Une assurance contre un �ventuel proc�s de SCO

Une assurance contre un �ventuel proc�s de SCO

Aux Etats-Unis, la plainte d�pos�e par SCO Group contre IBM pour violation de ses droits � la propri�t� intellectuelle relatifs � Unix au profit de Linux - plainte qui a �t� suivie d'autres plus r�centes contre des utilisateurs de Linux comme Daimler Chrysler (voir �dition du 4 mars 2004) - a donn� l'id�e � un New-Yorkais, Daniel Egger, de cr�er une soci�t� d'assurance sp�cialis�e dans la couverture des �ventuels frais de justice auxquels les utilisateurs de Linux auraient � faire face dans l'hypoth�se o� SCO s'en prendrait � eux. La start-up, appel�e Open Source Risk Management (OSRM), a pr�sent� hier son offre qui consiste � facturer 3 % du montant total de la couverture. Ainsi, une entreprise qui souhaiterait �tre prot�g�e � hauteur de 1 million de dollars aura � payer 30 000 dollars par an. OSRM vise �galement les d�veloppeurs libres auxquels elle propose une couverture juridique d'un montant de 25 000 dollars contre le versement de 250 dollars par an. La soci�t� d'assurance a par ailleurs constitu� un r�seau d'avocats sp�cialistes du droit de la propri�t� intellectuelle et plus sp�cifiquement des probl�mes relatifs � Linux.

Pas de violation de copyright dans les noyaux Linux 2.4 et 2.6

Ces experts ont en effet �tudi� le code source de Linux pendant six mois et l'ont compar� � plusieurs Unix afin de d�tecter d'�ventuelles preuves de violation des copyright d�tenus par SCO. De ce travail, il ressort que les noyaux Linux 2.4 et 2.6 seraient exempts de toute contrefa�on. Et en toute logique, selon OSRM, SCO ne peut que perdre ses divers proc�s. En tout cas, s'ils sont poursuivis en justice par SCO, les futurs clients d'OSRM b�n�ficieront non seulement d'une couverture juridique mais �galement de l'expertise d'avocats au fait de la question.

Cependant, il n'est plus tout � fait s�r que SCO ait lui-m�me les moyens financiers de mener � leur terme les proc�s en cours. Le fonds d'investissement Baystar Capital r�clame en effet le remboursement des 20 millions de dollars investis dans l'�diteur en octobre dernier (voir �dition du 12 mars 2004). Selon Baystar, SCO n'aurait pas respect� certaines clauses du contrat qui lie les deux parties. Et la Royal Bank of Canada qui, de son c�t�, a investi 30 millions de dollars, envisagerait de faire de m�me. Sans ces apports financiers, SCO aurait du mal � poursuivre sa croisade anti-Linux, �tant donn�e sa situation financi�re. Au premier trimestre, clos fin janvier 2004, l'�diteur affichait une perte nette de 2,3 millions de dollars pour un chiffre d'affaires de 11,4 millions de dollars.

Olivier Le Qu�zourec (VNUNET France)