Pour l'UE, seuls sont punissables les t�l�chargements ...

Pour l'UE, seuls sont punissables les t�l�chargements � des fins commerciales
Les logiciels informatiques d'�change de fichiers ("file sharing") sont depuis longtemps dans le collimateur des industries du disque et du cin�ma, qui les accusent d'�tre les principaux responsables de leurs pertes de profits. Selon elles, les coupables seraient non seulement ceux qui utilisent ces programmes pour mettre en vente des copies ill�galement, mais aussi tous les internautes qui t�l�chargent des fichiers musicaux ou vid�o pour leur simple usage personnel.

Les nombreux gouvernements nationaux n'adoptent pas exactement la m�me posture face � ce ph�nom�ne en pleine expansion. Le pr�curseur dans la protection des utilisateurs du Net fut le Canada qui, dans un proc�s qui opposait les plus grandes maisons de disques et 29 utilisateurs de ces sites "peer to peer" (P2P), a donn� raison � ces derniers, dans la mesure o� ils t�l�chargeaient et partageaient de la musique prot�g�e par un droit d'auteur uniquement pour leur usage personnel.

L'internaute blanchi
C'est plus ou moins dans le m�me sens que l'Union europ�enne a r�cemment d�cid� de trancher. Le Parlement europ�en a en effet adopt� un projet de directive en mati�re de propri�t� intellectuelle qui, bien qu'interdisant la copie et la distribution ill�gale � but lucratif, blanchit compl�tement les adeptes de l'�change de fichiers musicaux et vid�o pour leur usage personnel.

L'Europe fait donc sienne l'id�e que seul "qui fait du profit" avec la piraterie doit faire l'objet de poursuites judiciaires. "En clair, cela signifie que des actes commis par des consommateurs agissant de bonne foi, comme ceux qui t�l�chargent de la musique d'Internet pour leur utilisation personnelle, ne tombent pas sous le coup de ce texte", explique le service de presse du Parlement europ�en. Pour ceux qui, en revanche, ont fait du march� noir une v�ritable profession, les sanctions seront s�v�res et pourront aller jusqu'� l'incarc�ration et au gel de leur compte en banque.

Pr�cieux alli�
Bruxelles a donc d�cid� de tenir compte des recherches men�es jusqu'ici par de nombreuses institutions et qui ont d�montr� que le fameux "peer to peer" n'est pas un ennemi, mais un pr�cieux alli� pour les majors. Les chiffres sont �loquents : 80% des utilisateurs de P2P se servent des syst�mes de t�l�chargement pour d�couvrir des artistes avant de se rendre dans un magasin pour en acheter les CD.

La directive europ�enne, avant d'entrer en vigueur, devra passer entre les mains du Conseil des ministres de l'Union, qui pr�voit de l'adopter d�finitivement d'ici � la fin de la l�gislature en 2004. Les gouvernements nationaux auront ensuite 24 mois pour la ratifier.

Source : odebi.org

heu oui c'est bien �a, mais un site qui diffuse des liens m�me grauitement ne peut donc pas �tre consid�r� comme le faisant pour un usage personnel. Le proprio du site serait donc poursuivi.

Hmmm on comprend donc pourquoi autant de site on ferm�.

@+++
squalito

c'est plutot une bonne nouvelle en ce qui concerne le P2P qui a des chances de continuer librement
quand aux sites il va falloir attendre encore un peu pour savoir ce que decide le senat
esperons aussi de bonnes nouvelles
a bientot

kaiser sose je suis d'accord avec toi c'est un peu tirer par les cheveux mais dans un texte de loi quand on veux lire entre lire entre les lignes y a toujours un risque d'etre hors la loi
mais a partir du moment ou l'inscription au site est gratuite et que la participation est seulement et uniquement a la bonne volont� des membres je ne pense pas qu l'ont rentre dans la categorie cit�e par la loi
evidemment c'est un avis personnel (le mien)
a debattre comme tu le dis!!
a bientot

ouai ca peut etre une bonne nouvele si il nous pas des pti truc cach� par ci par la pour nous avoir

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This misuse of trust will forever stain the pages of history,
Echoing the exploitation and the frailty of decent
Men carried away by nurtured rancour...

Perpetual distrust fed by a belief
In the malevolence of the others

C'est vrai, je pense que Zenzone est blanchi de cot�-l� ! Sinon, je pense que l'on aurait subi le contrecoup de cette d�ferlante de fermetures de sites...
Pour l'instant donc pas de probl�mes, surtout que la libert� et la gatruit� sont pr�n�es sur la Zenzone !
Enfin, par contre il va devenir de plus en plus difficile de d�finir la notion-m�me de profit, et qui plus est profit personnel ou non !!!
A d�battre, donc !