[Info] LEN : Le Senat fait une modification importante

Le S�nat a commenc� � �tudier aujourd'hui en deuxi�me lecture la tr�s controvers�e loi pour la confiance en l'�conomie num�rique (LEN).

Lors de cette deuxi�me lecture, le S�nat a annul� une disposition qui obligeait les h�bergeurs � surveiller le contenu des sites qu'ils h�bergent.

A ce sujet, un amendement a �t� adopt� afin que la responsabilit� des h�bergeurs soit engag�e uniquement au cas ou une �tude soit faite uniquement sur demande des autorit�s judiciaires. Auparavant, la disposition obligeait les h�bergeurs � surveiller et � r�guler sans arr�t tout le contenu des sites qu'ils abritent sous peine de lourde sanction judiciare.

Les s�nateurs ont donc c�d� � la pression des fournisseurs d'acc�s internet qui avaient menac� en janvier dernier de couper l'acc�s aux contenus h�berg�s (pages personnelles, forums...) pour protester.

Les s�nateurs doivent � pr�sent �tudier les autres volets de la LEN, au programme : commerce �lectronique, SPAM, relation des collectivit�s territoriales et du haut d�bit...

Source : Clubic.com
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Alors je lui ai dit � ma femme : "C'est pas parce que je me suis fais une infusion avec tes chaussettes que je suis n�cessairement anormal!"

ca ces de la bonne nouvelle merci pourvu que ca dure ^^

Apprenti Inscrit le: 29 D�c 2003 Messages: 72 **Citer**

haaa enfin kelke chose de bon

Comme qui dirait qlq'un

"Pourvu qu'ca dur"

Merci de l'info, des comme ca j'en veux bien

Le S�nat adopte le projet de loi sur l'�conomie num�rique

PARIS, 9 avr (AFP) - Le S�nat a adopt� en deuxi�me lecture dans la nuit de jeudi � vendredi le projet de loi sur l'�conomie num�rique, apr�s avoir annul� une disposition introduite par les d�put�s, qui obligeait les h�bergeurs � surveiller le contenu des sites qu'ils abritent.

Les s�nateurs ont en revanche vot� dans les m�mes termes que l'Assembl�e nationale un article permettant aux collectivit�s locales de jouer le r�le d'op�rateur t�l�coms, afin de leur permettre de contribuer � r�duire la fracture num�rique.

La possibilit� pour les collectivit�s de fournir directement aux consommateurs un service de t�l�communications, en cas de carence des op�rateurs priv�s, avait �t� introduite en deuxi�me lecture dans le projet de loi par les d�put�s.

Plusieurs orateurs ont fait valoir que modifier, ne serait-ce qu'� la marge, cet article nouveau, notoirement combattu par France T�l�com, faisait courir un risque qu'il ne soit remis en question en commission mixte paritaire (CMP).

A une �crasante majorit�, les s�nateurs ont rejet� un amendement communiste pr�conisant la suppression de cet article et trois amendements r�dactionnels de la commission des Affaires �conomiques.

S'agissant de la surveillance des sites illicites, l'Assembl�e nationale avait adopt� un amendement qui, pour lutter contre les contenus p�dophiles, n�gationnistes et racistes, faisait peser cette responsabilit� sur les h�bergeurs.

La commission des affaires �conomiques du S�nat a jug� que cette disposition �tait contraire � la directive europ�enne sur le commerce �lectronique et imposait une charge disproportionn�e aux interm�diaires.

Avec l'approbation du gouvernement, les s�nateurs sont revenus sur cette formulation en adoptant un amendement limitant le criblage des sites par leurs h�bergeurs aux seuls cas o� ils sont saisis d'une telle requ�te par les autorit�s judiciaires.

Cet amendement a �t� adopt� � l'unanimit�, le ministre d�l�gu� � l'industrie Patrick Devedjian, qui a d�fendu le projet de loi devant le S�nat, s'engageant pour sa part � �laborer avec les professionnels une "charte de bonne conduite".

Intitul� "confiance dans l'�conomie num�rique", le projet de loi, qualifi� par le rapporteur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) de "fondateur du droit de l'internet", revient � cr�er un droit sp�cifique de la "communication au public par voie �lectronique", distinct de celui qui s'applique � l'audio-visuel.

Les d�bats se sont d�roul�s dans une atmosph�re consensuelle, la gauche ralliant � plusieurs reprises la majorit�, celle-ci pour sa part faisant droit � deux amendements socialistes. Les communistes ont toutefois vot� contre le texte et les socialistes se sont abstenus.

Une cinquantaine d'amendements et de sous amendements, sur les 105 initialement d�pos�s, ayant �t� adopt�s, il appartiendra � la commission mixte paritaire (CMP), compos�e de 14 d�put�s et s�nateurs, d'harmoniser les textes vot�s par l'Assembl�e nationale et par le S�nat.

Voil�, encore des bonnes et des mauvaises nouvelles pour ne pas changer !!!
C'est � la fois triste et r�confortant, mais c'est toujours aussi casse-pied d'attendre le d�nouement de cette histoire si pourrie !!!

Coooooooooooooooooooool Ca me fait trop plaisir!!! les s�nateurs sont pas si con en find e compte!!!

Tourn�e g�n�rale en l'honneur de nos s�nateurs!!!

S-P

c'est quand meme un tit peu mitig� comme resultat mais on pouvais s'attendre a pire, donc que fait on? on saute de joie? hummm.... moi pas pour le moment...

@++

vendredi 9 avril 2004, 14h52

Internet: les s�nateurs lib�rent les h�bergeurs de sites de toute obligation de contr�le

PARIS (AP) -
Face au vide juridique constat� apr�s l'affaire Yahoo, qui concernait la vente aux ench�res d'objets nazis sur Internet, les d�put�s avaient d�cid� d'obliger les h�bergeurs � contr�ler les sites qu'ils abritent pour �viter la diffusion de donn�es faisant l'apologie de crimes de guerre, crimes contre l'humanit�, incitant � la haine raciale ou � caract�re p�dophile. La responsabilit� des h�bergeurs pouvait �tre engag�e s'ils ne cessaient pas de diffuser des informations dont ils connaissaient le caract�re illicite.

Une disposition jug�e liberticide par les professionnels du Web que les s�nateurs ont jug�e contraire � la directive europ�enne sur le commerce �lectronique et ont supprim�e, avec l'aval du ministre d�l�gu� � l'Industrie Patrick Devedjian. D�sormais, les h�bergeurs ne devront cesser la diffusion de donn�es litigieuses que s'ils sont saisis d'une demande par la justice.

Le projet de loi, qui doit encore faire l'objet d'un compromis entre les deux chambres avant son adoption d�finitive, s'attaque �galement aux "spams", ces messages publicitaires sauvages qui inondent les bo�tes aux lettres �lectroniques. L'envoi de messages � caract�re commercial par mail, fax ou t�l�phone � des personnes physiques sera interdit sans leur "consentement pr�alable". Il faudra demander par mail � l'internaute s'il accepte de recevoir ce type de messages. S'il ne r�pond pas, son silence vaudra refus.

Pour r�soudre le probl�me des zones blanches non couvertes par les r�seaux de t�l�communications, les collectivit�s locales seront par ailleurs autoris�es � se substituer aux op�rateurs priv�s dans les secteurs isol�s.

Enfin, le texte tente de dynamiser un commerce �lectronique en pleine expansion en renfor�ant la s�curit� des transactions en ligne. Les sites marchands devront afficher clairement leurs coordonn�es et l'acceptation d'une offre commerciale devra �tre confirm�e par un "double clic" de souris. La confidentialit� des transactions sur internet sera renforc�e, gr�ce � la lib�ralisation des techniques de cryptage. AP