Acc�s internet coup� pour les adeptes du peer-to-peer

Un texte-choc pr�voit la r�siliation express de l'abonnement des internautes surpris entrain de t�l�charger ill�galement de la musique . La proc�dure, plus rapide qu'un proc�s au p�nal comme c'est aujourd'hui le cas, pourrait ne prendre que quelques heures. Les fournisseurs d'acc�s et les repr�sentants du droit d'auteur sont d�j� d'accord sur son application.[Mis � jour le 28/07/04]

Le texte discut� aujourd'hui entre les fournisseurs d'acc�s, les repr�sentants des industries musicales (dont le SNEP) et le gouvernement risque de faire pleurer dans les chaumi�res des adeptes du peer-to-peer. Tous ces acteurs se sont en effet mis d'accord pour mieux collaborer afin de d�tecter les t�l�chargements ill�gaux.
Cette mesure, instruite dans le cadre d'un "projet de charte d�engagements" sous l'�gide du gouvernement, devrait faire passer � la vitesse sup�rieure la lutte contre les "pirates du P2P", comme aiment � les appeler les majors du disque et du cin�ma.
Les fournisseurs d'acc�s se sont engag�s � pr�venir par email leurs abonn�s surpris (par les maisons de disque) � utiliser des r�seaux P2P. En cas de r�cidive et apr�s notification � la justice, un juge pourrait se prononcer sur dossier et ordonner la r�siliation du contrat de l'abonn�... qui serait effective en quelques heures seulement. Pour les repr�sentants des maisons de disques, il s'agit d'une alternative au tout p�nal (il s'agit d'une action au civil) et surtout d'un moyen d'action largement plus souple.

En contre partie de cette r�pression accrue, les repr�sentants des maisons de disques se sont engag�s � doubler le catalogue de titres disponible en ligne dans les boutiques virtuelles l�gales et � favoriser l'acc�s � ces derni�res. Il est aussi pr�vu des campagnes de sensibilisation et de responsabilisation des internautes.
Enfin, un filtrage anti-P2P pourrait �tre propos� par les FAI mais il restera � la discr�tion des internautes. Gageons qu'il sera surtout utile aux parents qui ne voudraient pas �tre responsables des t�l�chargements de leurs rejetons !

par Jerome Saiz, le 15/7/2004

par Jerome Saiz, le 15/7/2004

merci etnikkoenig pour tes infos mais elles datent un peu :roll:

Comme tu le signales Titine, cet article commence a dater mais comme je n'avais pas vu d'article disant que les FAI pouvait r�silier un contrat s'ils remarquaient qu'un utilisateur t�l�chargeais ill�galement sur le forum, j'ai pens� que ca aurait pu etre bien de le mettre ici.

PS : J'espere que je ne suis pas pass� a cot� d'une news similaire, sinon ce post ne sert a rien :roll:

reee
tu en avais un similaire ici :arrow:

http://archive.e-zenzone.net/topic7075.html
a plus ^^