[info] Une amende de 497,2 millions d'euros pour Microsoft

BRUXELLES (Reuters) - La Commission europ�enne a inflig� une amende sans pr�c�dent de 497,2 millions d'euros � Microsoft pour abus de position dominante, tout en lui enjoignant de modifier ses pratiques commerciales.

"Apr�s cinq ann�es d'enqu�te, la Commission europ�enne a conclu que Microsoft Corporation avait enfreint les r�gles de concurrence en abusant de son quasi-monopole sur le march� des syst�mes d'exploitation pour PC afin de restreindre la concurrence", peut-on lire dans un communiqu�.

Outre l'amende, Microsoft dans un d�lai de 120 jours communiquer � ses concurrents sur le march� des serveurs les informations n�cessaires pour assurer la compatibilit� de leurs machines avec les PC �quip�s de son syst�me d'exploitation Windows, que l'on retrouve actuellement sur 95% environ des ordinateurs personnels dans le monde.

Le g�ant de Seattle dispose �galement de 90 jours pour mettre sur le march� une version de Windows "all�g�e" du lecteur de fichiers audio et vid�o Windows Media Player, mettant ainsi fin aux "ventes li�es", notamment par le biais de rabais.

Pour le commissaire europ�en � la Concurrence Mario Monti, les choses vont maintenant pouvoir rentrer dans l'ordre.

"La d�cision rendue ce jour r�tablit les conditions d'une concurrence loyale sur les march�s concern�s et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dor�navant, une entreprise jouissant d'un tel pouvoir sur le march�," a-t-il d�clar� dans le communiqu�.
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This misuse of trust will forever stain the pages of history,
Echoing the exploitation and the frailty of decent
Men carried away by nurtured rancour...

Perpetual distrust fed by a belief
In the malevolence of the others

Post� le: Mer Mar 24, 2004 13:01 Sujet du message:

Pour Microsoft, un compromis aurait mieux servi le consommateur

BRUXELLES (Reuters) - Microsoft a r�pliqu� � sa condamnation par la Commission europ�enne pour abus de position dominante en expliquant que le compromis qu'il avait pr�sent� aurait mieux servi la concurrence.

"Nous croyons que la proposition de r�glement aurait �t� meilleure pour les consommateurs europ�ens", a d�clar� un porte-parole de l'�diteur am�ricain de logiciels apr�s la publication des d�cisions de la Commission.

Celle-ci a inflig� au groupe une amende sans pr�c�dent de 497,2 millions d'euros tout en lui enjoignant de modifier ses pratiques commerciales.

Le g�ant de Seattle doit notamment, dans un d�lai de 90 jours, mettre sur le march� une version de Windows "all�g�e" du lecteur de fichiers audio et vid�o Windows Media Player.

Jeudi dernier, une source proche du dossier avait indiqu� � Reuters que le groupe avait propos� aux autorit�s europ�ennes que les constructeurs informatiques �quipent leurs ordinateurs de logiciels multim�dia concurrents de son produit Windows Media Player.

Le commissaire � la Concurrence Mario Monti avait constat� peu apr�s l'�chec des discussions avec Microsoft.

Ce dernier a ensuite annonc� son intention de faire appel des d�cisions de la Commission.

Post� le: Mer Mar 24, 2004 13:04 Sujet du message:

Bruxelles inflige une amende record et des rem�des � Microsoft

BRUXELLES (Reuters) - La Commission europ�enne a inflig� une amende sans pr�c�dent de 497,2 millions d'euros � Microsoft pour abus de position dominante, tout en lui enjoignant de modifier ses pratiques commerciales.

"Apr�s cinq ann�es d'enqu�te, la Commission europ�enne a conclu que Microsoft Corporation avait enfreint les r�gles de concurrence en abusant de son quasi-monopole sur le march� des syst�mes d'exploitation pour PC afin de restreindre la concurrence", peut-on lire dans un communiqu�.

Pour le commissaire europ�en � la Concurrence Mario Monti, les choses vont maintenant pouvoir rentrer dans l'ordre et les consommateurs paieront moins cher pour leurs produits.

"La d�cision rendue ce jour r�tablit les conditions d'une concurrence loyale sur les march�s concern�s et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dor�navant, une entreprise jouissant d'un tel pouvoir sur le march�", a-t-il d�clar� dans ce texte.

La premi�re pratique reproch�e au g�ant informatique de Redmond concerne les syst�mes d'exploitation pour serveurs de "groupes de travail", qui tournent sur les r�seaux informatiques centraux des entreprises pour fournir des services au personnel de bureau, comme le partage des fichiers ou des imprimantes.

Pour les services de la Commission, Microsoft a abus� de son pouvoir "en limitant, de propos d�lib�r�, l'interop�rabilit� entre les PC Windows", son syst�me d'exploitation pr�sent sur plus de 95% des ordinateurs personnels, et les serveurs.

Outre l'amende, Microsoft devra donc dans un d�lai de 120 jours communiquer � ses concurrents les informations n�cessaires pour assurer la compatibilit� de leurs machines avec les PC �quip�s de Windows, moyennant une r�mun�ration "raisonnable".

DIVULGATION DES INFORMATIONS

La divulgation de ces informations ne concerne que les interfaces, les points d'acc�s au code source gr�ce auquel les produits peuvent dialoguer entre eux, et non le code source lui-m�me, a expliqu� l'ex�cutif europ�en.

L'autre "rem�de" impos� � Microsoft concerne l'interdiction de la "vente li�e" de Windows et de Windows Media Player (WMP), son lecteur de fichiers audio et vid�o, gr�ce, par exemple, � des rabais consentis aux �quipementiers.

La firme am�ricaine dispose de 90 jours pour mettre sur le march� une version de Windows "all�g�e" de WMP afin de laisser aux consommateurs la possibilit� de choisir un logiciel concurrent, principalement RealPlayer de RealNetworks et Quicktime d'Apple.

Elle garde la possibilit� d'offrir une version de Windows �quip�e de WMP, mais sans recourir � des moyens "commerciaux, techniques ou contractuels", pr�cise l'ex�cutif europ�en.

Pour assurer l'application de ces mesures dans les d�lais pr�vus, la Commission entend d�signer un "mandataire".

Ce dernier aura pour mission de v�rifier que les informations donn�es par Microsoft � ses concurrents sont compl�tes et pr�cises et que les deux versions de Windows (avec et sans WMP) ont des performances �quivalentes.

Microsoft, qui entend faire appel de la d�cision de la Commission devant la Cour de justice de l'UE et esp�re que ce recours sera suspensif, a r�agi en estimant que ses propres propositions de compromis auraient mieux servi la concurrence.

"Nous croyons que la proposition de r�glement aurait �t� meilleure pour les consommateurs europ�en", a d�clar� un porte-parole de l'�diteur am�ricain de logiciels.

MICROSOFT PORTERA L'AFFAIRE EN JUSTICE

Jeudi dernier, une source proche du dossier avait indiqu� � Reuters que le groupe avait propos� � la Commission que les constructeurs informatiques �quipent leurs ordinateurs de logiciels multim�dia concurrents de son produit Media Player.

Cette concession de derni�re minute avait �t� rejet�e comme insuffisante par Mario Monti, selon lequel "les entreprises en position dominante ont une responsabilit� particuli�re sur le march�" afin de prot�ger les consommateur".

Il n'a jamais cach� qu'il devait faire jurisprudence, d'o� le montant de l'amende, qui d�passe pr�c�dent record de 462 millions retenus en 2001 contre le groupe Hoffman-La Roche � l'issue de l'enqu�te sur le cartel des vitamines.

Malgr� son caract�re historique, cette amende ne mettra aucunement en p�ril la solidit� financi�re de Microsoft : elle ne repr�sente en effet gu�re plus de 1% de sa tr�sorerie, estim�e actuellement � environ 53 milliards de dollars.

Microsoft a en principe trois mois pour payer l'amende mais peut se contenter de pr�senter une garantie bancaire durant la proc�dure d'appel. Si celle-ci se termine � ses d�pens, il devra dans ce cas s'acquitter d'int�r�ts en plus de l'amende.

L'argument de Monti a �t� utilis� en sens contraire par Microsoft, qui exhortait la Commission � la prudence compte tenu, pr�cis�ment, de l'absence de jurisprudence.

Le groupe cofond� par Bill Gates r�fute le principe d'une amende en arguant du fait qu'il n'a enfreint intentionnellement aucune r�gle. Il conteste en outre le mode de calcul du montant de cette amende, fond� sur son chiffre d'affaires mondial, en rappelant que Washington a d�j� pris des mesures � son encontre.

En 2001, une cour d'appel am�ricaine avait reconnu Microsoft coupable de violation de la r�glementation antitrust mais avait aussi jug� que les mesures adopt�es contre lui n'avaient pas permis de stimuler la concurrence.

Les amendes inflig�es par l'Union sont calcul�es sur la base du chiffre d'affaire des entreprises vis�es, dans la limite de 10% du chiffre d'affaires de l'ann�e pr�c�dant la d�cision, soit 3,43 milliards de dollars dans le cas de Microsoft.

Elles sont directement vers�es au budget europ�en, qui est en 2004 de 100 milliards d'euros.

Post� le: Mer Mar 24, 2004 19:00 Sujet du message:

Que de bonnes nouvelles !!!
Il faut que ca continue comme �a !!!
Encore, plus de sanctions ! Microsoft aura toujours les moyens alorspourquoi s'en priver ?
Peut-�tre qu'un jour ils ne contr�leront plus tout !!! Qui sait ?

Post� le: Sam Mar 27, 2004 09:32 Sujet du message:

BRUXELLES (Reuters) - La Commission europ�enne a sanctionn� mercredi Microsoft avec une amende de 497,2 millions d'euros, la plus lourde jamais inflig�e dans l'Union europ�enne, pour abus de position dominante avec la commercialisation du logiciel Windows.

L'ex�cutif europ�en a �galement enjoint au g�ant am�ricain de modifier ses pratiques commerciales et de mettre sur le march�, dans un d�lai de 90 jours, une deuxi�me version "all�g�e" de Windows, sans le lecteur de fichiers audio et vid�o Media Player.

Microsoft a annonc� qu'il ferait appel sur la base de son droit � la propri�t� intellectuelle qu'il estime atteint pas une d�cision qualifi�e de "f�cheuse".

"Nous avons travaill� extr�mement dur pour parvenir � des rem�des possibles qui r�pondent � leurs pr�occupations", a d�clar� lors d'une t�l�conf�rence avec des journalistes le directeur g�n�ral du g�ant am�ricain du logiciel, Steve Ballmer.

"La Commission a n�anmoins d�cid� de suivre le chemin le plus risqu� de la proc�dure judiciaire", a-t-il ajout�, indiquant � son tour que Microsoft ferait appel de la d�cision.

Steve Ballmer a pr�cis� que le groupe continuerait parall�lement de rechercher un compromis. "Nous croyons toujours �tre en mesure de reprendre les discussions", a-t-il dit.

Brad Smith, l'avocat du groupe am�ricain, a fait savoir "qu'il demanderait � la justice de suspendre un grand nombre ou la totalit� des sanctions."

"Nous irons de l'avant et r�clamerons une r�vision judiciaire de cette d�cision aupr�s de la Cour europ�enne de premi�re instance", a d�clar� Brad Smith, l'avocat de l'�diteur de logiciels, faisant r�f�rence � la deuxi�me plus haute autorit� judiciaire de l'Union europ�enne.

Il a ajout� que le groupe demanderait que l'application d'une partie du jugement de la Commission soit suspendue, notamment celle concernant la deuxi�me version de Windows.

Selon Smith, la proc�dure judiciaire qui s'engage devrait durer "quatre ou cinq ann�es."

Microsoft a �galement assur� que le compromis qu'il avait propos� aurait mieux servi la concurrence et les int�r�ts du consommateur europ�en.

Jeudi dernier, une source proche du dossier avait indiqu� � Reuters que le groupe am�ricain avait propos� aux autorit�s europ�ennes que les constructeurs informatiques �quipent leurs ordinateurs de logiciels multim�dia concurrents de Media Player.

RealNetworks, l'un des concurrents de Microsoft, s'est f�licit� de la sanction.

"Cette d�cision est d'une importance fondamentale parce que la Commission a clairement �tabli que la strat�gie de Microsoft d'int�grer Windows Media Player dans son logiciel est ill�gale", a d�clar� � Reuters Dave Stewart, conseiller juridique de RealNetworks.

Le groupe am�ricain produit RealPlayer, un logiciel concurrent du Media Player de Microsoft. Apple Computer propose de son c�t� son logiciel Quick Time.

CINQ ANNEES D'ENQUETE

Le long combat engag� par la Commission contre le g�ant am�ricain du logiciel constitue l'�l�ment majeur du mandat de cinq ans exerc� par Mario Monti, qui s'ach�vera le 31 octobre.

Le commissaire europ�en � la Concurrence, qui a prouv� ici sa d�termination, estime que les choses vont maintenant pouvoir rentrer dans l'ordre et que les consommateurs paieront moins cher pour leurs produits.

"Apr�s cinq ann�es d'enqu�te, la Commission europ�enne a conclu que Microsoft Corporation avait enfreint les r�gles de concurrence en abusant de son quasi-monopole sur le march� des syst�mes d'exploitation pour PC afin de restreindre la concurrence", peut-on lire dans un communiqu� de la Commission.

"La d�cision rendue ce jour r�tablit les conditions d'une concurrence loyale sur les march�s concern�s et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dor�navant, une entreprise jouissant d'un tel pouvoir sur le march�", a d�clar� Mario Monti lors d'une conf�rence de presse.

L'amende, qui repr�sente 1,62% du chiffre d'affaire mondial de Microsoft mais 8% de celui r�alis� par le groupe dans l'Espace �conomique europ�en (l'UE, plus l'Islande, la Norv�ge et le Liechtenstein), en Afrique et au Moyen-Orient, est selon le commissaire un aspect mineur par rapport aux "rem�des" impos�s.

La premi�re pratique reproch�e au g�ant informatique de Redmond concerne les syst�mes d'exploitation pour serveurs de "groupes de travail", qui tournent sur les r�seaux informatiques centraux des entreprises pour fournir des services au personnel de bureau, comme le partage des fichiers ou des imprimantes.

Pour les services de la Commission, Microsoft a abus� de son pouvoir "en limitant, de propos d�lib�r�, l'interop�rabilit� entre les PC Windows", fonctionnant avec son syst�me d'exploitation pr�sent sur plus de 95% des ordinateurs personnels, et les serveurs.

Outre l'amende, Microsoft devra donc dans un d�lai de 120 jours communiquer � ses concurrents les informations n�cessaires pour assurer la compatibilit� de leurs machines avec les PC �quip�s de Windows, moyennant une r�mun�ration "raisonnable". La divulgation de ces informations ne concerne que les interfaces, les points d'acc�s au code source gr�ce auquel les produits peuvent dialoguer entre eux, et non le code source lui-m�me, a pr�cis� l'ex�cutif europ�en.

L'autre "rem�de" impos� � Microsoft concerne l'interdiction de la "vente li�e" de Windows et de Windows Media Player (WMP), gr�ce, par exemple, � des rabais consentis aux �quipementiers.

"Ce sont les consommateurs qui devraient choisir, pas Microsoft", a ajout� Mario Monti.

Pour assurer l'application de ces mesures dans les d�lais pr�vus, la Commission entend d�signer un "mandataire", qui sera choisi sur une liste pr�sent�e par la firme co-fond�e par Bill Gates.

Malgr� son caract�re historique, l'amende ne mettra aucunement en p�ril la solidit� financi�re de Microsoft: elle ne repr�sente gu�re plus de 1% de sa tr�sorerie, estim�e actuellement � 53 milliards de dollars.

� ce jour, la plus forte amende impos�e par l'ex�cutif europ�en �tait de 462 millions d'euros et concernait le groupe suisse Hoffmann-La Roche, reconnu coupable en 2001 d'avoir orchestr� un cartel des vitamines.

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Quelque chose me dit qu'il son pas pr�s de payer tsss se prenne pour les rois et meme pas capable d'assumer ...