Canada : nouveau camouflet pour les majors !

Pour la deuxi�me fois en quelques mois, l'industrie du disque canadienne a subit une nouvelle d�faite inflig�e par la Cour Supr�me de ce pays. Cette derni�re a en effet rejet� la demande de la Soci�t� canadienne des auteurs, compositeurs et �diteurs de musique (Socan) et de l'Association de l'Industrie Canadienne de l'Enregistrement (AICE).

Ces derniers souhaitaient tout simplement que tous les fournisseurs de services Internet au Canada, m�me �trangers, lui payent des droits d'auteur au motif qu'ils permettent un usage ill�gal du P2P!

La plus haute instance judiciaire du Canada a estim� � l'unanimit� que les FAI n'�taient aucunement responsables des �ventuelles violations aux droits d'auteur commises par les abonn�s qui t�l�chargent des oeuvres musicales gr�ce � des logiciels de P2P.

Ceux-ci n'�tant que des prestataires de services, et donc des interm�diaires, ils ne sont pas soumis � la loi canadienne sur les droits d'auteur et ne peuvent de ce fait �tre responsable de l'usage que les internautes font de leurs connections.

Pour rappel, la premi�re d�cision rendue fin mars par la Cour f�d�rale de l'Ontario avait assimil�e le t�l�chargement de musique sur Internet � la photocopie d'un livre dans une biblioth�que par exemple.

Un revers qui est une victoire pour les adeptes de P2P mais aussi et surtout pour les internautes qui n'utilisent pas ce type de service et qui se seraient s�rement retrouv�s � payer eux aussi ces "taxes" d'une mani�re ou d'une autre...

Source : http://www.pcinpact.com/actu/news/Canada_nouveau_camouflet_pour_les_majors_.htm

Et une nouvelle d�sillusion pour ces soci�t�s qui se croivent tout permis. En souhaitant que ce jugement fasse jurisprudence en France.

Lol.

Bien bien
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J'habite chez mes transparents :drapeau:

Mais y'a un truc qui cloche quand m�me l� !!!
Je ne comprends pas la simple id�e de taxer les fai, ils ne sont en aucune fa�on responsable, ce n'est pas une victoire ca, c'est juste une id�e totalement d�bile qui tombe � l'eau, logique !!!