Linux enfreindrait plus de 283 brevets aux US ?

Linux enfreindrait plus de 283 brevets aux US ?

Brevets logiciels La soci�t� Open Source Risk Management, sp�cialis�e dans l'�tude des risques juridiques li�s aux logiciels libres ou Open Source, vient de conclure une �tude pour le moins inqui�tante qui r�v�le que Linux pourrait enfreindre, aux Etats-Unis, plusieurs centaines de brevets, dont certains sont en cours d'approbation par l'Office Am�ricain des Brevets et Marques (US PTO). D'apr�s cette analyse, consultable ici Linux enfreindrait ainsi pr�s de 283 brevets.

La plupart des brevets en question sont le fruit de grandes soci�t�s, dont les int�r�ts envers Linux sont �vidents. Il s'agit de Cisco, HP, IBM, Intel, Novell, Oracle, Red Hat, etc. Par contre les deux tiers des brevets restants seraient d�tenus par des entreprises comme Microsoft, qui en poss�de exactement 27, entreprises susceptibles d'entammer des poursuites.

Cette situation est dommageable � deux niveaux, au moins. Premi�rement aucun vendeur de solution Linux ne prot�ge ses clients contre un quelconque risque de violation de brevets, les rendant directement responsables si une soci�t� d�cidait de faire valoir ses droits en justice. Autre point ennuyeux, les auteurs de distributions Linux n'ont jamais tent� de n�gocier � l'amiable l'utilisation de licences aupr�s des d�tenteurs des droits de tel ou tel brevet. On comprend mieux la r�cente d�cision de la municipalit� de Munich de suspendre son d�ploiement d'un parc Linux � la vue des probl�mes juridiques que cela pourrait caus�. De quoi certainement relancer le d�bat sur l'utilit� des brevets logiciel !