La Cour Supr�me se prononcera sur le P2P d�centralis�

John von Lohmann, avocat de l'Electronic Frontier Foundation, a indiqu� que la Cour Supr�me des Etats-Unis a aujourd'hui accept� d'entendre l'affaire MGM c. Grokster qui pourrait remettre en cause la jurisprudence Betamax.

La Cour d'appel du 9�me circuit am�ricain, qui avait condamn� Napster en 2001, a confirm� le jeudi 19 ao�t que les �diteurs de logiciels de Peer-to-Peer d�centralis�s n'�taient pas responsables du piratage qui a lieu sur leurs r�seaux. Parce que le r�seau FastTrack qui �tait utilis� par les deux �diteurs (Streamcast s'est depuis s�par� de FastTrack pour devenir un client Gnutella puis multi-r�seaux) n'implique aucun contr�le sur le contenu �chang�, Grokster et Morpheus ont �t� compar�s par la cour � des propri�taires d'une salle de spectacle qui contrairement aux organisateurs, ne sont pas responsables des oeuvres qui y sont jou�es.

Au coeur de l'affaire se trouve la jurisprudence Betamax, �tablie en 1984 par la Cour Supr�me des Etats-Unis. Celle-ci avait jug� � propos des magn�toscopes Sony qu'ils connaissaient une part substantielle d'utilisation l�gale, et que Sony n'�tait donc pas responsable de "violation secondaire" du droit d'auteur (c'est-�-dire de complicit� par fourniture de moyens). En demandant � la Cour Supr�me d'examiner l'affaire Grokster, c'est cette jurisprudence que l'industrie du divertissement souhaite remettre en question.

"Les principes de droits d'auteur mis en place dans l'affaire Sony Betamax ont servi les innovateurs, les industries du copyright et le public pendant 20 ans", rappelle von Lohmann qui fait r�f�rence � l'explosion du march� des VHS, devenues la premi�re source de revenus d'Hollywood.
"Nous � l'EFF attendons de la Cour Supr�me qu'elle r�affirme l'applicabilit� de Betamax au 21e si�cle", a t-il ajout�.
Les premiers d�bats devant la plus haute juridiction am�ricaine d�buteront au mois de mars 2005, et l'EFF y repr�sentera StreamCast Networks, l'�diteur de Morpheus.

La Cour Supr�me des Etats-Unis va se pencher sur les �changes de musique

La Cour Supr�me des Etats-Unis a accept� vendredi de se pencher sur la responsabilit� juridique des sites d'�change de fichiers de musique sur internet en mati�re de droits d'auteurs, s'ils sont utilis�s pour proc�der � des t�l�chargements ill�gaux.

La Cour Supr�me a indiqu� qu'elle allait examiner le dossier mont� par les grandes maisons de disque et l'industrie du cin�ma, qui jusqu'� pr�sent n'ont pas r�ussi � fermer les r�seaux dit "peer-to-peer" (P2P) ou d'ordinateur � ordinateur comme Grokster, Streamcast ou encore Kazaa.

La Cour Supr�me doit donc d�cider si ces sites peuvent �tre tenus l�galement responsables du piratage musical qu'ils facilitent en proposant leur technologie d'�change.

Une d�cision devrait �tre prise l'an prochain.

Ces sites P2P permettent d'�changer d'ordinateur � ordinateur, tr�s facilement, les fichiers musicaux qui y sont contenus. Ce type d'�change �chappe en g�n�ral � tout contr�le et il est impossible pour les maisons de disque de pr�lever les droits d'auteurs.
Elles accusent le proc�d� d'�tre responsable de la chute des ventes de disques.

Le plus connu d'entre eux, Napster, avait �t� forc� de fermer ses portes avant de rena�tre de ses cendres sous une forme l�gale, conservant le m�me nom mais devenant payant pour ses utilisateurs.

Deux tribunaux f�d�raux ont d�j� jug� en faveur des site P2P se r�f�rant au pr�c�dent de 1984, dit jugement Betamax, qui avait exon�r� les fabricants de magn�toscope de toute responsabilit� en mati�re de copies pirates.