[LCEN] le Snep d�sapprouve le Conseil constitutionnel

LCEN: le Snep d�sapprouve en partie l�avis du Conseil constitutionnel
Par Jerome Thorel
ZDNet France

Apr�s la d�cision rendue sur la LCEN, le dirigeant du syndicat repr�sentant les majors du disque, Herv� Rony, persiste � dire que la pr�sence ill�gale de contenus musicaux en ligne rev�t un caract�re �manifestement illicite�. Contre l�avis du Conseil.

Le Snep serait-il pris entre le marteau et l'enclume? Le Syndicat national de l'�dition phonographique, autrement dit le groupement des principales majors du disque, a essuy� depuis une semaine plusieurs revers dans sa guerre contre le t�l�chargement sauvage de musique sur internet.

Encore sous le coup de la sortie virulente, du ministre de l'Industrie Patrick Devedjian, le directeur g�n�ral du Snep, Herv� Rony, a accept� de commenter pour ZDNet la d�cision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi pour la confiance dans l'�conomie num�rique (LCEN).

Le dirigeant du Snep estime que, dans l'ensemble, elle est satisfaisante, �mais qu'en effet il existe un espace pour savoir si un contenu prot�g� par la propri�t� intellectuelle, diffus� ill�galement, est un contenu "manifestement illicite"; il va falloir s'en remettre � la jurisprudence.�

Manifestement... m�content

Comme nous l'avons rapport� mardi 15 juin, le Conseil constitutionnel a �mis une r�serve sur une disposition de la LCEN, portant sur le nouveau r�gime de responsabilt� des interm�diaires techniques de l'internet (FAI et h�bergeurs). La question �tait de savoir comment leur responsabilit� devait �tre engag�e face � un contenu litigieux (images, propos, documents, etc.) qui leur serait rapport� par un tiers.

Le Conseil, apr�s une explication alambiqu�e sur son choix de ne pas censurer des dispositions adopt�es dans le cadre d'une directive europ�enne, a tout de m�me donn� un avis directif. Il consid�re notamment qu'il revient au juge, et � lui seul, de d�terminer exactement le caract�re illicite d'un contenu. Sauf sur un point: en cas de contenu �manifestement illicite�, l'h�bergeur pourrait donc �tre tenu pour responsable s'il n'agit pas promptement.

�Nous persistons, vous vous en doutez�, poursuit Rony, �� dire que la pr�sence ill�gale de titres de nos catalogues est manifestement illicite car nous savons quand m�me, jusqu'� preuve du contraire, quels artistes ou non nous ont autoris�s � exploiter leurs interpr�tations�. �C'est pareil pour le r�pertoire Sacem�, dit-il.

Cette interpr�tation a �t� pourtant contredite par le secr�taire g�n�ral du Conseil, qui s'exprimait lors d'une explication de texte pour la presse, le 15 juin. Ce haut fonctionnaire avait alors consid�r� que le terme "manifestement" se rapportait � des cas d'ill�galit� flagrants, comme des propos ouvertements racistes ou x�nophobes, ou encore des images p�dophiles. Mais en aucun cas, avait-il estim�, les atteintes au code de la propri�t� intellectuelle (CPI) ne pourraient �tre consid�r�s comme un cas manifeste.

Apr�s "�conomie num�rique", objectif "informatique et libert�s"

Un proc�d� tr�s contestable, d'apr�s Herv� Rony: �Ce qui m'a sid�r� c'est la conf�rence de presse du secr�taire g�n�ral du Conseil constitutionnel, qui a dit que "manifestement" ne s'appliquait pas forc�ment � tous les propos racistes!.. Ravi de savoir qu'on peut �tre "un peu" raciste!... Dans ces conditions, la marge d'interpr�tation reste donc large.�

Cette marge d'interpr�tation n'est pas faite non plus pour rassurer les h�bergeurs (surtout les ind�pendants, aux ressources limit�es) qui devront donc, � un moment o� � un autre, exercer sur leurs contenus une surveillance, ou une v�rification, pour pr�juger du fameux caract�re manifeste. Dans ce cas, la ligue Odebi a peut-�tre cri� �victoire quasi-totale� un peu vite.

Le Snep a �galement dans le collimateur le projet de loi de r�forme informatique et libert�s, dont le retour au Parlement est programm� cette semaine, rappelle le collectif Delis dans une tribune publi�e par le journal Le Monde . �Ce texte, en l'�tat, est liberticide, puisqu'il vise entre autres � confier � des personnes morales un droit de constitution de v�ritables casiers judiciaires, non seulement pour la lutte contre les infractions � notamment, mais non exclusivement, les atteintes � la propri�t� intellectuelle �, mais de surcro�t en vue de leur pr�vention�, indique Delis, dont est membre, notamment, la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Les pouvoirs visant � cr�er de tels casiers judiciaires "pr�ventifs" pourraient se baser sur la r�colte des adresses IP utilis�es par les internautes suspects de piraterie quelconque. L'organisme habilit�, au sein de l'industrie du disque, � effectuer de tels relev�s nominatifs ne sera pas le Snep en tant que tel, nous a par ailleurs indiqu� Herv� Rony. Il s'agira de la Soci�t� civile des producteurs phonographiques (SCPP), cr��e en 1985 et qui repr�sente quelque 700 producteurs de disques et de vid�oclips. La SCPP m�ne d�j� de multiples actions de r�pression via son �Bureau anti-piraterie�; son pr�sident est actuellement Pascal N�gre, le tr�s m�diatique patron d'Universal Music France.

Mouais, c'est trop � lire tout ca, il faudrait que je concentre monc erveau pendant trop longtemps, je verrai �a plus tard !!!