2e recours de Microsoft devant la Cour europ�enne de Justice

Deuxi�me recours de Microsoft devant la Cour europ�enne de Justice
Par Estelle Dumout
ZDNet France

La firme de Bill Gates veut obtenir, en urgence, la suspension des d�lais impos�s en mars par la Commission europ�enne pour r�tablir les conditions d�une concurrence loyale. Avant que la Cour ne se prononce sur le fond de l�affaire.

Microsoft a d�pos� le 26 juin une requ�te devant la Cour de justice des communaut�s europ�ennes, pour demander la suspension des sanctions que lui a inflig�es la Commission il y a trois mois. L��diteur am�ricain a d�j� saisi cette juridiction en d�but de mois, pour qu�elle examine sur le fond sa condamnation pour abus de position dominante.

Cette seconde proc�dure a un caract�re d�urgence, comme un r�f�r�, puisque Microsoft demande au tribunal de premi�re instance de cette cour �de suspendre la mise en �uvre de la d�cision contest�e et de prendre toute autre mesure provisoire qu�elle jugerait appropri�e�, peut-on lire dans un communiqu�.
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Comme l�explique la juridiction dans une note d�explication, une telle requ�te ne peut �tre faite que si elle se rattache � un cas principal d�j� d�pos� devant le tribunal. �La demande doit �tre faite par l�interm�diaire d�un document s�par� du dossier principal, et peut �tre d�pos�e simultan�ment ou plus tard.� Le pr�sident du tribunal peut rendre son verdict tr�s rapidement ou demander des commentaires compl�mentaires aux deux parties impliqu�es. Il n�est pas tenu par un d�lai pr�cis, souligne la Cour, et sa d�cision est susceptible d�appel.

Rappelons que Microsoft a �cop� d�une amende record de 497,2 millions d�euros, pour entrave � la concurrence. Bruxelles a retenu deux griefs � son encontre: d'une part, l�absence d�informations suffisantes fournies aux concurrents, pour que leurs logiciels serveurs puissent s�int�grer correctement dans les syst�mes Windows. D'autre part, l�int�gration d�office dans Windows du logiciel multim�dia Windows Media Player, assimil�e � de la vente li�e.

Mario Monti, le commissaire europ�en � la Concurrence, a impos� des d�lais, respectivement 120 et 90 jours, pour rem�dier � ces deux manquements. Ce sont ces d�lais que Microsoft cherche � faire suspendre avec la requ�te d�pos�e aujourd�hui.

Mouais, y'a un truc bizarre, c'est toujours les plus riches qui veulent en payer le moins !!!
Ils doivent prendre un certain plaisir � jouer avec les proc�s en tout genre !!!
M'enfin, c'est Microsoft, et j'esp�re bien qu'ils vont se faire avoir, et tr�s vite si possible, que le monde puisse passer � Linux, parce que Nux Powwwwaaaaaaaaaaa !!!