Kazaa l�gal au Canada : r�actions et perspectives

Le jugement publi� hier par la Cour f�d�rale du Canada dans l'affaire des 29 internautes suspect�s de piratage de musique a suscit� plusieurs r�actions et soulev� des questions fondamentales.

La d�cision du juge Konrad von Finckenstein de la Cour f�d�rale canadienne a pris tout le monde par surprise: celui-ci a en effet estim� que l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement n'a pas r�ussi � prouver hors de tout doute que les 29 internautes canadiens avaient bien enfreint la loi sur le droit d'auteur.

Plus �tonnant encore, la d�cision d�clare que le simple fait de t�l�charger et partager de la musique dans un r�seau d'�change de fichiers (Kazaa, Morpheus, etc.) ne constitue pas une forme de distribution ill�gale. Le juge a en effet pr�cis� qu'il faudrait pour cela un acte volontaire de la part de l'internaute, par exemple une annonce ou un envoi d�lib�r� des MP3.

Or, les internautes connect�s � des r�seaux P2P se contentent g�n�ralement de t�l�charger des fichiers, un acte l�gal selon la loi canadienne, sans se pr�occuper du fait qu'ils sont ensuite plac�s dans un dossier partag� o� d'autres internautes peuvent les t�l�charger.

Ce point du jugement est crucial puisque, m�me si l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement avait r�ussi � prouver que les noms d'utilisateur et adresses IP correspondaient bien aux personnes qui partageaient sur Internet plus de 1000 MP3 chacun, les poursuites auraient probablement �t� rejet�es � cause du fait que le partage de fichiers ne constitue pas une forme de distribution.

Michael Geist, un professeur de droit � l'Universit� d'Ottawa, estime en effet que cette d�cision du juge von Finckenstein pourrait priver l'industrie du disque de tout recours en justice contre des internautes qui utilisent des logiciels d'�change de fichiers pour t�l�charger des MP3.

L'industrie canadienne du disque a rapidement r�agi � la publication de ce jugement en annon�ant qu'elle �poursuivrait son combat contre la violation g�n�ralis�e des droits d'auteur sur Internet� et qu'elle irait probablement en appel. Brian Robertson, le pr�sident du groupe aussi connu sous son sigle anglais CRIA, a d�clar�: �Nous demeurons fid�les � nos plans de renforcer la loi contre l'�change ill�gal de fichiers qui ravage l'industrie de la musique�.

Aux �tats-Unis, pr�s de 2000 internautes ont d�j� �t� accus�s de piratage de musique sur Internet et une bonne partie a r�gl� l'affaire � l'amiable avec la RIAA, le groupe qui repr�sente les grandes maisons de disque. Pour l'industrie am�ricaine du disque, ce jugement d'un pays voisin doit ressembler � un mauvais poisson d'avril qui serait tomb� la veille.

La situation est cependant diff�rente au Canada car l'industrie du disque touche d�j�, depuis longtemps, des redevances sur les supports vierges permettant la copie priv�e, qui est autoris�e par la loi sur le droit d'auteur C-42. Actuellement, tous les Canadiens paient une redevance cach�e dans le prix des supports. Lors de l'achat d'un CD-R ou CD-RW par exemple, 21 cents (autres d�tails) vont directement � l'industrie du disque, et ceci m�me s'il n'est utilis� que pour graver des documents texte ou des photos.

Dans l'imm�diat, on peut se demander si ce jugement aura un impact sur les services de musique en ligne qui sont apparus au Canada il y a quelques mois � peine. Car si les internautes peuvent maintenant t�l�charger gratuitement et en toute qui�tude des fichiers MP3 dans les r�seaux P2P, pourquoi iraient-ils payer sur des sites l�gaux de t�l�chargement tels que Puretracks.com ou Archambaultzik.ca, autrement que par souci de supporter leurs artistes pr�f�r�s?

enfin une bonne descision pouvu que ca dure

C'est une bonne nouvelle, mais ca ne va pas �tre comme �a tout le temps !!!
Tant mieux pour ces gars-l�, ils ont au moins r�ussi � �chapper � tout ce cirque !