[internet-p2p] Le nouveau r�le des FAI

Lutte contre le piratage: le nouveau r�le des FAI

L'accord pass� entre les fournisseurs d'acc�s et l'industrie du disque redessine les responsabilit�s de chacun dans la lutte contre le piratage. St�phane Marcovitch, d�l�gu� g�n�ral de l'AFA, pr�cise quelles seront les nouvelles obligations des FAI.

Apr�s l�annonce faite hier d�un projet de charte d�engagement entre fournisseurs d�acc�s et industrie du disque, de nombreux points restent � pr�ciser. Notamment sur le r�le exact que les FAI consentent � jouer dans le volet r�pressif pr�sent� par Nicolas Sarkozy. Les mesures d�finitives et les modalit�s d�application de ce projet devraient �tre fix�s d�ici � la fin juillet, date � laquelle la charte sera officiellement sign�e.

A priori, les producteurs ont r�ussi � imposer une grande partie de leurs revendications. C�est ce qui ressort en filigrane des propos de St�phane Marcovitch, le d�l�gu� g�n�ral de l�Association des fournisseurs d�acc�s et de services internet (AFA). Contact� par ZDNet, il apporte certains �claircissements sur les engagements pris par les FAI.

En particulier sur le premier d�entre eux: l'envoi d'un avertissement aux internautes pris en flagrant d�lit de piratage sur les r�seaux peer-to-peer. Les investigations pour traquer les pirates seront men�es par les ayants droit, pas par les prestataires techniques, explique-t-il. Ils transmettront ensuite les adresses IP des personnes soup�onn�es aux fournisseurs d�acc�s. Les FAI pr�viendront alors leurs abonn�s qu�ils se livrent � une activit� illicite.

�Les FAI ne feront pas forc�ment de v�rification [des all�gations des ayants droit], ils pr�viendront simplement l�abonn� qu�ils ont re�u une r�clamation�, souligne-t-il. �Si l�internaute n�en tient pas compte, il s�expose au risque de se faire rep�rer � nouveau par les maisons de disques, qui pourront ensuite porter l�affaire devant les tribunaux.�

Pas encore de liste noire de pirates condamn�s

La capacit� d'action des ayants droit vient � ce sujet d��tre facilit�e par l�adoption, hier soir au S�nat, de la refonte de la loi informatique et libert�s de 1978. Un des articles permet d�sormais aux personnes morales de constituer des fichiers avec les donn�es r�f�ren�ant les infractions dont elles s�estiment victimes. Dans la pratique, cela devrait autoriser les maisons de disques � recueillir et � conserver, entre autres, les adresses IP des internautes soup�onn�s de se livrer au piratage.

Deuxi�me engagement des fournisseurs d�acc�s: ils d�connecteront les abonn�s condamn�s pour piratage. L� encore, la proc�dure sera enclench�e par les ayants droit: une fois qu�ils auront obtenu la condamnation par un juge d�un internaute, ils se tourneront vers le FAI pour lui r�clamer la d�connexion pure et simple de cet abonn�. Et ce m�me si le tribunal lui-m�me n�a pas pr�vu cette sanction dans son verdict, reconna�t St�phane Marcovitch. �C�est un point � pr�ciser�, nuance-t-il, �mais si le juge a consid�r� que l�abonn� a commis un acte illicite, le fournisseur d�acc�s peut effectivement envisager une d�connexion�.

Il s'agit d'une concession tr�s importante qui irait dans le sens d'une disposotion envisag�e par les maisons de disques, fin juin: constituer une liste noire de pirates, de fa�on � leur interdire de prendre un acc�s internet chez un quelconque FAI. Dans l��tat actuel des discussions, un internaute d�connect� par un prestataire �n�aura pas interdiction d�aller voir ailleurs�, pr�cise le d�l�gu� de l�AFA. �Pour l�instant, on ne parle pas de constitution de liste noire�, et c�est une option � laquelle les fournisseurs ne sont absolument pas favorables, tient-il � rappeler.

Les producteurs ont accept� de l�cher la bride sur un seul point, selon St�phane Marcovitch: le filtrage d�finitif des r�seaux P2P. �D�sormais, ils r�clament juste qu�on mette � disposition des outils pour que les abonn�s puissent eux-m�mes choisir de bloquer l�acc�s � ce syst�me, sur le m�me principe que le contr�le parental.�

N�cessit� de trouver un nouveau mod�le �conomique

Une proposition tout � fait envisageable aux yeux des prestataires techniques, mais le d�l�gu� de l�AFA tient � rester prudent. �L��tude r�alis�e par Cap Gemini pour le compte des producteurs sur la faisabilit� de ce filtrage nous a �t� transmise en d�but de semaine. Il faut qu�on v�rifie qu�elle rentre bien dans le cadre du filtrage [tel qu�il est d�crit ci-dessus] et que les propositions avanc�es soient r�alisables techniquement et financi�rement.�

De leur c�t�, les associations de consommateurs ont �t� promptes � r�agir � l�annonce de ces mesures. Dans un communiqu� publi� hier, l�UFC-Que Choisir �s�oppose aux mesures purement r�pressives visant � poursuivre en justice et au hasard quelques internautes ou � supprimer unilat�ralement l�acc�s internet de l�abonn�. M�me son de cloche de la part de Consommation, logement et cadre de vie (CLCV): elle refuse �la stigmatisation de millions d�internautes utilisateurs, pour leur usage personnel, de syst�mes peer-to-peer, et le lancement d�actions en justice qui risquent de p�naliser tr�s lourdement, pour l�exemple, des consommateurs individuels�.

Toutes deux demandent la cr�ation d�un nouveau mod�le �conomique de vente de musique en ligne, �pour permettre � la fois au public de b�n�ficier du progr�s technique et aux producteurs ainsi qu�aux artistes de se r�mun�rer�.

source: Ici