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blackmoumout
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Posté le: Mar Aoû 24, 2004 17:44
Sujet du message: Surveillance électronique et Internet
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Surveillance électronique et Internet : les chefs de police du Canada demandent des amendements au Code criminel


(Presse Canadienne)- Les chefs de police du Canada ont demandé hier au gouvernement fédéral des amendements au Code criminel qui les aideraient à combattre la criminalité électronique.

La requête de l'Association canadienne des chefs de police n'est pas nouvelle, mais hier le président de l'organisme Edgar McLeod a lancé un nouvel appel, en affirmant que la législation actuelle était dépassée et «constituait une menace sérieuse pour la sécurité des citoyens».

M. McLeod, qui est aussi chef du Service régional de police de Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, a ajouté que la police perdait du terrain dans sa lutte contre la criminalité, à cause de règlements adoptés en 1974, alors que les téléphones fonctionnaient toujours à cadran.

Les technologies évoluent plus vite que la police

«La technologie a progressé depuis ce temps mais les lois n'ont pas suivi, a déclaré M. Edgar, en marge de la conférence annuelle de l'association. Le temps est venu de faire quelque chose.»

Les corps policiers voudraient des changements au code qui rendraient plus facile l'obtention de mandats pour lire les courriels de suspects, suivre leurs allées et venues sur Internet et écouter leurs conversations sur téléphones cellulaires ou sur Internet. Le combat contre la pornographie infantile et l'exploitation des enfants sont au centre de leurs préoccupations, disent-ils.

Pour le moment, les demandes des chefs de police semblent trouver un certain écho au sein du gouvernement. La semaine dernière, la ministre de la Sécurité publique Anne McLellan affirmait devant l'Association des commissions de police que «son ministère étudiait sérieusement la question».

L'industrie des télécommunications n'est pas convaincue cependant que des changements au Code criminel soient nécessaires pour combattre la criminalité sur Internet.

«Les lois actuelles peuvent très bien s'appliquer à ce genre de criminalité, affirme Robert Guerra, directeur de Privateer, une organisation qui se présente comme une coalition de professionnels en informatique et de défenseurs des droits de la personne. Les policiers ont les pouvoirs d'agir en matière de crime électronique, mais ils doivent d'abord obtenir l'autorisation d'un juge avant d'intercepter des conversations sur Internet.»

Peter Barnes, président de l'Association canadienne des télécommunications, affirme pour sa part qu'il en coûterait extrêmement cher à l'industrie pour satisfaire les chefs de police.

«Quelle que soit la solution choisie, il nous faudra trouver une façon de payer pour le temps et les efforts techniques qui seront nécessaires pour conserver les informations demandées par la police», soutient M. Barnes.

«C'est très compliqué comme travail, et très coûteux aussi. À mon avis, nos clients n'ont pas à subventionner une telle entreprise policière.»
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