[LEN] Les hy�nes ne l�chent pas le morceau...

Herv� Rony (SNEP) : � Nous pourrons aller en justice pour demander � un FAI d'agir contre la piraterie �

Au lendemain de l'adoption de la LEN au S�nat, le repr�sentant des maisons de disque fran�aises estime que la Justice peut imposer aux FAI de lutter contre le piratage. Mais il redoute qu'une subtilit� du texte ne leur permette d'�chapper � cette contrainte.

Le texte adopt� par le s�nat vous donne-t-il satisfaction ?

C'est globalement satisfaisant dans la mesure o� c'est tr�s largement une transposition fid�le de la directive europ�enne sur le commerce �lectronique. Pour autant, les s�nateurs ont introduit une ambigu�t� sur les pouvoirs du juge � imposer aux FAI le filtrage et le blocage de l'acc�s � des contenus illicites.

De quoi s'agit-il ?

Un passage de l'article 2bis8 a �t� supprim�. Il concerne les mesures que le juge pourrait utiliser pour faire cesser un dommage occasionn� par un contenu [telles que celles visant � cesser de stocker ce contenu ou, � d�faut, � cesser d'y permettre l'acc�s ; extrait supprim� par les s�nateurs, NDLR].

Que craignez-vous pr�cis�ment ?

Je redoute que les FAI ne se servent de cette modification pour dire que, si le l�gislateur a supprim� cette disposition, c'est qu'il avait lui-m�me des h�sitations sur le fait que les mesures de filtrage pouvaient avoir un sens. Ils vont utiliser �a pour justifier leur pr�tendue impuissance � mettre en place les mesures demand�es par un juge.

Ce n'est pas votre lecture du texte...

Non. Si on s'en tient � une lecture strictement juridique, le juge est souverain pour prendre toutes les mesures qu'il souhaite. Ce sera � lui de d�cider si les moyens techniques sont disponibles ou pas. C'est d'ailleurs ce qu'a rappel� durant les d�bats le ministre d�l�gu� � l'Industrie, Patrick Devedjian [� Le juge peut consulter les experts, les h�bergeurs, mener un d�bat contradictoire ; les technologies peuvent quant � elle �voluer. Mais inutile de dire que le juge ne pourra faire que ce qui est possible [...] � a pr�cis� le ministre d�l�gu� ; extrait des d�bats]

Qu'est-ce que cela va changer concr�tement ?

Il n'y a plus de vide juridique. Nous pouvons aller devant les tribunaux pour demander � un fournisseur d'acc�s ou � un h�bergeur d'agir pour lutter contre la piraterie lorsqu'elle est constat�e. Ils ne pourront plus pr�tendre � une esp�ce de neutralit�, comme le postier qui ne peut pas ouvrir le courrier.

Contre quel type de piraterie allez-vous lutter ?

Les sites qui h�bergent des MP3 ill�gaux et le peer-to-peer, m�me si dans ce dernier cas la lutte est plus difficile. Mais nous travaillons sur le plan technique � la mise en place de possibilit�s de filtrage. C'est un probl�me � long terme. Nous voulons que les FAI collaborent dans ce domaine, m�me si nous savons qu'il est difficile de leur imposer des obligations de r�sultat dans un premier temps.

Mais vous ne renoncez pas � poursuivre les internautes � titre individuel ?

Non. Nous voulons responsabiliser tout le monde, y compris les internautes, qui doivent r�aliser que ce n'est pas parce qu'ils ont un acc�s haut d�bit qu'ils peuvent tout faire. Les premi�res plaintes seront bient�t d�pos�es. C'est une question de semaines ou de mois.

Source : 01.Net

ouaip ce que je disai sur un autre post, ya certainement encore des pti truc cacher pour nous avoir d'une autre maniere ^^

bien sur week ils nous ammadouent d'un cot� pour nous pieger de l'autre
"l'espoir est le r�ve d'un dormeur endormi si profondement qu'il ne sais m�me pas qu'il le r�ve" :roll:

Ils ont toujours proc�d� comme cela, mais il faut quelque part "les comprendre", m�me si je suis compl�tement contre, bien que la surveillance des fai pourrait aussi �tre une bonne chose !
En effet, si quelqu'un un veut passer une loi, quelle qu'elle soit, ildevra faire adopter le texte, et comme il y a toujours plus de contestataires que de personnes souhaitant cette loi, il faut sans cesse revoir le texte, l�, c'est du fran�ais, on dit ce que l'on veut le plus vaguement possible, et ainsi, il devient difficile de la comprendre, mais assez facile de passer au travers !!!!
C'est le cas pour la Len, et son texte va encore plus devenir flou, jusuqu'� ce qu'il soit adopt�, car � mon avis, il y aura une pseudo-loi Len, m�me si elle n'a plus rien � voir avec celle que l'on refuse !!!