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LEN : Autocensure et délation
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Titine
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Posté le: Sam Avr 17, 2004 09:34
Sujet du message: LEN : Autocensure et délation
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Après l'adoption par le Sénat du texte de loi sur la confiance dans l'économie numérique, plusieurs associations militantes en faveur du respect de la vie privée et de la liberté d'expression s'inquiètent.

A l'origine, le texte devait essentiellement permettre aux échanges commerciaux de se développer sur Internet. Puis les maisons de disques, fortes d'un savoir-faire éprouvé en matière de lobbying, sont passées par là (cf notre article du 9/04). Schématiquement, leurs exigences sont élémentaires : lutter efficacement contre la dissémination de contenus illicites et surtout, s'arroger le droit de demander la fermeture rapide de sites diffusant un tel contenu. Il s'agissait donc pour elles de contourner les traditionnelles "lenteurs de la justice" qui auraient permis à un contrefacteur de poursuivre ses activités durant des mois au préjudice d'un label ou d'un artiste. La LEN adoptée par le Sénat mi-avril a quelque peu freiné les ardeurs des tenants du tout représsif, notamment en matière de respect de la vie privée, la haute assemblée considérant que l'email bénéficiait de la même confidentialité que la correspondance écrite.

Cependant subsistent dans le texte des mécanismes d'autocensures et - plus inquiétants - de délation - qui sont aujourd'hui dénoncés par des organisations comme Reporters sans frontières, Odebi et le Syndicat de la magistrature. Selon elles, la notion de contenu illicite serait suffisamment floue pour nuire - gravement - à la liberté d'expression. Théoriquement, l'incitation à la haine raciale et la pédophilie constituent les seules limites à la liberté d'expression garantie constitutionnellement. Or avec la LEN, en cas de constatation d'une infraction, un simple courrier émanant d'un internaute pourrait constituer un motif suffisant pour décider un hébergeur à fermer un site. A charge ensuite au webmaster censuré de saisir la justice et de faire la preuve de sa légalité. La charge de la preuve est donc renversée, et une justice privée se substitue ainsi à la voie classique. Pour Pascal Cohet, le président de la ligue Odebi, c'est une loi "liberticide" . "En engageant la responsabilité des intermédiaires techniques, la loi les change en juges-censeurs" déclare-t-il. Ainsi la LEN soustrait les internautes au verdict d'un juge indépendant et impartial en faveur des fournisseurs d'accès. De quoi inquiéter les tenants de la liberté d'expression, au point de les pousser à écrire au ministre des Finances, Nicolas Sarkozy . La ligue Odebi a par ailleurs appelé à boycotter les produits des majors de l'industrie musicale.

Pour Julien Pain, responsable des cyberlibertés à Reporters sans frontière, la LEN n'a pas écarté la solution du filtrage. Si elle n'oblige plus les fournisseurs d'accès à filtrer tous leurs sites, elle institue tout de même la possibilité pour le juge d'interdire l'accès à un site au contenu illégal publié à l'étranger. "Techniquement, un ordre de filtrage sur un site touche des centaines de sites" s'indigne-t-il, "Quand on censure un site, il est impossible d'être sélectif. C'est à dire qu'on censure des sites qui ne sont pas illégaux" .

D'autre part, le droit de la propriété intellectuelle empêcherait les webmestres de citer des marques dans leurs écrits publics et porterait donc atteinte à toute action militante. Les appels à rassemblement ou à manifester constitueraient des troubles à l'ordre public. Tout comme la publication d'opinions critiques vis à vis de la politique énergétique française ou des licenciements spéculatifs. Une analyse certes radicale, mais qui conduirait à ne plus voir sur le Net que les articles de la presse conventionnelle copiés-collés sans modifications sur des sites média. De quoi faire hurler les internautes ayant imaginé utiliser le réseau à des fins d'expression d'opinions. Les hébergeurs eux- mêmes, spécialistes en matière de technique mais pas d'éditorial, pourraient bien leur donner raison. S'estimant dépassés par un rôle de censeur auquel au fond ils n'aspirent pas et qui leur confère un surcroît de travail, ces derniers ont d'abord menacé de supprimer l'ensemble des sites personnels afin de couper court à tout risque d'abus. Cette menace a pu peser face aux demandes des représentants de l'industrie culturelle.

Baser la surveillance du Net sur l'autocensure et la délation semble satisfaire les industriels du disque et du cinéma. Elle leur permet une voie d'intervention rapide en cas de violation de leurs intérêts (cf la vidéo). Cependant, la LEN prévoit également une possibilité de recours contre d'éventuelles fermetures abusives. Des dispositions inutiles, selon Odebi, puisque la directive européenne actuellement en cours serait largement suffisante pour encadrer une liberté d'expression dont par ailleurs ces associations ne contestent pas l'utilité. Entre oiseaux de Cassandre et tenants d'une justice privée expéditive bénéfique à la défense de la conduite de leurs affaires, Bruxelles aura son mot à dire et Paris devra harmoniser sa législation à celle de l'Europe.

Erratum : Didier Wang de Retspan précise que son association "n'envisage" pas de créer de faux sites pirates destinés à piéger les internautes échangeant des fichiers musicaux. L'expert tenait d'avantage à présenter une simple possibilité technique autorisée par la technologie informatique actuelle.

Philippe Blanchard Yamina Jalili ©Digipresse 2004
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