[info]le verrouillage du t�l�phone proscrit pour le pr�pay�

Dans le cadre du renouvellement des licences GSM, l'ART a tenu � inscrire, noir sur blanc, les obligations que devront respecter les op�rateurs, au premier rang desquelles figure le d�verrouillage (d�simlockage) des combin�s.

� compter de 2006, les op�rateurs seront oblig�s de communiquer, syst�matiquement et gratuitement, le code de d�verrouillage des terminaux, d�s l'achat d'un t�l�phone avec une carte pr�pay�e.

Voil� la principale disposition qui sera inscrite, noir sur blanc, dans les nouvelles licences GSM qui concernent pour l'instant SFR et Orange. Ces dispositions, qui entreront en vigueur dans deux ans, ont �t� �tablies par l'Autorit� de r�gulation des t�l�communications (ART), dans une d�cision dat�e du 24 mars dernier.

Le blocage des terminaux est utilis� dans le cas des combin�s vendus en coffret et pour lequel l'op�rateur offre une importante subvention sur le prix de la machine. Mais le terminal fourni par l'op�rateur ne peut fonctionner avec la carte SIM d�un autre op�rateur. Cela s'appelle le "SIM-lockage" en jargon t�l�com.

Les op�rateurs ont actuellement l�obligation de communiquer, syst�matiquement et gratuitement, � leurs abonn�s le code de d�verrouillage de leur terminal au bout de six mois.

�L�Autorit� consid�re que cette obligation doit s�appliquer d�s la fin de la dur�e de
l�engagement du client aupr�s de son op�rateur, et au plus tard au bout de six mois. Cette obligation s�appliquera donc notamment d�s l�origine pour les clients souscrivant une offre sans engagement.�

En clair, il faudra donc attendre six mois en cas d'achat d'un coffret incluant une offre d'abonnement, et l'op�ration sera possible d�s l'achat, pour les coffrets avec carte pr�pay�e. De quoi largement remettre en cause le mod�le des coffrets sans engagement, puisque la subvention de l'op�rateur ne permettra plus en contrepartie de garder un client.

Des dispositions sur l'environnement et le vole de portable

Pour le reste, les licences GSM int�grent quelques autres nouveaut�s, pour la plupart d�j� en cours de pratique ou du moins �tudi�es par les op�rateurs, mais qui, inscrites dans la licence, deviennent obligatoires.

Les op�rateurs devront ainsi veiller � �l'accessibilit� de la t�l�phonie mobile pour les personnes handicap�es et mettre en place une signal�tique indiquant les terminaux et services les mieux adapt�s aux diff�rents handicaps�. Cela est d�j� en cours avec un groupe de travail constitu� au sein de l'Afom (Association fran�aise des op�rateurs mobiles).

Ils devront �galement �mettre � disposition du public une liste actualis�e d'implantation des sites radio�lectriques et transmettre aux maires, qui le demandent, un dossier sur les installations radio�lectriques install�es sur leurs communes�. Encore une fois, cela existe d�j�. La liste des 37.000 antennes GSM est disponible sur le site cartoradio.fr, qui devra donc �tre mis � jour r�guli�rement.

Les op�rateurs auront �galement l'obligation d'alimenter la base de donn�es contre le vol des terminaux qui permet de d�sactiver un combin� � distance en cas de vol.

Favoriser la couverture des zones blanches et l'internet mobile

Les nouvelles licences GSM int�grent aussi des obligations en terme de "roaming", avec notamment la possibilit� d'accueillir des clients d'un autre op�rateur fran�ais sur son r�seau. Cela favorisera la couverture des zones blanches, en permettant � des op�rateurs d'exploiter le r�seau d'un con�urent, plut�t que d'avoir � d�ployer sa propre infrastructure, afin de r�duire les co�ts.

En effet, les nouvelles licences pr�voient que les op�rateurs couvrent au total 99% de la population m�tropolitaine contre 90% actuellement, ainsi que les principaux axes de transport prioritaires, en particulier les routes de chaque d�partement.

Enfin, chaque op�rateur devra laisser � ses clients la possibilit� de re-param�trer librement leur terminal. Une disposition qui vise � faciliter l'acc�s et la concurrence sur l'internet mobile, en emp�chant un op�rateur de param�trer un combin� pour n'acc�der par exemple qu'� son propre portail de services.
_________________
This misuse of trust will forever stain the pages of history,
Echoing the exploitation and the frailty of decent
Men carried away by nurtured rancour...

Perpetual distrust fed by a belief
In the malevolence of the others

Ca, ca va pas faire beaucoup d'heureux, surtout en France, avec la guerre entre nos trois op�rateurs merdiques, c'est pas gagn� !
Enfin, ce va permettre d'�tre un peu plus libre !