[info]les support vierge pourrait doubler au canada...

Selon la Coalition canadienne pour un acc�s �quitable � la technologie digitale (sic)*, les redevances sur les supports vierges pourraient doubler si le Canada proc�de � la modification de sa loi sur le droit d'auteur.

Rappelons d'abord que pour compenser les producteurs et artistes de l'industrie musicale, la Soci�t� canadienne de la perception de la copie priv�e pr�l�ve des redevances sur les ventes de supports vierges au Canada. En d�cembre 2003, les nouveaux tarifs des redevances, qui resteront en vigueur jusqu'� la fin 2004, �taient �tablis � 29 cents par cassette audio de plus de 40 minutes, 21 cents par CD-R et CD-RW, et 77 cents pour chaque CD-R Audio, CD-RW Audio et MiniDisc.

Or la Coalition canadienne pour un acc�s �quitable � la technologie digitale* (CCA�TD), un groupe qui s'oppose � la perception de ces redevances, soutient aupr�s d'un comit� du Patrimoine canadien que la ratification des trait�s de l'Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle (OMPI) pourrait augmenter, jusqu'� 100%, les redevances per�ues sur les ventes de supports vierges.

La semaine derni�re, H�l�ne Scherrer d�clarait qu'un comit� travaillait d�j� sur la modification de la loi sur le droit d'auteur, un juge de la Cour f�d�rale ayant r�cemment estim� que le t�l�chargement et le partage de musique sur Internet n'�taient pas ill�gaux au Canada.

La Coalition justifie son point de vue en pr�cisant que l'ajustement de la loi canadienne sur le droit d'auteur pour qu'elle soit conforme aux trait�s internationaux de l'OMPI aurait pour cons�quence la compensation financi�re des artistes et producteurs situ�s � l'�tranger.

Elle ajoute �galement que cette mesure ne ferait qu'alourdir le fardeau fiscal des consommateurs et des entreprises d'ici, sans pour autant �tre profitable aux artistes canadiens.

La CCA�TD regroupe des grandes entreprises (AMD, Apple, Intel, Future Shop, Wal-Mart, etc.) qui s'opposent aux redevances sur les supports vierges. Elle estime que les Canadiens sont ainsi injustement p�nalis�s par une approche d�su�te et pr�ne notamment l'utilisation des technologies de gestion des droits num�riques qui seraient plus justes envers toutes les parties.
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This misuse of trust will forever stain the pages of history,
Echoing the exploitation and the frailty of decent
Men carried away by nurtured rancour...

Perpetual distrust fed by a belief
In the malevolence of the others