La nouvelle loi de la CNIL vu par un avocat

Un avocat � l'�coute du citoyen

G�rard Haas (avocat sp�cialis� dans les NTIC.) : "Deux points du texte me paraissent anti-constitutionnels"
Le nouveau texte qui encadre la Cnil pourrait se voir gratifi� d'un avis d�favorable du Conseil constitutionnel.

G�rad Haas. La nouvelle loi "informatique et libert�s" est une menace pour nos libert�s de citoyen. Au d�part, il s'agissait de transposer dans le droit fran�ais une directive europ�enne datant de 1995. Or, le gouvernement est all� beaucoup plus loin que ce qui lui �tait demand�. Pis, il s'agit d'une v�ritable �rosion de l'esprit de la loi "informatique et libert�" dans sa version originelle de 1978. Quatre grands axes me semblent dangereux : l'all�gement du contr�le par la Commission nationale de l'informatique et des libert�s (Cnil) des fichiers touchant � la souverainet�, le renforcement des pouvoirs de sanction de la Cnil, la cr�ation de "correspondants � la protection des donn�es" au sein de l'entreprise et la possibilit� pour des personnes morales de constituer des fichiers d'infraction et de condamnation. Quelles seront les attributions et les garanties d'ind�pendance du "correspondant � la protection des donn�es" d�s lors que celui-ci, en tant que salari� � part enti�re de l'entreprise, ne b�n�ficie pas des m�mes libert�s et de la marge de manoeuvre des d�l�gu�s syndicaux ?

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Arf, c'est assez dur � comprendre, peut-�tre est-ce seulement d� au fait que je vienne de me lever, mais bon...
C'est vrai que si j'ai bien compris ca va poser en effet de bons gros probl�mes tout ca !!!!
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Ce qui ne tue pas mon zoli petit ordinateur le rend plus Zen... et moi z'aussi !!!