Copier n'est pas jouer

Apprenti Inscrit le: 08 D�c 2004 Messages: 6 **Citer**

Saint Blaise (Alpes-Maritimes) - Le 7 d�cembre, devant le Tribunal de grande instance de Blois, � l'initiative de repr�sentants de l'industrie cin�matographique, deux internautes ont �t� condamn�s � des dommages-int�r�ts records de 20 000� ainsi qu'� 2 mois de prison avec sursis pour avoir copi� des films.

Cette condamnation est disproportionn�e : le premier de ces internautes, choisi au hasard et condamn� pour l'exemple, poss�dait 120 films au format DivX qu'il r�servait � son usage personnel et priv�. Le montant des dommages-int�r�ts repr�sente donc 166 euros par film.

L'Association Des Audionautes est profond�ment d��ue par cette d�cision.

L'ADA tient � rappeler que plus de 8 millions de fran�ais sont aujourd'hui �quip�s d'abonnements haut-d�bit et que les abonnements � tr�s haut-d�bit sont en train d'�tre introduits sur le march�. On peut l�gitimement se poser la question de l'int�r�t de ces acc�s Internet si leur utilisation est susceptible d'entra�ner des cons�quences p�nales et financi�res aussi graves.

L'ADA signale �galement que, parall�lement � l'augmentation du t�l�chargement de films sur Internet, la fr�quentation des salles de cin�ma a augment� de 30% depuis le d�but de l'ann�e 2004 ; du jamais-vu depuis 10 ans. Dans ces conditions, il est difficile de comprendre ce qui a pu justifier des sanctions aussi lourdes alors que les condamn�s n'ont jamais fait qu'un usage priv� et personnel des quelques films qu'il avait copi�, comme ils auraient pu le faire avec des enregistrements sur magn�toscope (VHS ou
DVD) de ces films lors de leur diffusion � la t�l�vision.

Enfin l'ADA remarque que ce jugement du Tribunal Correctionnel de Blois s'inscrit en porte-�-faux par rapport � celui rendu le 13 octobre 2004, par le Tribunal de Grande Instance de Rodez qui avait prononc� une relaxe pour des faits similaires. Ce jugement soulignait avec justesse qu'une copie de film est autoris�e quand elle est destin�e au seul usage du copiste, dans le cadre de la copie priv�e selon l'article L-122-5 du Code de la propri�t� intellectuelle. En outre, pour cette m�me copie priv�e, l'Industrie Cin�matographique re�oit une compensation financi�re via la redevance sur les supports vierges, laquelle a �t� acquitt�e par les deux condamn�s au moment o� ils ont achet� leurs CDs vierges.

Faits similaires, mais jugements contradictoires : L'ADA s'inqui�te de l'in�galit� des citoyens devant la loi provoqu�e par la strat�gie abusive des industries culturelles qui pr�f�rent la criminalisation et le conflit plut�t que le d�bat public sur les modes de r�mun�ration des artistes.

Les individus poursuivis sont souvent d�munis face aux industries du cin�ma et de la musique qui s'entourent d'avocats sp�cialis�s et de moyens cons�quents, mais l'ADA est pr�te � leur apporter son soutien pour leur permettre de b�n�ficier d'une d�fense ad�quate.

Plus que jamais, L'ADA appelle � la suspension de ces poursuites abusives et contraires � toute forme d'esprit d�mocratique et citoyen.

A propos de l'ADA

L'ADA est une association de loi 1901 cr��e d�but octobre par des lyc�ens qui ont souhait� r�agir face � la r�pression et aux proc�s de l'industrie de la musique et du cin�ma. Elle comporte aujourd'hui plus de 1500 membres: �tudiants, chercheurs, juristes, �conomistes, artistes...