[P2P]"H�bergeurs : une responsabilit�... limit�e"

"H�bergeurs : une responsabilit�... limit�e"

L'h�bergeur : juge, mais pas trop
Adopt�e par les parlementaires le 13 mai dernier, la LCEN, qui transpose la directive europ�enne " commerce �lectronique ", ne retient la responsabilit� civile et p�nale de l'h�bergeur que dans certains cas. Par exemple : lorsqu'il ne retire par un contenu dont il a eu effectivement connaissance du caract�re illicite. Pour s'exon�rer de sa responsabilit�, le prestataire doit, avant de cesser l'h�bergement d'un contenu "litigieux", savoir que celui-ci est "illicite".

[p2p] client : Responsabilit� limit�e lool

un coup il veulent nous arret� un coup il veulent plus faudrais savoir ce qu'il veulent eux

Ils jouent la politique des politiciens je pense, ils caressent dans le sens du poil :lol:

Bah c'est tout � fait de toute fa�on Princesse, ils disent ce qu'ils doivent dire pour �tre "bien vus" !!!
M'enfin, tout ca est un tas de conneries � mon avis !
on n'arrivera � rien de cette mani�re !
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Ce qui ne tue pas mon zoli petit ordinateur le rend plus Zen... et moi z'aussi !!!