Loi sur l'�conomie num�rique

Loi sur l'�conomie num�rique : le SPP souhaite le retrait d'un amendement

PARIS, 26 avr 19h54(AFP) - Le Syndicat de la presse parisienne (SPP) a souhait� lundi que soit retir� du projet de loi sur la confiance dans l'�conomie num�rique, adopt� d�but avril par le S�nat, l'amendement modifiant les d�lais de prescription des d�lits de presse sur internet.

Le SPP, qui r�unit les �diteurs de quotidiens nationaux, souhaite que soit retir� "l'amendement instituant en mati�re de d�lai de prescription applicable aux d�lits de presse sur internet un r�gime diff�rent de celui mis en oeuvre par la loi du 29 juillet 1881 sur la libert� de la presse", a-t-il indiqu� dans un communiqu�.

Le SPP estime que "le principe de prendre comme point de d�part du d�lai de prescription la date � partir de laquelle cesse la mise � disposition du public de l'information incrimin�e cr�erait une ins�curit� juridique permamente de nature � nuire gravement � l'exercice de la libert� �ditoriale".

"Les tribunaux, dans leur grande sagesse, avaient consacr� dans le domaine de l'internet la r�gle applicable aux publications de presse vis�e par la loi de 1881 qui pr�voit que le d�lai de prescription de trois mois court � compter de sa publication", poursuit le SPP.

"Cette loi qui a valeur constitutionnelle doit pr�valoir dans tous les domaines o� s'exerce la libert� d'expression", consid�re le SPP.

Le GESTE, groupement des �diteurs de services en ligne, avait �galement r�clam� la semaine derni�re le retrait de cet amendement, qualifiant les dispositions de ce texte de "tr�s graves pour la libert� d'expression et la libert� de la presse".

Le Syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI) s'�tait aussi dit "inquiet" de cet amendement.