort avec les lois il ne s'agissait pas de revente l�!!
un jour avoir un ordinateur ,un graveur,un lecteur et j'en passe deviendra illegal!! :-x

la justice veut s'en mettre plain les poches de fric donc comme le dit titine toutes les excuses sont bonnes :evil:

P.S: titine regarde comment tu as �crit "condamnable"

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respecter les autres c'est se respecter soi m�me.

http://i16.servimg.com/u/f16/11/21/74/24/sigmou10.jpg

heeeeeelllllllpppppp je viens de preter un trentaine de CD � un pote..........
euh...... bon si on vous demande ca n'a jamais �t� mes cd ok