Des internautes demandent le report de l'examen de la LEN

PARIS - Un collectif d'associations d'internautes fran�ais demande le report de l'examen du projet de loi sur la confiance dans l'�conomie num�rique (LEN) par le S�nat, "premier projet important � �tre examin� au Parlement apr�s la formation du nouveau gouvernement".

Dans une lettre au gouvernement, le collectif Odebi demande � �tre re�u par Patrick Devedjian, nomm� mercredi ministre d�l�gu� � l'Industrie, en remplacement de Nicole Fontaine.

Le projet de loi, qui doit �tre examin� en seconde lecture les 6 et 7 avril prochains, est fortement critiqu� par les internautes, les fournisseurs d'acc�s � internet (FAI), les h�bergeurs de sites et certaines associations de d�fense des droits de l'Homme qui jugent ce texte liberticide.

Entre autres dispositions, le projet de loi pr�voit que les FAI et les h�bergeurs de sites devront filtrer l'acc�s et interdire l'h�bergement des contenus illicites sur internet, avant toute d�cision de justice.

"Si le texte passait en l'�tat, l'ins�curit� juridique qu'il g�n�rerait contraindrait les FAI fran�ais � fermer la totalit� des pages personnelles en France", �crit Pascal Cohet, porte-parole de Odebi dans la lettre.

Oppos�s au filtrage et � l'obligation de contr�le des contenus, les fournisseurs d'acc�s ne demandent pour autant pas le report de l'examen.

"Le report n'est pas indispensable", a indiqu� St�phane Marcovitch d�l�gu� g�n�ral de l'Association des fournisseurs d'acc�s (AFA) lors d'un entretien � Reuters. "Nous avons d�j� beaucoup de retard dans l'adoption de cette loi et il y a des choses importantes dans le texte pour fixer le cadre juridique du d�veloppement d'internet", a-t-il poursuivi.

DES EXIGENCES IMPOSSIBLES À METTRE EN OEUVRE

"En revanche, nous pensons qu'il faut absolument revenir sur le filtrage impos� aux FAI et sur l'obligation de surveillance des contenus par les h�bergeurs", a expliqu� St�phane Marcovitch.

Les fournisseurs d'acc�s affirment que le filtrage impos� par le texte est impossible � mettre en oeuvre.

"Seuls les pays qui contr�lent totalement l'acc�s � internet, comme la Chine ou la Birmanie, peuvent le faire car toutes les connexions passent par l'Etat. En France, ce n'est pas possible, il faudrait remettre � plat toute l'architecture technique pour mettre en place des filtres qui seraient de toute fa�on faciles � contourner", a estim� St�phane Marcovitch.

"Quant � l'obligation de surveillance des contenus par les h�bergeurs, elle est contraire aux textes europ�ens et elle supposerait que les h�bergeurs surveillent les 3 millions de pages personnelles fran�aises, regardent toutes vos photos de vacances, lisent chaque message post� sur les milliers de forums fran�ais", a-t-il poursuivi.

"Les services d'h�bergements tendraient � dispara�tre en France ou � migrer � l'�tranger", a-t-il ajout�.

Une p�tition pour la r�vision du projet de loi mise en ligne par Odebi a recueilli pr�s de 250.000 signatures, une autre de l'AFA en totalise plus de 170.000.

Interpell�s par les associations d'internautes, le Parti socialiste, le Parti communiste et les Verts se sont associ�s � la demande de r�vision du projet de loi.

ben bon courrage pour l'espoir si on peux encore en avoir!
qui vivra verra ;-)

yen a tjs de l'espoir meme si cette loi passez on continurer a ce battre pour etre libre ...

Mais oui, y'a toujours de l'espoir, et puis de toute fa�on, il faudra se battre constamment pour la libert� sur le net, parce qu'on trouvera toujours de nouveaux trucs pas tr�s l�gaux !!!
Ce sera toujours le m�me combat !