[info]Difficile d'�chapper � la d�claration de son site web.

Cette d�marche est obligatoire pour tout site internet qui met en place un "traitement automatis� des donn�es nominatives", ce qui concerne une majorit� d�entre eux. Pourtant, seuls 30.000 sites sont recens�s dans les bases de donn�es de la Commission.

Les sites internet en France sont-ils tous potentiellement hors la loi? La question peut l�gitimement �tre pos�e, � la lumi�re d'un arr�t rendu le 25 f�vrier par la cour d�appel de Lyon. Rappel des faits: Roger Gonnet est le webmaster du site Antisectes.net, cr�� en 1997. Il y publie, notamment, les noms de personnes et de soci�t�s li�es, d�apr�s ses informations, � l��glise de la Scientologie. En 2000, une des personnes cit�es porte plainte, non pas pour diffamation, mais pour non-respect de la loi de 1978 relative � l�informatique et aux libert�s.

Selon cette loi (article 16), tout �traitement automatis� d�informations nominatives� doit faire l�objet d�une d�claration pr�alable � la Commission nationale de l�informatique et des libert�s (Cnil). Toute infraction � cet article est puni en th�orie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Les juges du tribunal de Villefranche-sur-Sa�ne ont estim� que la publication sur le site Antisectes.net des noms de ces personnes correspond bien � ce type de traitement. Ils ont condamn� Roger Gonnet � 450 euros d�amendes et 1 euro de dommages et int�r�ts, m�me si celui-ci a r�gularis� sa situation d�s 2001.

Un verdict confirm� par la cour d�appel de Lyon tout r�cemment, avec quelques nuances. La peine d�amende est assortie d�un sursis et les juges ont refus� d�allouer des dommages et int�r�ts, car l�absence de d�claration n�a caus� aucun pr�judice au plaignant.

Une �p�e de Damocl�s pour les sites contestataires?

Faut-il comprendre, � la lecture de ces jugements, que tout webmaster qui cite le nom de quelqu�un sur son site doit d�clarer ledit site aupr�s de la Cnil? �Uniquement si les noms sont index�s dans une base de donn�es�, nous explique une juriste de la Commission. Mais concr�tement, les sites qui ne sont pas soumis � d�claration sont tr�s rares�, reconna�t-elle.

�Mettre des informations nominatives sur un site, y ouvrir un espace qui permet d�envoyer des messages, mettre � disposition des visiteurs une adresse de contact, utiliser des cookies ou des logiciels qui �tablissent des statistiques...�: autant d'�l�ments pouvant �tre consid�r�s comme induisant un traitement automatis� de donn�es nominatives, souligne pour sa part Beno�t Tabaka, juriste charg� de mission pour le FDI. �Si bien qu�une multitude de sites personnels sont en infraction.�

�Il s�agit d�une �p�e de Damocl�s qui pend surtout au-dessus des sites � caract�re plus contestataires�, poursuit-il. Car, comme dans le cas d'Antisectes.net, lorsqu�il n�y a pas d�autre argument juridique, le recours � la loi de 1978 peut �tre un biais pour faire pression, analyse le juriste. Paradoxe: d�but 2004, seuls 30.000 sites ont fait l�objet d�une d�claration aupr�s des services de la Cnil, alors que des millions de pages personnelles existent en France.

�Ce n�est pas dans l�esprit de la Cnil d�aller d�noncer au parquet tous les sites qui ne sont pas d�clar�s�, affirme la juriste de la Commission. �L� o� on va taper du poing sur la table, c�est s�il y a d�autres manquements tr�s graves � la loi de 1978�.
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This misuse of trust will forever stain the pages of history,
Echoing the exploitation and the frailty of decent
Men carried away by nurtured rancour...

Perpetual distrust fed by a belief
In the malevolence of the others