[info] forfait illimit�: AOL France perd en cassation ...

En 2000, AOL France �tait tra�n� en justice par l�UFC-Que Choisir et des abonn�s, furieux du caract�re trompeur de publicit�s vantant ses forfaits internet illimit�s, mais soumis � de multiples interruptions. Le FAI est d�finitivement sanctionn� pour "pourvoi abusif".

Mettant fin � un long feuilleton judiciaire d�but� en 2000, la Cour de cassation a finalement d�bout� la soci�t� AOL France dans son proc�s contre l'association UFC-Que Choisir.

Dans son arr�t du 9 mars, la plus haute juridiction fran�aise a confirm� les pr�c�dents jugements et jug� �trompeuse� une campagne de publicit� relative � une offre d�acc�s internet illimit� pour 99 francs par mois. La pub pr�cisait "acc�s et t�l�phone compris 7j/7 et 24h/24". Ce forfait concernait un acc�s internet "RTC", c'est-�-dire utilisant un modem et empruntant le r�seau t�l�phonique classique. On n'en �tait pas encore � l'ADSL, qui occupe le m�me canal (la prise t�l�phonique), mais laisse libre la ligne de t�l�phone sans risque de saturation.

En janvier 2001, l�UFC-Que Choisir assignait en r�f�r� AOL pour avoir limit� la dur�e de connexion � 30 minutes et mis en place des syst�mes de d�connexion automatique (les fameux "timers"). La condamnation sera confirm�e en appel (motiv� par AOL) en mars de la m�me ann�e.

AOL condamn� � verser 2.500 euros � l'UFC

�La cour d'appel a parfaitement caract�ris� l'aspect trompeur de la publicit� vantant le caract�re illimit� du forfait et �tabli la r�alit� de l'infraction reproch�e�, tranche finalement le pr�sident Lemontey, de la premi�re chambre civile de la Cour de cassation, dans son verdict que nous a fait suivre l'association. Elle condamne AOL France � payer � l'UFC la somme de 2.500 euros. �AOL est, en outre, sanctionn�e pour pourvoi abusif et condamn�e � une amende de 1.500 euros [� verser au tr�sor public]�, pr�cise l'association qui tient � marquer le coup: elle rappelle que les professionnels �ne peuvent se retrancher derri�re des soi-disant impossibilit�s techniques pour �chapper � leurs obligations contractuelles�.

� cette �poque, lancer un acc�s internet sans aucune limite dans le temps relevait d'un pari commercial tr�s risqu�, qu'a bien voulu admettre en octobre dernier son P-DG St�phane Treppoz, lors d'un entretien accord� � ZDNet. Et pour cause: en 2000, le march� du t�l�phone local �tait encore un monopole public, et inciter les internautes � rester connect�s en permanence d�pendait tr�s fortement du r�seau de France T�l�com, qui �tait via Wanadoo le plus gros concurrent d'AOL.

�Donner l�exclusivit� � un seul fournisseur, c�est le d�but de la fin dans notre m�tier�, nous disait-il. �Et en 2000, nous n�avions qu�un seul fournisseur r�seau: France T�l�com. (...) Cela s�est r�gl� deux mois apr�s, mais le mal �tait fait, les gens ont dit qu�AOL, c��tait nul. D�sormais, nous avons trois op�rateurs pour le bas d�bit (Cegetel, Transpac - filiale de FT - et LDCom), et deux sur le haut d�bit (Cegetel et Transpac).�
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This misuse of trust will forever stain the pages of history,
Echoing the exploitation and the frailty of decent
Men carried away by nurtured rancour...

Perpetual distrust fed by a belief
In the malevolence of the others