le GESTE r�clame le retrait d'un amendement

Loi sur l'�conomie num�rique: le GESTE r�clame le retrait d'un amendement

PARIS, (AFP) - Le GESTE, groupement des �diteurs de services en ligne, a r�clam� lundi le retrait d'un amendement au projet de loi sur l'�conomie num�rique adopt� d�but avril par le S�nat.

Cet amendement � l'article 2 bis "modifie les d�lais de prescription des d�lits de presse sur internet" et "remet en cause un �l�ment fondamental de la libert� de presse: la prescription de trois mois applicable aux d�lits de presse, voulue par le l�gislateur de 1881 pour prot�ger la libert� d'expression", a expliqu� le GESTE dans un communiqu�.

Cet amendement "stipule qu'en mati�re d'internet, le d�lai de prescription de trois mois courrait � compter de la fin de mise � disposition du contenu au public, sauf si le contenu publi� sur internet �tait strictement identique � celui pr�alablement publi� sur le papier", a pr�cis� le GESTE.

"Or la loi de 1881 indique que le d�lai de prescription de trois mois court � partir de la mise � disposition du public, donc de sa premi�re publication", a-t-il poursuivi.

Qualifiant les dispositions de cet amendement de "tr�s graves pour la libert� d'expression et la libert� de la presse", le GESTE estime notamment que ce texte "risque d'engendrer un appauvrissement des contenus (sur internet, ndlr) et une censure de fait".

D�j� post� titine, enfin si ma m�moire est bonne !
Ou tout du moins, un truc tr�s semblable a d�j� �tait post� !
D�sol� !

ben blackmoumout c'est des souces de ce matin donc si deja post� ben c'etais de l'anticipation
surement une annonce dans le m�me style sur la loi LEN vu qu'on en parle tellement
je confirme info de ce matin sur Yahoo ;-)