La Cour Supr�me rejette la loi contre la pornographie

La Cour Supr�me rejette la loi contre la pornographie en ligne

WASHINGTON (AP) - La Cour supr�me des Etats-Unis a d�cid� mardi de bloquer la mise ne oeuvre d'une loi de 1998 destin�e � prot�ger les enfants contre la pornographie en ligne, en invoquant la libre expression des adultes.

Par 5 voix contre 4, la Cour supr�me a estim� que des technologies telles que les filtres sont susceptibles de mieux prot�ger les enfants contre la pornographie en ligne, tout en pr�sentant moins de risques pour le libre choix des adultes. De nombreux fournisseurs d'acc�s � internet ou entreprises de logiciels proposent aujourd'hui sur e march� des syst�mes de filtrage qui permettent de bloquer l'acc�s � certaines cat�gories de sites internet, au choix des utilisateurs.

La loi, connue sous le nom de COPA (Child online protection act, loi sur la protection des enfants sur internet) avait �t� sign�e par le pr�sident Bill Clinton en 1998 et est soutenue par l'administration Bush. Elle pr�voit d'obliger les adultes � recourir � des codes d'acc�s ou � s'enregistrer avant de pouvoir acc�der � des sites pornographiques. Les contrevenants encourent de peines de prison et des amendes pouvant atteindre 50.000 dollars.

Mais la loi est contest�e par de nombreuses personnes sans rapport avec la pornographie, telles que des artistes, des libraires, un sexologue en ligne ou encore une association d'information gyn�cologique en ligne. Et la Ligue des droits civiques (ACLU) estime qu'on risquerait avec cette loi de faire un criminel de quiconque proposerait en ligne � des adultes du mat�riel sexuellement explicite.

Mardi, la majorit� de la Cour supr�me a estim� que le juge de Philadelphie qui avait initialement bloqu� la mise en oeuvre de la loi, en 1998, avait eu raison d'estimer que celle-ci �tait inconstitutionnelle. Cinq des juges ont estim� qu'il existe "un potentiel de risque extraordinaire" pour le droit � la libre expression en si cette loi �tait appliqu�e.

La Cour supr�me ne d�clare cependant pas d�finitivement inconstitutionnelle la loi. Elle renvoie l'affaire au juge de Philadelphie, ce qui permettra aussi au gouvernement de tenter de faire valoir de nouveau, au regard des technologies les plus r�centes, que la loi n'est pas inconstitutionnelle.

Le Congr�s cherche depuis des ann�es un moyen de prot�ger la jeunesse contre la pornographie en ligne, sans pour autant contrevenir au premier Amendement garantissant la libre expression. En 1996, la Cour supr�me avait d�j� rejet�, � l'unanimit�, un premier projet de loi sur la protection de la jeunesse. AP

rd/v775

Mouais, que dire, c'est typiquement am�ricain !!!!!!
Pourquoi pas ?!