[P2P] Un nouveau pas de fait

Bruxelles, le 25 juin 2004

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Soci�t� Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) a introduit le jeudi 24 juin 2004 une action en cessation civile devant le tribunal de 1�re instance de Bruxelles contre le fournisseur de services Internet TISCALI. Cette action, qui constitue une premi�re mondiale, trouve notamment sa justification dans la directive europ�enne 2001/29/CE �Soci�t� de l�Information. Par cette action, la SABAM souhaite mettre un terme � l�utilisation en Belgique de tous les syst�mes d��change de fichiers peer-to-peer (P2P) par lesquels des milliers d��uvres prot�g�es par le droit d�auteur sont �chang�es en toute ill�galit� au pr�judice de leurs auteurs, compositeurs et �diteurs.

De nombreux internautes t�l�chargent massivement des �uvres prot�g�es par le droit d�auteur sans que leurs auteurs, compositeurs ou �diteurs l�aient autoris� et aient �t� r�mun�r�s. Pour cela, ils utilisent des logiciels P2P tels que Kazaa, eDonkey, eMule ou Gnutella. A l��tranger, des actions judiciaires ont �t� introduites sans succ�s � l�encontre de ces fournisseurs de logiciels. Aujourd�hui, la SABAM a d�cid� d�agir plut�t directement contre ceux qui permettent aux internautes d�acc�der aux logiciels P2P, � savoir les Internet Service Providers (ISP).

Pourquoi agir contre un Internet Service Provider ?

Les ISP, dans leur r�le de fournisseur d�acc�s � Internet, permettent aux internautes d�acc�der aux sites web offrant des logiciels P2P. Si tous les fournisseurs belges d�acc�s � Internet ne rendaient plus possible un tel acc�s et s�ils adoptaient les mesures techniques pour que les logiciels P2P d�j� t�l�charg�s ne puissent plus �tre utilis�s, il serait mis fin, pour ce qui concerne la Belgique, au ph�nom�ne P2P. C�est le r�sultat que la SABAM souhaite atteindre en intentant aujourd�hui une action en justice contre TISCALI. Le r�sultat de cette action pourrait �tre invoqu� par la suite � l��gard de tous les autres fournisseurs belges d�acc�s � Internet. L�action ne vise pas un logiciel P2P en particulier mais tous les logiciels P2P au moyen desquels des �uvres prot�g�es par le droit d�auteur sont �chang�es
ill�galement.

Pr�judice caus�

Si le ph�nom�ne P2P ne constitue pas la seule cause de la chute annuelle d�en moyenne 10 pc des ventes de CD en Belgique, il n�en demeure pas moins que ce ph�nom�ne y contribue largement et qu�il l�se gravement les ayants droit membres de la SABAM. Lorsque l�on sait qu�il en co�te en moyenne � 0,99 par morceau t�l�charg� l�galement, on imagine l�importance du pr�judice que le ph�nom�ne P2P fait subir quotidiennement aux ayants droit en mettant par ailleurs une partie du patrimoine culturel en danger.

Services l�gaux de musique en ligne

La SABAM rappelle que plusieurs services l�gaux de musique en ligne permettant d��couter, de t�l�charger et de graver de la musique ont r�cemment vu le jour. Il est donc possible � tout internaute belge de t�l�charger - moyennant paiement - sa musique favorite sur le web.

Un nouveau pas de franchi dans la lutte contre le P2P, la lutte contre les FAI.
De plus vous pourrez lirs sur le site d'ou j'ai tir� ces infos http://www.odebi.org/new/theme/
ken espagne, de nouveaux arguments sont rajout�s comme le racisme. Ils pr�tendent en effet ke les immigr�s font rentrer des copies pirates ssur le territoire afin de rajouter de la cr�diblit� a leur action.

Ou vas t'on???
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- Je d�cris le monde tel que je le vois et ce que je vois est triste.

PePeRe

oulaaa c'est vieux �a deja ;-)

il en ai pass�e de l'eau sous les ponts depuis mais pas forcement en bien malheureusement
a plus

bon ben faut le supprimer alors je pensais ke c t recent les post de labas.
desol� d'etre si inutile

PPR tu n'es pas inutile du tout
mais c'est vrai que ce sont des infos qui datent de fin Juin et on attaque le mois d'Aout ;-)

merci de mempecher de douter de moi titine ;-)

. Aux modos, supprimez le, je pense quil sert a rien.
Faudra ke j'apprene a v�rifier mes sources.