[Ferm�] Ils ont votre IP et alors ?

Vous �tes-vous d�j� demand� ce que qu'une personne ou une entreprise autre que votre fournisseur d'acc�s � Internet, pouvait savoir de vous en poss�dant votre adresse IP ?
Arafel et moi nous sommes pos� la question ... et rassurez vous les conclusions sont positives.

Dans un 1er temps, nous verrons le c�t� technique pour que tout le monde comprenne bien ce qu'est un adresse IP et qui attribut les IP sur Internet. Ensuite, nous nous attacherons � l'aspect juridique li� � cette information vous concernant.

Pixyle
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"l'islam est incompatible avec la R�publique." -- Mir Hossein Moussavi

ASPECT TECHNIQUE

Qu'est ce que le TCP/IP ?

Tout d'abord le TCP (Transmission Control Protocol); Il s'agit d'un protocol dit �instable�, il permet de d�couper les informations en paquets au niveau de l'ordinateur qui envoie l'information, et de rassembler les paquets � l'arriv�e.
Ensuite IP (Internet Protocol); c'est le protocol dit �stable� qui permet de donner un identifiant unique � chaque ordinateur, qui permet de savoir o� vont les paquets.
Techniquement, IP se gr�ffe sur TCP.

Qui attribut les IP ?

Il y a plusieurs niveaux d'attribution des IP.
Les organismes qui attribuent les IP aux FAI et aux �registrars� (ceux qui g�rent les .com , .fr etc) poss�dent des adresses de Classe A (255.0.0.0). 3 organismes se partagent presque toute la plan�te :
� RIPE pour l'Europe et quelques pays du pourtour m"diterran�en
� APNIC pour l'asie et le pacific
� ARIN pour le continent am�ricain
� chapeaut�s par l'ICANN)
Ils sont chapeaut�s par l'ICANN.

Les FAI ont des plages de Classe B (255.255.0.0) . Le FAI quand � lui nous attribue une IP de Classe C (255.255.255.0).

Plus on va vers la droite, plus on s'approche de l'utillisateur en lui m�me. La partie de gauche 255.255.X.X (le Network ID) conserne les FAI et autres organismes et la partie de droite X.X.255.255 (Client ID) concerne l'utillisateur.
Nous verrons que ces diff�rents niveaux d'attribution des IP sont tr�s important pour le sujet qui nous concerne dans cet article.
Il est � signaler que dans le monde, deux ordinateur reli�s directement � internet n'auront jamais la m�me adresse IP en m�me temps. En cas de �conflit d'IP�, les deux ordinateurs concern�s sont d�connect�s.
Les ip peuvent �tre fixes , elle sont alors attribu�es de facon permanente, ou temporaire, elle change � chaque reconnection (DHCP).

L'IP est une information tr�s courament utilis�e : sur les sites pour faire des statistiques, tous les chats, messengers, webcams, p2p ont besoin de l'IP car comme nous l'avons vu plus haut, c'est le seul moyen qui permet de faire parvenir une information � son destinataire. Qu'elle soit cach�e o� non, elle est n�cessaire.

Pour r�sumer, le seul cas o� un ordinateur ne transmet pas son adresse IP, c'est le cas o� il n'est pas connect� � InterNet ...

Arafel

ASPECT JURIDIQUE

L'adresse ip est une donn�e � caract�re personnel, relevant donc de la protection de la vie priv�e.

La directive 95/46/CE de 1995 d�finie une donn�e � caract�re personnel ainsi :
� Toute information concernant une personne physique identifi�e ou identifiable � � est r�put�e identifiable une personne qui peut-�tre identifi�e, directement ou indirectement, notamment par r�f�rence � un num�ro d�identification ou � un ou plusieurs �l�ments sp�cifiques, propres � son identit� physique, psychologique, psychique, �conomique, culturelle ou sociale �.
Le consid�rant 26 indique � que pour d�terminer si une personne est identifiable, il convient de consid�rer l�ensemble des moyens susceptibles d��tre raisonnablement mis en �uvre, soit par le responsable du traitement, soit par une autre personne, pour identifier ladite personne�

Une adresse ip permet de vous identifier, d�s lors, cette donn�e est consid�r�e comme ayant un caract�re personnel.

Le stockage de cette information rel�ve donc d'une directive europ�enne concernant le traitement des donn�es � caract�re personnel et la protection de la vie priv�e dans le
secteur des communications �lectroniques (directive vie priv�e et communications �lectroniques) , datant de juillet 2002, dont nous allons �tudier les points principaux.

Directive eurp�enne vie priv�e et communications �lectroniques: traitement des donn�es � caract�re personnel et la protection de la vie priv�e dans le
secteur des communications �lectroniques

La confidentialit� des communications est garantie dans tous le �tats membres de l'union europ�enne (Article 5.1). Il est interdit � � toute autre personne que les utilisateurs d��couter, d�intercepter, de stocker les communications et les donn�es relatives au trafic y aff�rentes, ou de les soumettre � tout autre moyen d�interception ou de surveillance, sans le consentement des utilisateurs �
Cependant des donn�es relatives au trafic peuvent �tre stock�es afin de permettre la facturation de services Ce stockage � n�est autoris� que jusqu�� la fin de la p�riode au cours de laquelle la facture peut-�tre l�galement contest�e ou des poursuites engag�es pour en obtenir le paiement �, apr�s, elles doivent �tre effac�es ou rendues anonymes.
Les donn�es permettant l'acheminement de la communication peuvent aussi �tre stock�es, et doivent �tre d�truites quand elles ne sont plus utiles � cet acheminement.

Le paragraphe 5 de l�article 6 stipule que � le traitement des donn�es relatives au trafic effectu� (...)doit �tre restreint aux personnes agissant sous l�autorit� des fournisseurs de r�seaux publics de communications et de services de communications �lectroniques accessibles au public qui sont charg�es d �assurer la facturation ou la gestion du trafic, de r�pondre aux demandes de la client�le, de d�tecter les fraudes et de commercialiser les services de communications provenant de pays tiers, ou de fournir un service � valeur ajout�e; ce traitement doit se limiter � ce qui est n�cessaire � de telles activit�s �.

Donc, seul votre FAI peut stocker des informations sur ce que vous faites de votre connexion, � des fins techniques ou de gestion commerciale.

Mais, il y a un gros b�mol � apporter � ce principe. Une limitation est stipul�e dans l'article 15, dans le cas o� le stockage �constitue une mesure n�cessaire, appropri�e et proportionn�e, au sein d�une soci�t� d�mocratique, pour sauvegarder la s�curit� nationale � c�est-�-dire la s�ret� de l��tat � la d�fense et la s�curit� publique, ou assurer la pr�vention, la recherche, la d�tection et la poursuite d�infractions p�nales ou d�utilisations non utoris�es du syst�me de communications �lectroniques. � cette fin, les �tats membres peuvent, entre autres, adopter des mesures l�gislatives pr�voyant la conservation de donn�es pendant une dur�e limit�e �
L'article 29 de la loi n� 2001-1062 du 15 novembre 2001 stipule que cette dur�e est de 1 an maximum.

Cette limitation permet donc � votre FAI, et � lui seul, de stocker les informations relatives � vos connexions pendant 1 an, et ce dans le but d'eventuelles poursuites � votre encontre.
Ces informations sont entre autre :
- l'historique de toutes les adresses ip qui vont �t� attribu�es s'il s'agit d'ip dynamiques, assortit des moments pr�cis o� vous avez eu ces ip, les dur�e de connexion.
- Les sites visit�s
- Les adresses des mails envoy�s et re�us.

Des organismes non-�tatiques ont-ils le droit de constituer un fichier d'infraction avec nos ip ?

Non, en France, pas � l'heure actuelle. Etudions par exemple ce que peut faire l'association loi 1901 nomm�e Retspan , qui a pour but d'aider les entreprises � lutter contre le piratage de contenus couvert par le droit d'auteur.
Elle annon�ait il y un an avoir pass� des accords avec les organismes charg�s de l'attribution des adresses ip et d�clarait que �Concr�tement, ces accords permettent � RetSpan de trouver le nom et les coordonn�es du propri�taire de n'importe quelle adresse IP de la plan�te. �
D�tail important � signaler: ces organismes (RIPE, APNIC, ARIN, ICANN) attribuent les ip des FAI, la 1�re partie de l'ip. La fin de l'ip est attribu�e par le FAI lui-m�me et lui seul en poss�de la trace.
Donc, Retspan ils ne peut que pr�venir le FAI que telle ip a �t� d�tect�e comme distribuant ill�galement un fichier.
Or, pour l'instant en France, les FAI ne peuvent donner l'identit� de leurs clients que si un juge d'instruction le demande dans le cadre d'une information judiciaire. M�me la police ou une administration ne peuvent demander ces informations directement. Donc, ni Retspan ni les entreprises qui font appel � leurs services n'ont les identit�s des internautes.
De plus, � l'heure actuelle, � les personnes morales g�rant un service public peuvent seules proc�der au traitement automatis� des informations nominatives concernant les infractions, condamnations ou mesures de s�ret� � (Loi informaique et libert� de 1978, article 30 ) L'adresse ip �tant indirectement nominative, Retspan ne peut donc pas pas conserver les ip r�colt�es. En fait ils sont oblig�s d'anonymer leurs bases de donn�e, c'est � dire enlever toute donn�e � caract�re personnel, comme l'ip. Ce qui donne imaginons : ********* distibuait ill�galement tel album le 12/12/2002 � 20h ....

En conclusion :

Seuls les FAI ont le droit de savoir qui se trouve derri�re une ip. Seule la justice peut demander cette information. Les autres n'ont m�me pas le droit de stocker ces informations, donc ils ne peuvent pas saisir la justice concernant une personne en particulier, puisqu'ils auraient obtenu et stock� cette information de fa�on illicite.

Cependant, les choses vont peut-�tre changer : certains veulent changer la loi informatique et libert� de 1978, permettre la constitution de fichiers d'infractions par des organismes ne relevant pas de l'�tat ... autant de points � surveiller.

Je tiens � signaler que nous ne sommes pas juristes, nous avons fait de notre mieux pour avoir des informations � jour, recoup� toutes les infos, toutes sont pr�sentes sur des sites officiels mais nous ne sommes pas � l'abri d'une erreur d'interpr�tation. Aussi, les critiques sont les bienvenues si jamais nous sommes tromp� sur un point.

ATTENTION ! Si vous ne poss�dez pas les droits sur une oeuvre ou un logiciel, le telechargement et la mise � disposition de ce fichiers sont un d�lit. Vous n'avez de compte � rendre qu'� un juge, mais ce cas de figure est possible.

Pixyle

merci arafel pour toutes ces informations quasi exhaustives

Ca aura au moins le merite de biens mettre les choses au clair ....

merci beaucoup Arafel
post tres clair et tres explicite
tout est au clair au moins il ne manque rien
a bientot et merci encore
bibi

Merci beaucoup

mais je signale quand meme que comme le montrent les signatures en bas de chaque post composant cette explication, la plus grande partie a �t� faite par pixyle, mon ex copine, mais n�anmoins ma meilleur amie

)

bisous bisous

Tr�s bon travail, mais certainement � r�actuliser tr�s prochainement (du � la pression des majors et donc de nouvelles lois en leurs faveurs