[info]RSF appelle les s�nateurs � amender le projet de loi

mardi 6 avril 2004, 8h00
RSF appelle les s�nateurs � amender le projet de loi
"La LEN est dangereuse pour la libert� d'expression sur Internet." A la veille de la reprise des d�bats en seconde lecture au S�nat de la loi pour la confiance dans l'�conomie num�rique (LEN), l'association Reporter sans fronti�re (RSF) interpelle une nouvelle fois les groupes politiques pour leur rappeler que, en l'�tat, la loi "met en place une justice priv�e du R�seau et contraint les h�bergeurs � jouer le r�le de censeurs", peut-on lire dans le communiqu�.

Comme nombre d'associations (au premier rang desquelles la tr�s dynamique Ligue Odebi), RSF s'inqui�te du contenu de l'article 2 et particuli�rement de la responsabilit� des prestataires techniques amen�s � surveiller les pages h�berg�es pour �liminer les contenus illicites. "Le texte fran�ais choisit sur cette question une interpr�tation dangereuse de la directive europ�enne sur le commerce �lectronique de juin 2000", estime RSF qui s'inqui�te donc de la capacit� des prestataires � juger les contenus. "En France, seuls les juges sont habilit�s � effectuer ce travail", avance l'association qui voit dans l'application de la loi un risque de "d�rive de la censure sur la Toile". Selon l'interpr�tation de la LEN, n'importe quel internaute pourra demander le retrait d'un contenu aupr�s d'un h�bergeur qui risque, s'il refuse de se plier � la demande, une amende de 75 000 euros et un an de prison. Risque cependant compens� par le d�lit de d�nonciation abusive lui-m�me puni de 15 000 euros d'amende et un an d'enfermement.

Bon espoir

L'organisme en profite pour rappeler les choix de nos voisins europ�ens. Choix qui �liminent toute ambigu�t�. Ainsi l'Espagne et l'Italie ont opt� pour laisser � un "organe comp�tent" le soin de juger de la teneur licite ou non des contenus litigieux. En Belgique, seul le procureur du roi a le pouvoir de trancher face aux contenus illicites. "Ces trois pays ont en effet pris la mesure du danger repr�sent� par la cr�ation d'une justice priv�e de l'Internet", juge RSF qui "demande aux s�nateurs de prendre �galement en compte ce risque et d'amender l'article 2 de la LEN pour laisser aux soin des juges de dire quel contenu en ligne est ill�gal et doit �tre supprim�".

Il y a pourtant bon espoir que les amendements demand�s voient le jour. A la suite du rapport de la Commission des affaires �conomiques et pr�sent�s par Pierre H�risson et Bruno Sido, "le S�nat semble pr�t � amender le texte dans le bon sens". Malgr� les ambigu�t�s relev�es par Odebi (voir �dition du 17 mars 2004), le rapport s'oppose � l'obligation g�n�rale de surveillance par les prestataires techniques. Autre signe d'ouverture, le groupe "Produire et G�rer les Savoirs" de l'association Les Temps Nouveaux, proche des socialistes, pr�sid�e par Christian Paul (d�put� de la Ni�vre), invite Pascal Cohet, porte-parole de la Ligue Odebi, � venir pr�senter ce lundi 5 avril au soir (19h30 - 21h00) � l'Assembl�e, sa vision en mati�re de production et d'acc�s des biens informels. L'occasion de faire �galement le point sur la LEN et les amendements qui pourraient lui �tre apport�s.
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Derni�re minute : la LEN report�e
Au moment o� nous bouclons, nous apprenons que le pr�sident du S�nat, Christian Poncelet, a demand� le report des d�bats en seconde lecture de la LEN � un date non encore pr�cis�e. Cette d�cision fait suite � une demande du ministre d�l�gu� aux relations avec le Parlement Henri Cuq. Odebi, qui avait demand� ce report (voir �dition du 1er avril 2004) obtient gain de cause. La Ligue demande maintenant � rencontrer Patrick Devedjian, le ministre d�l�gu� � l'industrie nouvellement nomm�.

Christophe Lagane (VNUNET France)

Youppppppppiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii !!!
Bref, vous l'aurez compris, c'est la f�te !!!!
On a encore de beaux jours devant nous, r�jouissons-nous !!!! RSF reste encore un bon rempart face � la LEN, carry on !!!
Il faut y croire, ensemble nous y arriverons...

Ce qu'une racl�e aux �lections peut provoquer (hihi)

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Que celui qui n'appr�cie mon humour fasse comme le contr�leur des imp�ts ---> passer son chemin o� il aura affaire � mon CerBere.

ouai mais ces loin d'etre gagner .... la LEN est juste report� :/