[Hightech]TV sur ADSL:France T�l�com et TPS gagnent en appel

TV sur ADSL: France T�l�com et TPS gagnent en appel
Par Christophe Guillemin
ZDNet France

L'op�rateur historique fran�ais et son partenaire TPS viennent de remporter une victoire en appel contre Free et Neuf Telecom. Il leur �tait reproch� des pratiques anticoncurrentielles sur le march� naissant de la t�l�vision par ADSL.

La cour d'appel de Paris vient de donner raison � France T�l�com, TF1 et M6, qui avaient perdu en avril dernier devant le Conseil de la concurrence suite � des plaintes pour pratiques anticoncurrentielles d�pos�es par Free puis Neuf Telecom.

Dans son arr�t du 29 juin, la cour d'appel de Paris a annul� les trois mesures conservatoires impos�es � France T�l�com et TPS le 15 avril dernier.
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Selon les plaignants, France T�l�com et son partenaire TPS, dont TF1 et M6 sont actionnaires, ont tout fait pour imposer leur offre d'acc�s � des programmes de t�l�vision sur ligne ADSL, baptis�e "Ma Ligne TV, en freinant techniquement et commercialement les concurrents.

Neuf Telecom accusait l'op�rateur historique de l'emp�cher d'installer ses �quipements de TV sur ADSL dans ses locaux, ce qui rend impossible la commercialisation d'offres concurrentes. Rappelons en effet que France T�l�com est le seul � poss�der la partie finale du r�seau t�l�phonique arrivant aux domiciles des abonn�s, la fameuse paire de cuivre, qu'il loue � ses concurrents (principe du d�groupage). Ils doivent donc installer leurs propres �quipements pour raccorder les deux r�seaux dans des locaux sp�ciaux (dits r�partiteurs).
FT ne s'est pas �r�serv� l'exclusivit� de la diffusion de TPS

Par ailleurs, Neuf Telecom reprochait �galement � France T�l�com de r�server l'exclusivit� de son service "Ma Ligne TV" � son propre r�seau ADSL. "Ma Ligne TV" n'est pas disponible sur ligne d�group�e. Free de son c�t� reproche � TPS de ne proposer son bouquet de cha�nes pour le c�ble, baptis� TPSL, que via France T�l�com.

Le 15 avril dernier, le Conseil de la concurrence avait rendu un arbitrage favorable aux plaignants. Il avait impos� trois mesures conservatoires � TPS et FT, dont l'obligation d'informer les consommateurs � sur tous leurs supports publicitaires � de l'incompatibilit� de l'offre �Ma Ligne TV�. En clair, pr�venir l'utilisateur qu'il doit prendre un acc�s internet aupr�s de l'op�rateur historique, exclusivement, pour disposer de ce bouquet de cha�nes de t�l�vision.

Le Conseil avait �galement demand� � France T�l�com de permettre l'installation du mat�riel de vid�o ADSL dans ses r�partiteurs. Enfin, il �tait contraint de s�parer l'acc�s internet et la diffusion TV dans son offre, en facturant � part le transport du signal vid�o et la desserte locale ADSL. Ceci afin d'ouvrir ces prestations � la concurrence.

L'op�rateur historique a fait appel de la d�cision du Conseil de la concurrence, assurant avoir appliqu� des mesures r�clam�es. La Cour d'appel lui a donn� pleinement raison. Elle a estim� que FT ne s'est pas �r�serv� l'exclusivit� contractuelle de la diffusion du bouquet TPS.

Neuf Telecom h�site � se pourvoir en cassation

La Cour consid�re ensuite que �les requ�rantes ne sont pas dans l'impossibilit� de commercialiser un service d'acc�s � la t�l�vision par ADSL, puisqu'elles reconnaissent qu'apr�s Marseille, elles vont le proposer � Paris�. La r�f�rence concerne l'offre de Neuf Telecom disponible avec le bouquet Canal + dans la capitale depuis le 15 mai dernier.

De son c�t�, Neuf Telecom, plaignant dans l'affaire, a �galement fait appel de la d�cision du conseil de la Concurrence. Il n'a en effet pas retenu une de ses demandes initiales, � savoir l'interdiction pure et simple de la commercialisation de "Ma Ligne TV". La cour d'appel de Paris a refus� cet appel, sur le motif que �la suspension de Ma Ligne TV laisserait le march� accessible aux seuls concurrents de France T�l�com�, peut-on lire dans l'arr�t du 29 juin.

Contact� par ZDNet, Neuf Telecom nous a indiqu� que rien n'a encore �t� d�cid� quant � un �ventuel pourvoi en cassation. Personne n'�tait joignable chez Free dans l'imm�diat. L'affaire doit �galement �tre jug�e sur le fond par la Conseil de la concurrence, qui n'a pour l'instant statu� qu'en urgence. L'�tude du dossier peut prendre jusqu'� deux ans.

et si on laissait tomber le fric et qu'on en revienne au troc...

j'offre ma vieille femme contre une jeune ... qui veut ????

pas moi dsl zigwuigwui j'en voudrais une jeune aussi si possible lol

Arf tous auussi nuls les uns comme les autres.
Et apres comme a d' habitude ils vont se plaidrent, Pffff laissez moi rire.
Et tout ca pour avoir le monopole ou autrement dit l' argent

Mouais, ils se battront tant qu'ils pourront mais avec les nouveaux concurrents europ�ens qui vont arriver et qui sont maintenant un petit peu d�j� l�, ils ne vont pas pourvoir lutter longtemps !!!
Et puis, pour le troc zigwuigwui, tu n'as aucune chance !!! lol