Peines de prison avec sursis pour des internautes bretons

Peines de prison avec sursis pour des internautes bretons qui s'�changeaient des films t�l�charg�s sur Internet

VANNES (AP) - Le tribunal correctionnel de Vannes (Morbihan) a condamn� jeudi � des peines de prison avec sursis et des amendes six pr�venus, poursuivis pour avoir �chang� entre eux des films t�l�charg�s gratuitement sur Internet.

Le principal pr�venu, un retrait� morbihannais, a �cop� de trois mois d'emprisonnement avec sursis et devra verser 4.000 euros de dommages et int�r�ts. "Les parties civiles r�clamaient pr�s de 25.000 euros contre lui", a relativis� son d�fenseur, Ma�tre Georges B�nab�s du barreau de Lorient (Morbihan).

Selon lui, les autres pr�venus ont �t� condamn�s � "des peines similaires" � celle de son client. Des gendarmes de la r�gion parisienne s'�taient auto-saisis en 2001 d'une enqu�te pour piratage de films sur Internet. Leurs recherches les avaient men�s jusque dans le Morbihan en 2003. C'est dans ce d�partement que le retrait� t�l�chargeait des films via une liaison � haut d�bit, avant d'en publier la liste sur un site personnel.

Les personnes souhaitant se les procurer payaient une participation pour le disque vierge sur lequel le film �tait ensuite grav�, ainsi que les frais d'envoi. Les gendarmes qui ont effectu� une perquisition au domicile du retrait� en novembre dernier ont �valu� � 198 le nombre de films qu'il a t�l�charg�s entre 2001 et 2003.

"Il les t�l�chargeait avant tout pour ses petits-enfants ", a fait valoir son avocat. Tous les pr�venus sont du Morbihan et l'�change de films n'avait pas de caract�re international. Plusieurs dizaines � plusieurs centaines de films "pirates" ont �t� retrouv�s chez chacun d'entre eux.

Dix-sept firmes et organismes repr�sentant la production et diffusion cin�matographique internationale s'�taient constitu�es parties civiles, t�moignant de la d�termination de ce secteur d'activit� � faire cesser le piratage. Universal, XXth Century Fox, Tristar, Disney, la SACEM, la F�d�ration nationale des distributeurs de films �taient notamment repr�sent�s. Selon Me B�nab�s, son client ne devrait pas faire appel du jugement, "car il veut en finir au plus vite avec cette histoire".

Ce ne sont "pas des gens qui cr�ent des sites permettant cette pratique qui sont poursuivis, c'est uniquement les utilisateurs et des utilisateurs assez marginaux puisque je n'ai pas l'impression qu'avec nos clients respectifs, on soit tomb� sur des personnes qui faisaient cela � grande �chelle et malgr� tout il n'y a qu'eux qui sont poursuivis", a comment� de son c�t� Marc Dumont, avocat d'un des pr�venus.

Un des internautes condamn�s s'est dit "atterr�", estimant qu'on a voulu "faire un exemple". Selon lui, "on a pris six personnes qui ont �t� condamn�es" alors que "plus de dix millions de Fran�ais t�l�chargent r�guli�rement sur Internet". AP

D�sol�, j'ai ouvert un post sur ce sujet, mais j'ai mis deux heures � l'�crire et entre temps tu avais envoy� le tiens!!
D�sol�

Chers mod�rateurs, pourriez vous deplacer mon post ici svp? ;-)

Apprenti Inscrit le: 17 D�c 2003 Messages: 20 **Citer**

Je suis �coeur� par un tel jugement.

Ne nous cachons pas la face, le t�l�chargement de film est bien un vol. Mais il y a beaucoup de circonstances att�nuantes et d�hypocrisies dans le ph�nom�ne du t�l�chargement ill�gale..

La sentence contre ces 5 pr�venues est disproportionn�e par rapport au d�lit. Qu�on t�il fait ?
Echanger et poss�der quelques dizaines films divx. Pr�judice pour les majors : quelques centaines � de droit priv�s. Sont ils pour autant des criminels qui ont mis la soci�t� en p�ril et m�ritent la prison !!!

Je fais un parall�le avec ma petite exp�rience. J�ai �t� cambriol� avec d�t�rioration de mon domicile. La police a retrouv� les coupables. Qu�on t�il eu ? Rien, aucune condamnation. Pourtant n�ont ils pas aussi voil� mon droit priv� !!!! J�ai juste eu droit � ce que mon assurance me roule.

C�est vrai que c�est d�mago, mais dans la d�mago je peux aller plus loin : politiciens impunis, indulgence autour des criminels de la route, commerce autour du piratage �

Bon j�arr�te l�.

Tout �a pour dire que nous ne sommes que des points ou pas grand chose �..

il faudrait peut-etre se mettre dans la tete ke tous les abonn�s haut debits sont des pertopeeristes en puissance et arreter de taper au hasard sur deux ou trois pour l'exemple. les multinationales de telecommunication sont egalement implik�es dans la productions cinematographique Ce que ces societes perdent d'un cot� avec le p2p elles le gagnent largement avec les droits d'abonnement pour le haut debit ce me semble. Existe't'il un seul client qui ai choisi le haut debit pour envoyer les photos de vascances avec sa belle-mere au 4 coin de la planete?
@+++

Moi je crois pourtant bien qu'ils ne touchaient que de quoi recouvrir les frais d'envois et le CD sinon tout le monde aurait hurl�, au vu des sommes 'gagn�es' illegalement. Genre ' ce serait ainsi plus de 12 000 euros que les pirates du morbihan .. blabla proot '

Mouais, y'a mati�re � controverse, mais dans tous les cas, ils n'ont pas �cop� de cette peine uniquement parce qu'ils t�l�chargaient des films, y'avait une sorte de traffic derri�re, si petit soit-il !
A partir du moment o� on se lance dans ce genre de commerce on devient punissable, logique !
Les canadiens n'auraient pas gagn� leur proc�s sinon !!!

Apprenti Zen Inscrit le: 07 Mar 2004 Messages: 261 **Citer**

mais ce que ne dit pas l'article c est comment ont il fait pour les chopper!
es ce qu il sont parti de sont site web ou du reseau peer to peer utilis�

j'ai lu autre part que ce retrait� aurait laiss� son adresse e-mail sur son site web...

Sur les 6 condamn�s un seul faisait commerce !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Les autres achetaient...