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nicolas78

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[info]Musique en ligne
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Titine
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Posté le: Lun Avr 05, 2004 14:43
Sujet du message: [info]Musique en ligne
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l'industrie française attend l'adoption de la LCEN pour passer à l'action
Des poursuites contre des internautes ont été engagées la semaine dernière au Canada, en Italie, en Allemagne et au Danemark. En France, les producteurs déclarent attendre l'adoption définitive de la loi Fontaine, dont l'examen au Sénat reprend mardi.

Les poursuites contre les utilisateurs de réseaux peer-to-peer se multiplient depuis quelques mois, et plus seulement aux États-Unis. L’industrie internationale du disque a démarré une opération d'intimidation à grande échelle, en lançant de très médiatisées vagues de poursuites contre ceux qu'elle désigne comme des pirates.

En début de semaine dernière, la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) a déposé 247 plaintes contre des internautes en Italie, en Allemagne, au Danemark et au Canada. Elles se concentrent sur des personnes connectées aux réseaux de Kazaa, DirectConnect, WinMX, eMule et iMesh. En Grande-Bretagne, la British Phonography Industry (BPI) a précisé de son côté qu’elle allait commencer à adresser des mises en garde à ceux qui téléchargent le plus de fichiers sous copyright.

Fin mars, c'était la RIAA (Recording Industry Association of America), le syndicat du disque américain, qui entamait 532 nouvelles procédures contre de présumés pirates. Au total, près de 2.000 poursuites ont été engagées par cet organisme aux États-Unis.

Plus de 2.000 poursuites aux États-Unis

L’industrie du disque doit cependant composer avec de nouveaux contradicteurs. La semaine dernière, une étude universitaire américaine a conclu que le téléchargement peer-to-peer ne joue qu’un rôle minime dans la diminution des ventes de CD. Un constat recoupé par le responsable de la musique au sein du plus grand distributeur français de produits culturels, la Fnac. Un sérieux coup de canif à l’argumentation principale des maisons de disques, qui n’ont cessé de stigmatiser l’échange de fichiers comme le mal absolu.

Au Canada, les maisons de disque viennent d'essuyer un revers significatif: un juge fédéral a refusé la requête de la CRIA, l’équivalent canadien de la RIAA, qui voulait obliger plusieurs fournisseurs d’accès à fournir les identifiants de 29 de leurs abonnés, soupçonnés de téléchargements abusifs. Il a estimé que les maisons de disques n’ont pas apporté de preuves suffisantes sur la culpabilité des abonnés.

Une mésaventure dont veulent se prémunir les ayants droit français. Ils n’ont jusqu’à présent jamais encore osé s’en prendre directement aux utilisateurs de réseaux peer-to-peer. Ils compte en revanche sur l’adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pour avoir les coudées franches.
Ce texte sera examiné au Sénat, en deuxième lecture, à partir du 6 avril.

«Nous ferons la même chose en France [que l’IFPI] dans les semaines ou les mois qui viennent», a déclaré à Reuters Hervé Rony, le directeur général du Snep, le Syndicat national de l’édition phonographique et principal porte-parole des maisons de disques en colère. «Quoi qu’il arrive, le dépôt d’actions en justice contre les internautes est inévitable.»

En France, les maisons de disques adopteront «une stratégie à double détente»

La LCEN leur permettra, en outre, de s'en prendre également aux fournisseurs d'accès internet (FAI), rappelle-t-il, puisqu’elle risque de leur imposer une obligation de filtrage des contenus illicites; une disposition qui pourrait s’appliquer aux systèmes d’échanges de fichiers. «Nous avons une stratégie à double détente: agir contre les internautes ne nous dispensera pas d’agir contre les fournisseurs d’accès pour qu’ils filtrent», a conclu le responsable du Snep.

«[L'obligation de filtrage de tout site illicite] est réputée inefficiente, illusoire et contre-productive», lui a rétorqué aussi sèchement Marie-Christine Levet, patronne de Club-Internet et actuellement présidente du lobby des FAI (l'AFA), dans une tribune publiée dans Libération mercredi dernier. «Voici une mesure qui risque donc de s'avérer techniquement inappropriée. J'ajoute qu'elle alourdirait significativement la facture de l'abonné, ce qui ne manquerait pas de porter un coup au développement de la société de l'information, qui conditionne la modernisation socio-économique de notre pays». Rappelant que «les majors du disque (...) n'ont su anticiper l'impact du haut débit sur les modes de consommation musicale», elle ajoutait: «Naturellement, il est tentant de nous faire passer pour des "pyromanes de la culture". La formule porte. La réalité est tout autre. Et, surtout, de telles insinuations ne contribuent évidemment pas à réduire, voire éradiquer, la pratique du piratage.»

Rappelons que les versions précédentes de la LCEN incluait également une disposition visant à obliger les FAI ou hébergeurs à surveiller, dans leurs forums et sur les pages qu'ils hébergent, tous propos racistes, xénophobes et faisant l'apologie de l'abus sexuel sur des enfants. Reste à savoir, depuis le remaniement de jeudi dernier, si cette mesure va bel et bien disparaître du projet de loi, comme Nicole Fontaine, l'ancienne ministre de l'Industrie, s'y était engagée. Son remplaçant Patrick Devedjian n'a pas encore fait part de ses intentions sur ce dossier.
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blackmoumout
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Messages: 1901
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Posté le: Lun Avr 05, 2004 15:56
Sujet du message:
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Voila, on peut encore constater que cette gueguerre est déclarée partout !!!
Enjoy !!!
Réjouissons-nous, tout le monde va perdre des plumes, mais gardons espoir !!!
La Zenzone pour tous, tous pour la Zenzone, avec ça nous vaincrons la Len !!!
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Week54
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Posté le: Mar Avr 06, 2004 09:54
Sujet du message:
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mouarf on dirait une mini guerre froide un peu leur truc quand meme lol ...
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