[info]Microsoft a r�gl� son diff�rend de licences avec....

NEW YORK (Reuters) - Microsoft versera 440 millions de dollars � InterTrust Technologies pour prendre en licence les brevets de son logiciel antipiratage et r�gler ainsi la bataille juridique qui les opposaient depuis trois ans, ont indiqu� les deux parties dans un communiqu� commun lundi.

Entreprise californienne pionni�re dans le domaine des logiciels de gestion des droits d'auteur num�riques attach�s aussi bien aux logiciels qu'� la musique, InterTrust est d�tenue par un groupe d'investisseurs comprenant Sony et Philips Electronics.

L'accord trouv� assure aux clients de Microsoft le droit d'utiliser les produits et services du g�ant du logiciel comme ils le souhaitent sans avoir � demander de licence � InterTrust.

"Prendre en licence le portefeuille de brevets d'InterTrust r�affirme l'attachement de Microsoft � l'importance des droits li�s � la propri�t� intellectuelle tout autant que sa volont� de proposer � ses clients des produits sur lesquels ils puissent compter dans ce domaine technologique �mergent", a d�clar� le conseiller juridique adjoint de Microsoft, Marshall Phelps.

"L'annonce d'aujourd'hui valide l'importance majeure qu'occupe le portefeuille de propri�t� intellectuelle d'InterTrust dans le domaine de la DRM (Digital Rights Management, gestion du droit d'auteur) et de la s�curit� dans le domaine informatique", a indiqu� Talal Shamoon, P-DG d'InterTrust.
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This misuse of trust will forever stain the pages of history,
Echoing the exploitation and the frailty of decent
Men carried away by nurtured rancour...

Perpetual distrust fed by a belief
In the malevolence of the others

Comme quoi avec des sous tout est possible, et que repr�sente 440 millions de dollars pour Microsoft, ils devraient tous exiger beaucoup plus, puisque Microsoft a les moyens !!!
C'est d�sesp�rant de voir qu'ils peuvent tout faire et tolut se permettre, m�me racheter des trucs qui ne sont pas � eux !

mardi 13 avril 17h22 (suite)
Microsoft ach�te � nouveau la fin d'un proc�s, cette fois avec Intertrust

La m�thode semble bien huil�e: pour �viter qu'une jurisprudence ne mette en p�ril sa propri�t� intellectuelle, le g�ant du logiciel signe un armistice de circonstance avec une soci�t� l'accusant de pillage technologique. Montant du ch�que: 440 millions de dollars.

Les soci�t�s am�ricaines Microsoft et Intertrust ont sign�, lundi, un accord de cessez-le-feu portant sur des technologies de "gestion num�rique des droits" (DRM), pierre angulaire des futurs services de distribution �lectronique de produits culturels.

Depuis presque trois ans, Intertrust accusait Microsoft de violer sa propri�t� intellectuelle, en int�grant des techniques de DRM, non seulement dans ses technologies de diffusion audio et vid�o, mais aussi dans les moindres recoins de son syst�me d'exploitation. Sony et Philips, qui ont entretemps rachet� cette petite soci�t� priv�e, n'ont pas �pargn� Microsoft en maintenant la plainte initiale d'Intertrust. Le tout jusqu'� un jugement pr�liminaire intervenu en juillet 2003, o� la justice f�d�rale am�ricaine a clairement pris parti pour la validit� des brevets d'Intertrust. Le proc�s en pr�paration s'annon�ait clairement en d�faveur de Microsoft.

Finalement, les deux parties se sont arrang�es sur un coin de table, le week-end dernier. Microsoft d�dommage le plaignant � hauteur de 440 millions de dollars, une somme qui comprend �galement toutes les licences des brevets d'Intertrust contest�s. Ce montant peut para�tre d�risoire, au vu des seuls dommages et int�r�ts que r�clamait le sp�cialiste de la DRM: un milliard de dollars. Intertrust a d�nombr� au total 144 violations de propri�t�.
Selon David Karfer, le directeur de la politique technologique de Microsoft Corp., interrog� par News.com � la suite de la signature de l'accord, il �tait primordial, pour le g�ant de Redmond, de s'assurer que tout r�glement amiable n'entra�nerait pas plus tard des co�ts de licences suppl�mentaires, pour les futurs clients de Microsoft (fournisseurs de contenus ou utilisateurs finaux).

Le pr�c�dent d'Intel et Intergraph

Cette affaire fait suite � deux pr�c�dents r�glements amiables de Microsoft: les 750 millions de dollars vers�s � son rival AOL pour �touffer une plainte anticoncurrentielle en 2003; et les 2 milliards de d�dommagements n�goci�s avec Sun Microsystems d�but avril, mettant fin � la fois � une vaste proc�dure antitrust, mais aussi � une plainte de Sun pour violation de sa propri�t� intellectuelle sur le langage Java.

Comme nous le sugg�rait le professeur d'�conomie industrielle Fran�ois L�v�que (�cole des mines de Paris), cette mani�re d'�touffer un litige, qu'il soit motiv� pour un abus de position dominante ou pour une contrefa�on, se montre tr�s pr�judiciable pour l'�galit� de traitement entre les acteurs d'un m�me march�. Un r�glement amiable permet en effet de se passer de jurisprudence, ce qui sous-entend que la violation de brevet, m�me av�r�e et reconnue par l'int�ress�, ne pourra pas �tre utilis�e par un tiers. Une m�thode employ�e derni�rement par Intel, qui poss�de lui aussi un avantage concurrentiel certain dans les ordinateurs grand publics. Le p�re du Pentium a ainsi sold� un vieux litige avec la soci�t� Intergraph, qui avait auparavant obtenu gain de cause devant les tribunaux.

Pour Microsoft, reste � pr�sent un seul litige d'importance pour lui permettre d'avoir les coud�es franches pour s'attaquer sereinement � la gestion num�rique des oeuvres sous copyright: celui engag� par Real Networks, son grand rival dans les formats de diffusion audio et vid�o.